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Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 20 Vote du budget primitif 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 2020/031 069-216900944-20200221-2020020-DE
Reçu le 27/02/2020 COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MIL VINGT
HR RER Re ee ee de ee ee ke de ee de de de Lo eee
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 21 FEVRIER
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,
Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Ginette GARNIER
Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Emilie SOLLIER, Mme Renée TORRES, Mme Chantal
VARAGNAT, Mme Sylvie JERDON et Messieurs Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard CROYET, Laurent
FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Hugues JEANTET, Éric PRADAT, Mario
SCARNA, M. Michel LAGIER, M. Éric BESSENAY, M. Jean-Luc DUVILLARD, M. Jacques
MEILHON, M. Jean-Claude CORBIN
L]
Pouvoirs :
M. Patrick BOUVET donne pouvoir à Mme Anne-Virginie POUSSE Mme Sophie MONTAGNIER donne pouvoir à M. Mario SCARNA
Mme Laurence MEUNIER donne pouvoir à M. Pierre GRATALOUP Mme Stéfania FLORY donne pouvoir à M. Jean-Claude CORBIN
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 28
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 24
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 4
CONVOCATION EN DATE : 14 février 2020
DATE D’AFFICHAGE : 28 février 2020
OBJET : Vote du Budget Primitif 2020
N° 2020/6020 Vu le
conseil municipal du 17 janvier 2020 débattant des Orientations budgétaires proposées pour l'année 2020, en application de l'article L. 2312-1 du code général
des collectivités territoriales.
Vu l'article L2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'article L 2311-1 du CGCTreprésentant le budget avec une section de
fonctionnement, et une section d'investissement :
Le budget est présenté, conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur, par sections et par chapitres. Le contenu détaillé de ce budget figure dans
le document qui vous a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en VIJUEUT.
Vu l'article L. 2312-1 du CGCT :
Le budget est voté par chapitre en fonctionnement et par chapitre et opération en
investissement.
L'élaboration du budget est soumise au respect des principes budgétaires que sont, l'annualiité, l'unité, l'universalité, l'antériorité, la spécialité.
Vu les éléments présentés par Monsieur le Maire, Accusé de réception en préfecture
-21 44- 0221-2020020-DE , . re Rec LTD TG COMMISSION DÉnérale «finances » du 10 février 2020 ;
OUI l'exposé de Monsieur le Maire :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE PAR :
21 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE
O0 VOIX ABSTENTION
- DECIDE d'approuver le budget primitif de la commune -— exercice 2020 - tel
qu'annexé au présent rapport.
-FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME