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Compte-Rendu - 2022 07 22site Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Romain-la-Virvée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 22site)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2022/3

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 22 juillet 2022

1

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain MONTION, Maire.

PRESENTS : Monsieur Alain MONTION, Mesdames Dany BEIGNON, Françoise DUPONT, Marie-Claude FOURCADET, Séverine MAFILLE, Lucile MONCHANY, Line ROULAUD, Messieurs Eric CAMPANER, Patrice LETOURNEAU, Patrick LYS, Alain PERNOT, Philippe POTARD.

ABSENTS excusés : Claudine HERVE, David LEPOTIER

ABSENT : Jean-Pierre EYRAUD

PROCURATION : Madame Claudine HERVE a donné procuration à Madame Marie-Claude FOURCADET

SECRETAIRE : Philippe POTARD

Date de convocation du Conseil Municipal : 08/07/2022

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

ORDRE DU JOUR

1. Tarifs cantine et garderie 2022-2023

2. Suppression du budget annexe

3. Création de poste

4. Publicité des actes

5. Projet transfert bibliothèque

6. Présentation du projet socio culturel escale 33

7. Projet de vente immeuble ancienne poste

8. Proposition de vente terrains à bâtir chemin de Périnièvre

9. Proposition de vente terrain Mercuriale

10. Questions diverses

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande à monsieur Philippe POTARD d’assurer la fonction de secrétaire de séance. Ce dernier accepte.

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte rendu du 1er avril 2022. En l’absence de remarques, le procès-verbal du 1er avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

1. TARIF CANTINE ET GARDERIE 2022-2023 (DCM 2022/22)

Comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à examiner les tarifs de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2022/3

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 22 juillet 2022

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Les conseils municipaux d’ASQUES et de SAINT ROMAIN LA VIRVEE s’attachent à harmoniser les prix sur les écoles respectives.

Considérant la nécessité de réajuster les prix, Monsieur Le Maire propose pour l’année scolaire 2022-2023 les tarifs suivants :

- Cantine : enfant 2,55 € adulte 5.10 € - Garderie : demi-journée 2.15 € journée 3,30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de relever les tarifs de la restauration et de la garderie

- fixe au 1er septembre 2022 l’application des tarifs sus visés,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

2. SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE « MULTIPLE RURAL »:(DCM 2022/23)

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 16/02/2004, le Conseil Municipal avait approuvé la création d’un budget annexe « Multiple Rural ». L’activité commerciale proposée était assujettie à la TVA qui justifiait une individualisation dans un compte annexe. Depuis, seules les recettes des loyers du local sont intégrées dans ce budget. Il est donc possible d’intégrer la TVA dans le budget général de la commune. Il n’y a donc plus d’utilité de conserver un compte annexe qui alourdit la gestion administrative.

Il a donc été convenu, qu’après accord du Service de Gestion Comptable de St André de Cubzac, la Commune procéderait à la dissolution du budget annexe « Multiple Rurale » à la fin de l’exercice 2022 et intégrerait l’activité dans le budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2023.

Cette dissolution et ce transfert ont pour conséquence :

- la suppression du budget annexe « Multiple Rural »

- la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de St Romain la Virvée au terme des opérations de liquidation.

Le Maire précise que cette suppression est indépendante de la décision de cessation d’activité du commerce prévue pour le 30 septembre 2022. Une lettre en recommandé officialisant la décision de l’exploitante a été reçue à la mairie le 22 juillet 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte :

- la suppression du budget annexe « Multiple Rurale » et son intégration dans le budget principal de St Romain la Virvée, après accord du SGC de St André de Cubzac, - que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de

St Romain la Virvée au terme des opérations de liquidation.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2022/3

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 22 juillet 2022

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3. CREATION DE POSTE (DCM 2022/24)

Le Maire informe qu’il est nécessaire de créer un poste pour l’entretien des espaces verts qui sont de plus en plus importants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

- La création à compter du 1er octobre 2022 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet pour 28 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions suivantes :

 Entretien des espaces verts

 Entretien courant et suivi des équipements et matériel à disposition

 Aide occasionnelle au service technique pour diverses tâches.

PRÉCISE

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l'article L. 332-8 1° du CGFP.

- que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération du 14 décembre 2017 ;

- que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

4. PUBLICITE DES ACTES (DCM 2022/25)

Actuellement les actes administratifs sont tous publiés et mis à la disposition du public dans un livre disponible à la mairie et sur les tableaux d’affichage situés à l’accueil et à coté de la salle des fêtes « Jean Faure ».

Depuis le 1er juillet 2022, la loi impose de prendre une décision sur la possibilité de mettre à disposition les actes administratifs sur Internet ou sur un tableau électronique ou encore de maintenir le dispositif actuel d’affichage physique.

La mise en place d’un tableau électronique impliquerait une dépense d’environ 8000 € avec une maintenance et un logiciel occasionnant des frais prévisibles de 700 à 800 € par an. Il est rappelé que l’usage du tableau électronique comme la diffusion de l’intégralité des actes administratif sur internet n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants. Actuellement les comptes rendus des conseils municipaux sont déjà diffusés sur le site internet de la commune de Saint-Romain-la-Virvée.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2022/3

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Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de St Romain la Virvée afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, le Maire propose de choisir la publicité par affichage à la Mairie ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conserver le mode d’affichage en mairie actuellement utilisé au sein de la commune.

5. TRANSFERT BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire propose de transférer la Bibliothèque municipale (ancienne poste) située 38 Route de Cadillac, à St Romain la Virvée, dont le local est jugé trop vétuste et mal adapté, dans la salle des fêtes « Jean Faure », « salle cabernet »,7 Rue de la Chapelle.

Ce transfert dans un lieu plus spacieux serait mieux adapté dans le cadre d’une collaboration avec « biblio-Gironde » et serait également le préalable à une relation étroite avec le projet de l’association socio-culturelle « escale 33 ».

Le Maire précise également qu’il serait intéressant de libérer les locaux de l’ancienne poste en raison de la vétusté du bâtiment qu’il serait préférable de vendre à terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, approuve le transfert de la bibliothèque dans la salle des fêtes « Jean Faure », « salle Cabernet » , dans le courant du mois de septembre.

6. PRESENTATION DU PROJET SOCIO CULTUREL ESCALE 33

La présentation du projet est reportée à fin septembre ou début octobre 2022, en raison de l’indisponibilité des intervenants de l’association.

7. PROJET DE VENTE ANCIENNE POSTE (DCM 2022/27)

La commune de St Romain la Virvée est propriétaire d’un ensemble immobilier cadastré AA 229, situé 38/40 Route de Cadillac, qui abrite la bibliothèque municipale ainsi qu’un appartement, actuellement loué à un employé municipal.

Aujourd’hui, cet immeuble s’avère trop exigu, trop vétuste et non fonctionnel pour répondre au besoin des services de la bibliothèque, qui vont être très prochainement délocalisés.

La cession de ce bien permettrait l’autofinancement des projets de la commune. Eu égard aux investissements programmés avec un engagement de dépense prévisible de 800 000€ en 2023 sur le complexe scolaire et prenant en considération l’évolution à la hausse des taux d’intérêt comme l’instabilité financière actuelle, monsieur le Maire suggère que le financement puisse se faire sur les fonds propres de la commune.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2022/3

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Pour ce faire, il est possible d’envisager la vente de biens de la municipalité qui éviterait ainsi de prendre des emprunts pour faire face aux engagements financiers.

Le bâtiment de la poste nécessiterait beaucoup de frais liés à la rénovation. Le Maire estime qu’une vente serait plus opportune. Il conviendra de trouver une solution de relogement mieux adaptée à l’employé municipal.

Chaque membre présent a l’opportunité d’apporter ses commentaires à l’occasion d’un tour de table.

M. Eric CAMPANER souhaite donner la priorité au projet de l’école plutôt qu’à un bâtiment qui ne rapportera rien.

M. Patrice LETOURNEAU indique être attaché aux biens de la commune en qualité de natif de SAINT ROMAIN. Initialement opposé à la vente, il a mené une réflexion qui l’amène à laisser la raison l’emporter sur les sentiments et déclare ne pas s’opposer à la vente qui permettra de financer les projets.

M. Alain PERNOT estime que, financièrement, il est nécessaire de faire des choix parfois difficiles et donne la priorité au projet de l’école tout en signalant qu’envisager la réfection de l’ancien immeuble de la poste reviendrait trop chère pour la municipalité. Il se positionne nettement pour la vente de ce bâtiment.

M. Philippe POTARD estime qu’il n’est jamais très bon de se séparer des biens immobiliers de la commune et souhaite attirer l’attention des conseillers sur l’attention en la matière pour ne pas systématiser, à l’avenir, la vente de biens communaux.

Madame Séverine MAFILLE souhaite privilégier la construction de la cantine scolaire en 2023 avec un autofinancement.

Madame Lucile MONCHANY se déclare attachée aux valeurs liées au patrimoine mais au regard de l’économie actuelle, privilégie l’autofinancement par la vente de biens. Madame Françoise DUPONT souhaite avancer rapidement avec un autofinancement qui permettra également de réaliser un projet socioculturel.

Dés lors, pour permettre à la commune de disposer de ce bien, en vue d’une cession ultérieure, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation de l’ensemble immobilier et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal.

Le Maire propose au conseil municipal :

- De désaffecter l’ensemble immobilier cadastré AA 229,

- D’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal ;

Etant entendu que cette décision deviendra effective à compter du déménagement de la bibliothèque, soit au plus tard le 10 septembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- Désaffecter l’ensemble immobilier cadastré section Aa n°229, pour une contenance de 5 a 22 ca,

- D’en prononcer le déclassement du domaine public communal, pour l’intégrer au domaine privé communal, en vue d’une cession ultérieure.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2022/3

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8. PROJET VENTE TERRAINS A BATIR AVEC DECOUPAGE PARCELLAIRE CHEMIN DE PERINIEVRE (DCM 2022/28)

Monsieur le Maire propose la cession d’une partie du terrain privé communal cadastré A 1159, d’une contenance de 99 a 55 ca, situé chemin de Périnièvre, à St Romain la Virvée, afin d’autofinancer le projet de construction du futur bâtiment scolaire.

Il est envisagé de scinder cette parcelle en 5 terrains dont quatre qui seraient proposés à la vente, le dernier restant communal avec le projet d’agrandissement du Parc de la Chapelle.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner autorisation à signer tous les documents afférents à la division parcellaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la division parcellaire en 5 terrains de la parcelle A 1159,

- dit que la commune conservera une emprise foncière,

- indique que les surfaces des lots seront définies précisément par un géomètre-expert

9. PROJET VENTE TERRAINS A BATIR AVEC DECOUPAGE PARCELLAIRE LOTISSEMENT MERCURIALE (DCM 2022/ 29)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de St Romain la Virvée est propriétaire de la parcelle A 1102 d’une contenance de 14 a 56 ca, située route du stade, au lotissement « Les Mercuriales ». Il propose de scinder cette parcelle en 3 terrains pour les proposer à la vente afin d’autofinancer le projet de construction du futur bâtiment scolaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner autorisation à signer tous les documents afférents à la division parcellaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la division parcellaire en 3 terrains de la parcelle A 1102,

- Indique que les surfaces des lots seront définies précisément par un géomètre-expert

10. QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire évoque le « règlement cimetière » qui doit être discuté en commission « Bâtiment – VRD ». Monsieur Patrick LETOURNEAU précise que la commission n’a pas pu être réunie comme initialement prévue courant juin. Le sujet sera donc abordé lors de la prochaine réunion de la commission qui sera programmée au cours du mois de septembre.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2022/3

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 Monsieur le Maire informe de la modification du règlement pour la cantine scolaire et la garderie :

- Jusqu’à présent les parents devaient réserver les repas cantine sur le portail famille. Désormais, afin d’améliorer l’organisation et d’éviter le gaspillage alimentaire, les enfants inscrits à la cantine seront considérés comme bénéficiant d’un repas chaque jour. Les parents devront signaler les jours éventuels où leur enfant ne déjeunera pas en allant sur le « portail famille » du site internet afin de décocher les jours d’absence avant le 20 du mois précédent. En cas d’oubli, les repas seront facturés hormis pour des cas de force majeure reconnue ou raison médicale.

- En ce qui concerne la garderie, un avertissement sera donné en cas de non-respect de l’horaire de sortie et un 2ème avertissement en cas de réitération. L’exclusion temporaire de la garderie sera prononcée en cas de non-respect de l’horaire malgré les avertissements.

 Madame Marie-Claude FOURCADET évoque les défauts de paiement de certains parents pour la cantine. La dette « cantine » qui s’élevait à environ 7000 € il y a 6 mois est actuellement encore de 2 500 €. Quelques familles ne paient pas encore malgré les relances.

Il va falloir réfléchir à de nouvelles mises en garde.

Madame Lucile MONCHANY serait favorable à une non-réinscription à la cantine sauf à identifier de réelles difficultés financières.

Le Maire est d’avis de durcir les mises en garde tout en étant prêt à écouter les personnes qui voudraient exposer leurs difficultés pour trouver des solutions. Les familles concernées vont être de nouveau contactées et convoquées en mairie afin d’instaurer un dialogue constructif.

 Monsieur le Maire propose une réflexion sur les difficultés de stationnement dans le bourg et sur la place de la mairie. La question pourrait se poser sur la mise en place d’une zone bleue et dans cette hypothèse, il convient de réfléchir sur les modalités visant à la faire respecter.

Chacun est invité à mener sa propre réflexion sur ce sujet qui sera de nouveau abordé ultérieurement.

 Monsieur Le Maire informe sur une modification du système comptable qui passe de l’appellation M14 à M57. Cela aura surtout une conséquence sur la gestion des « amortissements » et des « imprévus ». Des fonds pourront être déplacés d’un chapitre à l’autre dans une limite de 7,5%.

 Monsieur le Maire informe d’une réorganisation des services et horaires des employés pour l’école à la rentrée scolaire. Il s’agit d’une meilleure organisation des tâches avec des référents sur les différentes missions d’entretien. Il a été également recherché une harmonisation des amplitudes horaires entre les agents. Il n’y aura désormais plus d’employés dans le complexe scolaire avant 07h00 et après 18h30.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2022/3

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 22 juillet 2022

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Les deux ATSEM sont mécontentes de modifications horaires qui ne leur permettent plus de bénéficier d’un aménagement qu’elles estimaient plus favorables auparavant. Elles devront désormais embaucher à 08H30 au lieu de 07H30 et débaucher à 18H30 au lieu de 17H30.

 Madame Lucile MONCHANY interpelle sur la nécessité de faire changer les plaques de plafond cassées à la cantine avant la rentrée scolaire.

Monsieur le Maire assure que les dispositions seront prises pour apporter la meilleure solution.

Monsieur le Maire déclare la séance close à le 22 juillet 2022 à 20H05.