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Déliberation - 025 2022 vote du budget primitif 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 025 2022 vote du budget primitif 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RARE ORAN ROR RER ARE IE
Séance du 28 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 23 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Isabelle SEIGLE-FERRAND,
Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND),
Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU, Béatrice BOULANGE,
Emeric MOREL, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER, Renée TORRES
Absents excusés : Jean-Claude CORBIN, Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPATZ,
Christel DECATOIRE, Jacques MEILHON, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : Jean-Claude CORBIN à Pierre GRATALOUP
Laurence MEUNIER à Elodie RELING
Jean-Marc CHAPPAZ à Bernard ROMIER
Christel DECATOIRE à Monia FAYOLLE
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
\
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 22 mars 2022
Date d'affichage de la convocation : 22 mars 2022
Délibération n° 7
Délibération n° 025/2022 - Vote du budget primitif 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 015/2022 du 15 mars 2022 relative au Débat d'Orientations Budgétaires 2022,
VU le projet de budget présenté par Isabelle SEIGLE-FERRAND, adjointe déléguée aux finances, qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220328-280322_0252022-DE
Reçu le 01/04/2022 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 5 042 770,00 5 042 770,00
Section d'investissement 5 205 758,00 6 252 888,00
Total budget 10 248 528,00 11 295658.00
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2022.
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 1
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Renée TORRES
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220328-280322_0252022-DE
Reçu le 01/04/2022 Fee #2 NOTA LA VARENNE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP - 2022
| IV —- ANNEXES IV
L_ ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 272
Nombre de suffrages exprimés :. 2 #
VOTES :
Pour : 24
Contre : ©
Abstentions : 4
Date de convocation : 22/03/2022
#7
Présenté par le Maire (1),
À Grézieu-La-Varenne, le 28/03/2
le Maire, MEN
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Grézieu-La-Varenne, le 28/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BAREILLE Olivier
BERTIN Eliane
BERTRAND Gilbert
BLAISON Virginie
BOULANGE Béatrice _ L
r | CHAPPAZ Jean-Marc Duvos Bernard ROKER]
CORBIN Jean-Claude _ Rouote Pierre GRAMME
DECATOIRE Christel Bovosz Mona FAYOUE
FAYOLLE Monia
FOUGEROUX Laurent
GRATALOUP Pierre
JAUNEAU Jean-Claude
JEANTET Hugues
LAGIER Michel
LEBAYLE Fanny
MATHIEU Anne-Marie
MAZZA Nadine
MEILHON Jacques Paovoir Elune BERND
MEUNIER Laurence Pauotr Aodce Paia@ 1
MOREL Emeric 7 7 Fa
NICOLETTI Robert FFEAU | \ se
Page 122
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220328-280322_0252022-DE
Reçu le 01/04/2022 U LA VARENNE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP - 2022
IV — ANNEXES
re ARRETE ET SIGNATURES
PERRIER Clément
POUSSE Anne-Virgine
RELING Elodie
T
ROMIER Bernard
SEIGLE-FERRAND Isabelle
TORRES Renée
TOURAINE Fabienne
ZIOLKOWSKI Marc
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le |
A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Page 123
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220328-280322_0252022-DE
Reçu le 01/04/2022