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Déliberation - DCM 2023 7 Autorisation exceptionnelle de paiement avant le vote du BP 2023 tampon
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 7 Autorisation exceptionnelle de paiement avant le vote du BP 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
DCM 2023-7 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 MARS 2023
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-trois, le 20 mars, le Conseil Municipal Présents : 11 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 16 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2023
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Christiane URKIA-MARTIN, Christian DURROTY, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Patricia VIALLE, Myriam COULOUMIERS.
Excusés : Dany EUSTACHE (donne pouvoir à Alain ALLEGROTTI), Benoît COVILLE (donne pouvoir à Christiane URKIA), Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Jacqueline PEIGNEGUY), Kathy COELHO (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Sophie KONSTANTINOVICH (donne pouvoir à Patricia VIALLE), Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Zigor GOIEASKOETXEA.
Secrétaire de séance : Céline MAZEROLLES
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2023-7 : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE PAIEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2023
Vu le Code général de la fonction publique
Considérant la délibération en date du 06/07/2022, validant la vente du lot 6 du lotissement « Nere Kastilua » par NEXITY à la commune d’Arbonne au prix de 72 000 euros TTC ;
Considérant que la signature de l'acte de vente a eu lieu le 13/12/2022 ;
Considérant que les crédits n’ont pas été prévus pour cette dépense par décision modificative de fin d'année ;
Considérant que le vote du budget primitif de 2023 n'interviendra que début avril ;
Il convient de délibérer pour autoriser le règlement de cette acquisition avant le vote du budget étant précisé que les crédits nécessaires seront nécessairement inscrits au budget primitif 2023 prévue avant le 15 avril 2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE, Madame Belascain s’abstenant de :
ARTICLE 1er : AUTORISER Madame la Maire à mandater le montant de cette acquisition conformément à la délibération en date du 06/07/2022;
ARTICLE 2 : INSCRIRE la somme correspondante à cette acquisition au budget primitif 2023;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 21 mars 2023 Marie José MIALOCQ