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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Puy-Guillaume.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
M A I R I E D E P U Y - G U I L L A U M E
Département du Puy-de-Dôme – Arrondissement de Thiers
COMPTE RENDU DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, le Conseil Municipal de la commune de PUY-GUILLAUME s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Mme Alexandra VIRLOGEUX, Maire.
Date de convocation : 21 avril 2026.
Etaient présents : Mmes et MM. Alexandra VIRLOGEUX, Thibaut D’ESCRIVAN, Cécile DE REVIERE, Pierre VAYSSET, Marie-Noëlle LORUT, Dominique GAUME, Christophe MAVEL, Philippe THEVENOUX, Lionel CITERNE, Rémi CHOSSIERE, Isabelle GOUTTE, Laëtitia BECHON, Cécile DAUPHANT, Dominique GENES, Aurélie GALLET, Audrey ROCHE, Nicolas MAZAL, Jean-Michel GOURCY, André DEBOST, Isabelle PASQUIER et Rolando XISTRA.
Votaient par procuration : M. Bruno GUIMARD procuration à M. Thibaut D’ESCRIVAN et Mme Pascale COURDILLE procuration à M. André DEBOST.
Était absent excusé : Néant.
Était absent non-excusé : Néant.
Assistaient à la séance : Mme Gislaine GILBERT, Directrice Générale Adjointe et M. Grégory VILLAFRANCA, Directeur Général des Services.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un Secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Monsieur Nicolas MAZAL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
------------------------
La Présidente soumet le procès-verbal de la séance du 1er avril 2026 à l’Assemblée.
Observation :
- Monsieur Rolando XISTRA remet ses remarques de formes sur papier concernant le dernier procès-verbal : * Page 1 : « Ces fonctions qu’elle a acceptées »
* Page 2 : « Ces titres seront vendus aux tarifs, disposition… »
* Page 6 : « Manque un i au prénom de Dominique »
* Page 13 : « Délégué au sein du Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme » * Page 24 : « Enlevez du et le c »
* Page 26 : « Supplémentaires »
* Page 29 : « Elémentaire »
- Madame Alexandra VIRLOGEUX indique que ces corrections seront prises en compte et soumet le PV au vote.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
------------------------ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2
COMPTE-RENDU :
N° 26/065 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.
Reçu en Sous-Préfecture le 29 avril 2026.
Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribuées à Madame le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous informe des décisions prises depuis le conseil municipal du 26 février 2026 :
N° de
l’acte Date Objet de la décision Municipale
26-012 11/03/2026
Signature du devis n° 4416 du 10 mars 2026, présenté par la société CREA SYNERGIE située 6 rue du Président Roosevelt à Lapalisse concernant la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux au réservoir « les Piottes », pour un montant de 587,50 € HT, soit 705,00 € TTC.
26-013 11/03/2026
Signature du bon de commande du 28 février 2026 établi pour la société GEDIMAT située ZAC de la Varenne à Thiers, concernant la fourniture de revêtements de sols, et petits matériels pour réhabiliter l’appartement – annexe de la Mairie, pour un montant de 601,75 € HT, soit 722,10 € TTC ;
26-014 01/03/2026
Signature d’un bail de location de Monsieur Guillaume DAUPHANT pour le compte de la société SASU CORD’N JOY, concernant le local commercial situé au rez-de- chaussée du 5 rue Joseph Claussat à PUY-GUILLAUME à usage exclusif de local professionnel à compter du 1er mars 2026 pour une durée de 9 ans, pour un loyer mensuel hors charges de 450,00 €.
26-015 02/04/2026
Signature du devis n° 2310 du 25/03/2026, présenté par la société ALFASERV située 12 avenue Edouard Vaillant à Puy-Guillaume concernant l’acquisition d’unités informatiques pour les nouveaux élus, pour un montant de 898,34 € HT, soit 1078,00 € TTC.
26-016 02/04/2026
Signature de l’avenant n° 1 au marché « Rénovation énergétique de l’école élémentaire François MITTERRAND et la création d’un accueil périscolaire - lot 05 - Couverture zinguerie » attribué à l’entreprise GIRARD FRERES – ZI des Goyons – 63550 SAINT REMY SUR DUROLLE, pour un montant de 8 970,22 € HT, soit 10 764,26 € TTC ;
Le montant du marché était de 205 110,88 € HT. Les modifications représentent une plus-value de 8 970,22 € HT ; le nouveau montant du marché de travaux se trouve donc porté à la somme de
214 081,10 € HT.
26-017 02/04/2026
Signature du devis n° DV0727971-1 du 30 mars 2026 présentée par la société BERGER LEVRAULT située 892 rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt concernant l’acquisition d’un pack Licences ORACLE BERGER-LEVRAULT pour pouvoir continuer à utiliser nos logiciels e-magnus, pour un montant de 1 400,00 € HT, soit 1 680,00 € TTC.
26-018 02/04/2026
Signature de l’avenant n° 2 au marché « Rénovation énergétique de l’école élémentaire François MITTERRAND et la création d’un accueil périscolaire - lot 05 - Couverture zinguerie » attribué à l’entreprise GIRARD FRERES – ZI des Goyons – 63550 SAINT REMY SUR DUROLLE, pour un montant de 9 975,00 € HT, soit 11 970,00 € TTC ; DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
3
26-019 07/04/2026
Signature de l’avenant n° 1 au marché « Rénovation énergétique de l’école élémentaire François MITTERRAND et la création d’un accueil périscolaire - lot 13 - Electricité » attribué à l’entreprise SAEC – 1 bis rue Blaise Pascal – 63200 MOZAC, pour un montant de 1 338.52 € HT, soit 1 606.22 € TTC ;
Le montant du marché était de 171 994.33 € HT. Les modifications représentent une plus-value de 1 338.52 € HT ; le nouveau montant du marché de travaux se trouve donc porté à la somme de 173 332.85 € HT.
26-020 08/04/2026
Signature de l’avenant n° 2 au marché « Rénovation énergétique de l’école élémentaire François MITTERRAND et la création d’un accueil périscolaire - lot 01 - VRD » attribué à l’entreprise COLAS – 4 rue André Marie Ampère – 63360 GERZAT, pour un montant de 790,00 € HT, soit 948,00 € TTC ;
Le montant du marché de travaux avec l’avenant n°1 était de 304 914.00 € HT. Les modifications représentent une plus-value de 790,00 € HT ; le nouveau montant du marché de travaux se trouve donc porté à la somme de 305 704.00 € HT.
26-021 09/04/2026
Signature d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec Monsieur Alain BEAUVOIR, représentant la société ASTANCE, concernant les locaux situés 13 avenue Edouard Vaillant à PUY-GUILLAUME, destinés à l’exploitation exclusive d’un fonds de commerce d’hôtel restaurant, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 1 an, pour un loyer mensuel de 2000.00 HT € hors charges et hors taxes.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces communications.
------------------------
AFFAIRES GENERALES :
N° 26/066 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID). Reçu en Sous-Préfecture le 29 avril 2026.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission
communale des impôts directs ;
- Considérant que pour les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée du maire
ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants ;
Madame la Présidente explique aux membres de l’Assemblée que le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Les 8 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 32 noms : 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Les candidatures suivantes ont été enregistrées :
Les commissaires titulaires : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
4
Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse
1 Mme BEN TAHAR Sofia 25/08/1954 La Grand Vigne - 63290 Puy-Guillaume
2 M. BONHOMME Alain Michel 19/07/1960 Les Grands Bardins - 63290 Puy-Guillaume
3 Mme BUSI Chantal 28/09/1951 31 Rue Joseph Claussat - 63290 Puy-Guillaume
4 M. CHAGNON Christian 16/07/1956 5 Chemin de La Mothe - 63290 Puy Guillaume
5 M. CHAMPRU Dominique 31/08/1959 Genestoux - 63290 Puy-Guillaume
6 Mme CHAUX Nicole 10/12/1952 11 Impasse Sopizet - 63290 Puy-Guillaume
7 Mme CHOSSIERE Edith 16/08/1967 2 Rue de Charnat - 63290 Puy-Guillaume
8 Mme CORRE Annie 19/06/1953 26 Rue Calmette - 63290 Puy-Guillaume
9 M. CUNIN Alain 16/03/1953 14 Place de L'Eglise - 63290 Puy-Guillaume
10 Mme DECOMBE Michelle 02/10/1943 81 Rue Docteur Eugène Phélip - 63290 Puy-Guillaume
11 M. FAURE Louis 09/10/1950 24 Bis Rue Gambetta - 63290 Puy-Guillaume
12 Mme FRAISSE Gisèle 07/04/1952 6 Rue Ernest Laroche - 63290 Puy-Guillaume
13 M. GOLIARD Frédéric 23/06/1975 10 Impasse Sopizet - 63290 Puy-Guillaume
14 M. GUILLOUD Laurent 10/03/1965 14 Rue Prosper Sopizet - 63290 Puy Guillaume
15 Mme GUYONNET Annick 06/08/1947 16 Boulevard Vincent Auriol - 63290 Puy-Guillaume
16 M. HAASE Jean-Luc 15/04/1962 Terre-Dieu - 63290 Puy-Guillaume
Les commissaires suppléants :
Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse
1 Mme JAUNARD Joëlle 09/11/1953 18 Rue Jean Bouchon - 63290 Puy-Guillaume
2 M. LALLEMENT Elisabeth 02/01/1961 5 Rue Des Moulins - 63290 Puy-Guillaume
3 Mme COGNET Yvonne 11/06/1945 94 Avenue Anatole France - 63290 Puy-Guillaume
4 Mme LEMIRE Sylvie 26/03/1951 Le Petit Bois - 63290 Puy-Guillaume
5 M. MAILLER Gilles 09/12/1971 42 Rue Emile Zola - 63290 Puy-Guillaume
6 Mme MICHY Yvette 31/08/1948 39 Avenue Anatole France - 63290 Puy-Guillaume
7 M. RAMET Raymond 04/05/1952 Le Pas - 63290 Puy-Guillaume
8 M. ROCHE André 26/04/1946 4 Bd Léon Blum - 63290 Puy-Guillaume
9 Mme RONZIER Nadine 06/09/1949 34 Rue De La Résistance - 63290 Puy-Guillaume
10 Mme ROUDIER Claudette 26/02/1952 18 Rue Ernest Laroche - 63290 Puy-Guillaume
11 M. ROUX Alain 23/02/1952 Terre-Dieu - 63290 Puy-Guillaume
12 Mme ROUX Mireille 03/10/1960 Chez Claude - 63290 Puy-Guillaume
13 M. SIMOND Denis 28/12/1968 2 Route des Piottes - 63290 Puy- Guillaume
14 Mme SOLEILLANT Dominique 28/07/1959 Chez Duret - 63290 Puy-Guillaume
15 M. THEVENON Pierre 23/01/1948 5 Rue Blaise Pascal - 63290 Puy-Guillaume
16 M. VILLARD Jean-Claude 09/10/1964 18 Bis Rue Calmette - 63290 Puy-Guillaume
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;
+++ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ;
+++ CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme.
------------------------ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
5
FINANCES :
N° 26/067 : COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 : COMMUNE. Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 23-069 en date du 29 juin 2023 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour les budgets de la Commune et du Camping-Piscine à compter du 1er janvier 2024 et l’adhésion au Compte Financier Unique à compter de l’exercice 2024 et suivants.
Elle indique que Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Le budget de la Commune qui produisait un compte administratif et un compte de gestion, produit désormais un Compte Financier Unique.
Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons. Il apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public. Sa production est totalement dématérialisée.
Elle informe l’Assemblée qu’il lui appartient maintenant de désigner un Président de séance pour conduire la délibération et les votes sur le Compte Financier Unique 2025 de la commune, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’Assemblée désigne Monsieur Jean-Michel GOURCY aux fins de présider la séance en ce qui concerne le vote du Compte Financier Unique 2025.
Monsieur Jean-Michel GOURCY présente à l’Assemblée, en qualité de Président de séance, le Compte Financier Unique 2025 dressé par Madame Alexandra VIRLOGEUX, Maire, et Monsieur Laurent MASSON, responsable du service de gestion comptable de Thiers :
En Fonctionnement,
Les dépenses réalisées s’élèvent à 4 516 625.75 € et les recettes réalisées s’élèvent à 7 317 687.13 € (4 938 624.93 € de recettes de l’exercice 2025 + 2 379 062.20 € de solde d’exécution reporté), ce qui donne un résultat excédentaire de 2 801 061.38 €.
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre CFU 2025
011 - Charges à caractère général 1 112 600,14 €
012 - Charges de personnel 1 814 224,96 €
014 - Atténuation de produits 28 926,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 746 216.57
66 - Charges financières 8 743,96 €
67 - Charges exceptionnelles 81,45 €
68 - Dotations aux provisions 1 120,00 €
042 - Opérations d’ordre 804 712,67 €
TOTAL 4 516 625,75 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
6
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre CFU 2025
013 - Atténuation de charges 6 908,27 €
70 - Produits de services - ventes 263 863,88 €
73 - Impôts et taxes 2 887 623,07 €
74 - Dotations, subventions, participations 1 010 480,40 €
75 - Autres produits de gestion courante 131 125,68 €
76 - Produits financiers 9,50 €
77 - Produits exceptionnels 637 328,53 €
78 - Reprises amortissement 1 120.00 €
042 - Opérations d'ordre 165.60 €
002 - Excédent reporté 2 379 062,20 €
TOTAL 7 317 687,13 €
En Investissement,
Les dépenses réalisées s’élèvent à 2 043 552.97 € et les recettes réalisées s’élèvent à 2 726 567.72 €, ce qui donne un résultat excédentaire de 683 014.75 €.
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre CFU 2025
001 - Solde d'exécution reporté 0.00 €
Opérations d'équipement 1 205 080,86 €
10 - Dotations, fonds divers, réserves 0.00 €
16 - Remboursement capital des emprunts 133 663,46 €
27 - Autres immobilisations financières 11 632,30 €
040 - Opérations d'ordre 165,60 €
041 - Opérations patrimoniales 693 010,75 €
TOTAL 2 043 552,97 €
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre CFU 2025
13 - Subventions 466 168,90 €
10 - Dotations, versement FCTVA 432 289,36 €
16 - Emprunts et cautionnements 4 025,00 €
23 - Immobilisations en cours 0.00 €
040 - Opérations d'ordre 804 712,67 €
041 - Opérations patrimoniales 693 010,75 €
27 - Autres immobilisation financières 0.00 €
001 - Excédent reporté 326 361,04 €
TOTAL 2 726 567,72 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
7
Les restes à réaliser présentent un besoin de financement de 680 423.26 €, compensé par les excédents des sections d’investissement et de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune.
------------------------
N° 26/068 : COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 : EAU.
Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Municipal la décision n° 24-087 en date du 7 octobre 2024 décidant la mise en place du Compte Financier unique pour les budgets de l’Eau, de l’Assainissement et du service Energies Renouvelables à compter de l’exercice 2024 et suivants.
Elle indique que Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Le budget du service Eau qui produisait un compte administratif et un compte de gestion, produit désormais un Compte Financier Unique.
Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons. Il apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public. Sa production est totalement dématérialisée.
Elle informe l’Assemblée qu’il lui appartient maintenant de désigner un Président de séance pour conduire la délibération et les votes sur le Compte Financier Unique 2025 du service Eau, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’Assemblée désigne Monsieur Michel GOURCY aux fins de présider la séance en ce qui concerne le vote du Compte Financier Unique 2025.
Monsieur Michel GOURCY présente à l’Assemblée, en qualité de Président de séance, le Compte Financier Unique 2025 dressé par Madame Alexandra VIRLOGEUX Maire, et Monsieur Laurent MASSON, responsable du service de gestion comptable de Thiers :
En fonctionnement :
Les dépenses réalisées s’élèvent à 404 657.05 € et les recettes réalisées s’élèvent à 734 056.74 € (448 164.70 € de recettes de l’exercice 2024 + 285 892.04 € de solde d’exécution reporté), ce qui donne un résultat excédentaire de 329 399.69 €.
Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2025
011 - Charges à caractère général 106 607,02 €
012 - Charges de personnel 40 000,00 €
014 - Atténuation de produits 24 868,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 7 863,49 €
66 - Charges financières 0,00 €
67 - Charges exceptionnelles 4 715,94 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
8
68 - Dotations aux provisions 3 000,00 €
042 - Opérations d’ordre 217 606,00 €
TOTAL 404 657,05 €
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2025
70 - Produits de services - ventes 396 870,12 €
75 - Autres produits de gestion courante 484,14 €
77 - Produits exceptionnels 7 583,44 €
042 - Opérations d'ordre 40 227,00 €
78 - Reprises sur amortissement 3 000,00 €
002 - Excédent reporté 285 892,04 €
TOTAL 734 056,74 €
En investissement :
Les dépenses réalisées s’élèvent à 467 385.15 € et les recettes réalisées s’élèvent à 804 454.88 €, ce qui nous donne un résultat de 337 069.73 €.
Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2025
001 - Solde d'exécution reporté 0,00 €
Opérations d'équipement 427 158,15 €
16 - Remboursement capital des
emprunts 0,00 €
040 - Opérations d'ordre 40 227,00 €
041 - Opérations patrimoniales 0,00 €
TOTAL 467 385,15 €
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2025
001 -Excédent reporté 155 913,09 €
040 -Opérations d'ordre entre sections 217 602,60 €
041 - Opérations patrimoniales 0,00 €
10 - Dotations, versement FCTVA 30 939,19 €
013 - Subventions 0,00 €
16 - Emprunts et cautionnement 400 000,00 €
TOTAL 804 454,88 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
9
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du service Eau.
------------------------
N° 26/069 : COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 : ASSAINISSEMENT. Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Municipal la décision n° 24-087 en date du 7 octobre 2024 décidant la mise en place du Compte Financier unique pour les budgets de l’Eau, de l’Assainissement et du service Energies Renouvelables à compter de l’exercice 2024 et suivants.
Elle indique que Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Le budget du service Assainissement qui produisait un compte administratif et un compte de gestion, produit désormais un Compte Financier Unique.
Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons. Il apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public. Sa production est totalement dématérialisée.
Elle informe l’Assemblée qu’il lui appartient maintenant de désigner un Président de séance pour conduire la délibération et les votes sur le Compte Financier Unique 2025 du service Assainissement, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’Assemblée désigne Monsieur Michel GOURCY aux fins de présider la séance en ce qui concerne le vote du Compte Financier Unique 2025.
Monsieur Michel GOURCY présente à l’Assemblée, en qualité de Président de séance, le Compte Financier Unique 2025 dressé par Madame Alexandra VIRLOGEUX, Maire, et Monsieur Laurent MASSON, responsable du service de gestion comptable de Thiers :
En fonctionnement :
Les dépenses réalisées s’élèvent à 470 111.67 € et les recettes réalisées s’élèvent à 470 111.84 €, ce qui donne un résultat excédentaire de de 0.17 €.
Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2025
011 - Charges à caractère général 188 312,97 €
012 - Charges de personnel 40 000,00 €
014 - Atténuation de produits 15 228,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 6 864,38€
66 - Charges financières 0,00 €
67 - Charges exceptionnelles 4 959,89 €
68 - Dotations aux provisions 2 000,00 €
042 - Opérations d’ordre 212 746,43 €
TOTAL 470 111,67 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2025
70 - Produits de services - ventes 276 600,82 €
74 -Subvention exploitation 108 012,50 €
75 - Autres produits de gestion courante 5360.92 €
78- Reprises sur amortissement 2 000,00 €
042 - Opérations d'ordre 78 137,60 €
002 - Excédent reporté 0,00 €
TOTAL 470 111,84 €
En investissement :
Les dépenses réalisées s’élèvent à 126 171.20 € et les recettes réalisées s’élèvent à 421 112.62 €,
(226 360.62 € de recettes de l’exercice 2025 + 194 752.00 € de solde d’exécution reporté), ce qui nous donne un résultat excédentaire de 294 941.42 €.
Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2025
Opérations d'équipement 48 033,60 €
16 - Remboursement capital des emprunts 0,00 €
040 - Opérations d'ordre 78 137,60 €
TOTAL 126 171,20 €
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2025
001 -Excédent reporté 194 752,00 €
040 -Opérations d'ordre entre sections 212 746,43 €
10 - Dotations, versement FCTVA 2 157,19 €
013 - Subventions 11 457,00 €
TOTAL 421 112,62 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du service Assainissement.
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N° 26/070 : COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 : CAMPING-PISCINE. Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 23-069 en date du 29 juin 2023 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour les budgets de la Commune et du Camping-Piscine à compter du 1er janvier 2024 et l’adhésion au Compte Financier Unique à compter de l’exercice 2024 et suivants. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Elle indique que Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Le budget du Camping-Piscine qui produisait un compte administratif et un compte de gestion, produit désormais un Compte Financier Unique.
Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons. Il apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public. Sa production est totalement dématérialisée.
Elle informe l’Assemblée qu’il lui appartient maintenant de désigner un Président de séance pour conduire la délibération et les votes sur le Compte Financier Unique 2025 du Camping-Piscine, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’Assemblée désigne Monsieur Michel GOURCY aux fins de présider la séance en ce qui concerne le vote du Compte Financier Unique 2025.
Monsieur Michel GOURCY présente à l’Assemblée, en qualité de Président de séance, le Compte Financier Unique 2025 dressé par Madame Alexandra VIRLOGEUX, Maire, et Monsieur Laurent MASSON, responsable du service de gestion comptable de Thiers :
En fonctionnement :
Les dépenses réalisées s’élèvent à 166 976.10 € et les recettes réalisées s’élèvent à 178 190.10 € (176 144.46 € de recettes de l’exercice 2025 + 2 045.64 € de solde d’exécution reporté), ce qui nous donne un résultat excédentaire de 11 214.00 €.
Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2025
011 - Charges à caractère général 114 113,88 €
012 - Charges de personnel 51 732,87 €
65 - Autres charges de gestion courante 100,00 €
66 - Charges financières 0,00 €
68 - Dotations aux provisions 243,35 €
042 - Opérations d’ordre 786,00 €
TOTAL 166 976,10 €
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2025
70 - Produits de services - ventes 47 496,98 €
74 - Dotations et participation 128 278,56 €
75 - Autres produits de gestion courante 300,00 €
77 - Produits exceptionnels 68,92 €
042 - Opérations d'ordre 0,00 €
002 - Excédent reporté 2 045,64 €
TOTAL 178 190,10 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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En investissement :
Les dépenses réalisées s’élèvent à 109 388.87 € (40 783.07 € de dépenses de l’exercice 2025 + 68 605.80 € de solde d’exécution reporté) et les recettes réalisées s’élèvent à 106 140.99 €, ce qui nous donne un résultat de – 3 247.88 €.
Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2025
Opérations d'équipement 40 783,07 €
040 - Opérations d'ordre 0,00 €
001 - Excédent reporté 68 605,80 €
TOTAL 109 388,87 €
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2025
10 - Dotations, versement FCTVA 12 521,59 €
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 92 833,40 €
13 - Subvention 0,00 €
040 - 041 Opérations d'ordre 786,00 €
001 - Excédent reporté 0,00 €
TOTAL 106 140,99 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Camping-Piscine.
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N° 26/071 : COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 : ENERGIES RENOUVELABLES. Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
Madame La Présidente rappelle aux membres du Conseil Municipal la décision n° 24-087 en date du 7 octobre 2024 décidant la mise en place du Compte Financier unique pour les budgets de l’Eau, de l’Assainissement et du service Energies Renouvelables à compter de l’exercice 2024 et suivants.
Elle indique que Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le budget du service Energies Renouvelables qui produisait un compte administratif et un compte de gestion, produit désormais un Compte Financier Unique.
Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons. Il apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public. Sa production est totalement dématérialisée. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Elle informe l’Assemblée qu’il lui appartient maintenant de désigner un Président de séance pour conduire la délibération et les votes sur le Compte Financier Unique 2025 du service Energies Renouvelables, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’Assemblée désigne Monsieur Michel GOURCY aux fins de présider la séance en ce qui concerne le vote du Compte Financier Unique 2025.
Monsieur Michel GOURCY présente à l’Assemblée, en qualité de Président de séance, le Compte Financier Unique 2025 dressé par Madame Alexandra VIRLOGEUX, Maire, et Monsieur Laurent MASSON, responsable du service de gestion comptable de Thiers :
En fonctionnement :
Les dépenses réalisées s’élèvent à 1 606.59 € et les recettes réalisées s’élèvent à 4 685.23 €, ce qui donne un résultat de 3 078.64 €.
Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2025
011 - Charges à caractère général 38,59 €
65 - Autres charges de gestion courante 0,00 €
042 - Opérations d’ordre 1 568,00 €
TOTAL 1 606,59 €
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2025
70 - Produits de services - ventes 1 650,63 €
74 - Dotations et participation 0,00 €
75 - Autre produit de gestion courante 0,56 €
042 - Opérations d'ordre 1 200,00 €
002 - Résultat d'exploitation reporté 1 834,04 €
TOTAL 4 685,23 €
En investissement :
Les dépenses réalisées s’élèvent à 16 448.60 € et les recettes réalisées s’élèvent à 151 568.00 € (2 768.00 € de recettes de l’exercice 2025 + 148 800.00 € de solde d’exécution reporté), ce qui nous donne un résultat excédentaire de 135 119.40 €.
Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2025
040 - Opérations d'ordre 1 200,00 €
21 - Immobilisations corporelles 15 248,60 €
TOTAL 16 448,60 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2025
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 200,00 €
13 - Subvention 0,00 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
040 - Opérations d'ordre 1 568,00 €
001 - Excédent reporté 148 800,00 €
0,00 €
TOTAL 151 568,00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du service Energies Renouvelables.
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N° 26/072 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 : COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT, CAMPING- PISCINE, ENERGIES RENOUVELABLES.
Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
Madame la Présidente informe l’Assemblée que suite au vote des Comptes Financiers Uniques des budgets de la COMMUNE, du service de l’EAU, du service de l’ASSAINISSEMENT, du CAMPING-PISCINE et ENERGIES RENOUVELABLES, il demande de statuer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2025, lesquels seront repris aux différents budgets primitifs 2026 :
COMMUNE :
Résultat de la section de fonctionnement 2025 2 801 061.38 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 683 014.75 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2025 - 680 423.26 €
Besoin de financement de la section d'Investissement 0 €
Report en section d’investissement 2026 :
Compte 001 683 014.75 € €
Affectation en réserve compte 1068 0 €
Report en section de fonctionnement 2026, compte 002 2 801 061.38 €
EAU :
Résultat de la section d’exploitation 2025 329 399.69 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 337 069.73 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2025 460 813.85 €
Besoin de financement de la section d'Investissement - 123 744.12 €
Report en section d'investissement 2026 :
Compte 001 337 069.73 €
Affectation en réserve compte 1068 123 744.12 €
Report en section d’exploitation 2026, compte 002 205 655.57 €
ASSAINISSEMENT :
Résultat de la section d’exploitation 2025 0.17 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 294 941.42 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2025 - 283 327.40 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Besoin de financement de la section d'Investissement 0 €
Report en section d’investissement 2026 :
Compte 001 294 941.42 €
Affectation en réserve compte 1068 0 €
Report en section d’exploitation 2026, compte 002 0.17 €
CAMPING-PISCINE :
Résultat de la section de fonctionnement 2025 11 214.00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 - 3247.88 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2025 - 3000.00 €
Besoin de financement de la section d'Investissement 6247.88 €
Report en section d'investissement 2026 :
Compte 001 - 3 247.88 €
Affectation en réserve compte 1068 6247.88 €
Report en section de fonctionnement 2026, compte 002 4 966.12€
ENERGIES RENOUVELABLES :
Résultat de la section de fonctionnement 2025 3 078.64 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 135 119.40 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2025 - 135 119.40 €
Besoin de financement de la section d'Investissement 0.00 €
Report en section d'investissement 2026 :
Compte 001 135 119.40 €
Affectation en réserve compte 1068 0.00 €
Report en section de fonctionnement 2026, compte 002 3 078.64 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ AFFECTE les résultats comme indiqués ci-dessus.
+++ PREVOIT les écritures aux Budgets Primitifs 2026.
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N° 26/073 : TAXES DIRECTES LOCALES 2026.
Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,
- Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636B sexies et suivants, et 1639 A,
- Vu la loi de finances pour 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment l’article 151,
Madame la Présidente rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2026, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.
Madame la Présidente expose que, comme chaque année, il appartient à l’Assemblée de fixer les taux applicables aux bases des taxes foncières bâties, foncières non bâties et taxe habitation qui ne s’appliquera qu’aux résidences secondaires et aux autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Pour l’année 2026, l’état de notification des taux n° 1259 fait apparaître le montant de :
- la DCRTP : 335 614.00 € (elle était de 401 502,00 € en 2025)
- le FNGIR (Garantie Individuelle de Ressources) : 823 071,00 € (823 071,00 € en 2025)
- Les allocations compensatrices : 341 549.00 € (414 376,00 € en 2025)
Selon l’état communiqué par la D.D.F.I.P., le produit attendu en 2026, sans changement des taux d’imposition, s’établit à 1 624 971.00 € auquel on déduit 592 449.00 € de coefficient correcteur, soit 1 032 522.00 €. (1 027 233,00 € en 2025).
Pour mémoire les taux d’imposition 2025 étaient :
Taxe foncière bâtie ......................... 36,04 %
Taxe foncière non bâtie ................... 79,36 %
Taxe d’habitation …………………………. 11,60 %
Madame la Présidente propose de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ DECIDE de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 de la manière suivante :
Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties ......................... 36,04 %
Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties .................. 79,36 %
Taux de taxe habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale …………………………………………………………………… 11,60 %
+++ AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Observation :
- Madame Alexandra VIRLOGEUX fait part au Conseil Municipal de son intervention auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques, de Madame la Préfète du Puy-de-Dôme avec copie aux parlementaires suite à la diminution de la DCRTP et des allocations compensatrices. Elle ajoute que cela représente une diminution des dotations à hauteur de 136 688 € et que la commune n’a pas vraiment d’explications. Elle constate l’opacité des calculs et le fait du désengagement de l’Etat. Elle précise qu’elle reviendra vers le Conseil Municipal lorsqu’elle aura des éléments de réponse.
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N° 26/074 : PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS 2026.
Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
Madame la Présidente informe l’Assemblée qu’il lui appartient d’adopter le programme d’investissements de l’année 2026.
Elle présente les propositions suivantes :
INVESTISSEMENTS 2026
RUES/CHEMINS/ETUDES MO AEP Voirie SIEG
Concession d'aménagement 40 000,00
Programme de stabex sur les trottoirs 20 000,00
Rue Prosper Sopizet : enfouissement des réseaux secs 65 000,00
Chemin de la Loge : reprise d'eaux pluviales 3 100,00
Chemin de Barias : réfection de la voirie 45 000,00 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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SOUS-TOTAL 40 000,00 0,00 68 100,00 65 000,00
TOTAL GENERAL (hors R à R) 173 100,00
PLACES MO AEP Voirie SIEG
Enfouissement colonnes déchets (Bouchauds) 10 000,00
Couverture végétale kiosque 30 000,00
Installation 1 WC autonome 50 000,00
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 90 000,00 0,00
TOTAL GENERAL (hors R à R) 90 000,00
BATIMENTS ERP Conf. Élec. Ad'ap Travaux Etudes
Ecole élémentaire : réhabilitation énergétique + extension - tranche 3 1 000 000,00
Abbaye de Montpeyroux : mission de maitrise d'œuvre réfection couverture et charpente des bas-côtés Sud 39 000,00
Eglise : reprise étanchéité zinc 42 000,00
Bâtiments municipaux : raccordement fibre camping 2 Ecoles Maison Roche 1 530,00
Salle des fêtes + mairie : remplacement centrale SSI + détecteurs 55 000,00
Salle des fêtes + mairie : conformité SSI + électrique 3 000,00
Ecole maternelle : reprise étanchéité toit terrasse 2 500,00
La Poste : reprise étanchéité toit terrasse 1 500,00
Salle des fêtes : passage en leds 1 600,00
Extincteurs : programme de renouvellement 1 000,00
Salle des fêtes : réfection escaliers +rampe d'accessibilité 55 000,00
Ecole de musique : étude réhabilitation 50 000,00
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 1 163 130,00 89 000,00
TOTAL GENERAL (hors R à R) 1 252 130,00
BATIMENTS IOP Conf. Elec. Ad'aP Travaux PAVE
Cimetière : reprise de concessions 25 000,00
Sanitaires foot, abbaye, salle d'honneur, Marcel Robin : sèches mains électriques 2 000,00
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 27 000,00 0,00
TOTAL GENERAL (hors R à R) 27 000,00
DIVERS COMMUNE Montant H.T.
Médiathèque : renouvellement informatique et déploiement jeux-vidéos 6 600,00
Médiathèque : acquisition d'un chariot à livres 550,00
Barrières amovibles anti-véhicule assassin 25 000,00
Services municipaux : budget renouvellement matériel informatique 5 000,00
Ecole primaire : chariot ménage 780,00
Ecole maternelle : 2 tables pique-nique 2 000,00
Ponts rue Calmette : reprise des maçonneries 10 000,00
Plans : numérisation 5 000,00
Pavillon de chasse Montpeyroux : huisseries 10 000,00
Pavillon de chasse Montpeyroux : salle de coupe et travaux rénovation 15 000,00
Plantation d'arbres 5 000,00
Plantation d'arbres Bec de Dore 10 000,00
Illuminations de noël : sapin 10 000,00
Acquisition foncière 100 000,00
City Park : panneaux de basket 700,00
Complexe sportif : révisions MOE 6 000,00
SOUS-TOTAL 211 630,00 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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POLICE MUNICIPALE Montant H.T
Caméra piéton 5 500,00
SOUS- TOTAL 5 500,00
EAU Montant H.T.
Acquisition de petits matériels : tablette + divers 2 400,00
Renouvellement de compteurs : 50 équipés radio + 30 têtes radio 5 000,00
Renouvellement des équipements pompage 20 000,00
Pièces réseau AEP 5 000,00
Complexe des Narses : déploiement poteau incendie 23 000,00
Les Bouchauds : remplacement de vannes 13 000,00
Programme de rénovation des réservoirs : tranche 2 692 220,00
Logiciel facturation eau 32 000,00
SOUS-TOTAL 792 620,00
ASSAINISSEMENT Montant H.T.
Investigations complémentaires schéma directeur 13 000,00
Renouvellement des équipements 20 000,00
Pièces EU 1 000,00
SOUS-TOTAL 34 000,00
SERVICES TECHNIQUES Montant H.T.
Matériel mécanique 5 000,00
Equipements portatifs : débroussailleuse et souffleur sur batterie et tronçonneuse thermique 2 000,00
Panneaux de signalisation 10 000,00
Véhicule responsable services techniques 25 000,00
Chargeur godet tractopelle 7 000,00
SOUS-TOTAL 49 000,00
CAMPING/PISCINE Montant H.T.
Piscine : travaux de reprise de charpente 8 000,00
Piscine : travaux d'étanchéïté pédiluve et bassin 4 000,00
Piscine : matériels divers 500,00
Piscine : karcher 500,00
SOUS-TOTAL 13 000,00
TOTAL GENERAL 1 105 750,00
TOTAL GENERAL EN HT 2 647 980,00
Observation :
- Monsieur André DEBOST indique que comme son groupe l’a évoqué en commission, il n’est pas très favorable à l'investissement pour une couverture végétale du kiosque pour 30 000 euros et à l'installation de WC autonome pour 50 000 €. Il pense qu’il y a d’autres dépenses à faire, et qu'il n'y a pas de caractère d’urgence pour ces investissements. Il ajoute que ces montants auraient pu êtres investis dans la rénovation du local commercial de la rue Joseph Clausat ou dans la rénovation de l’éclairage de la salle des fêtes. En conclusion, il précise que son groupe « Unis pour un avenir solidaire » ne cautionne pas ces investissements et leurs montants à hauteur de 80 000 €.
- Madame Alexandra VIRLOGEUX confirme effectivement que le groupe « Unis pour un avenir solidaire » avait fait part de ses réserves lors de la commission de préparation des investissements. Néanmoins, elle souhaite répondre aux remarques d’André DEBOST. Concernant l'investissement des toilettes autonomes, elle indique que les sanitaires de la Place Jean Jaurès ne sont pas aux normes PMR, qu’ils ne sont pas accessibles tout le temps puisque pour des raisons de salubrité et pour éviter les dégradations, ils sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 et le samedi matin de 8h30 à 11h30, ce qui mobilise des agents pour assurer ces ouvertures et fermetures, sans compter le temps d’entretien. Parfois, ceux-ci ne sont pas ouverts non plus lors de manifestations. Elle ajoute qu’elle a pu voir ces équipements lors du salon des Maires l’an dernier avec Thibaut D’ESCRIVAN et Lionel CITERNE. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Ces toilettes ne nécessiteraient plus l’intervention des agents et elle explique que les agents pourraient assurer d’autres missions à la place, que ceux-ci seraient ouverts en permanence, que le nettoyage serait assuré de manière autonome.
Ells souhaite également revenir sur la végétalisation du kiosque qui permettrait à la fois de valoriser ce patrimoine, d’installer des bancs afin que les habitants où les personnes de passage puissent faire une petite pause, se mettre au frais ou bouquiner sous cette couverture végétale. Elle trouve qu’il est dommage d’avoir cette infrastructure et de ne pas la valoriser. Elle complète en indiquant que cette année le programme des investissements le permet et qu’avec le déploiement du programme Puy-Guillaume 2040, le montant des investissements sera plus contraint dans les années à venir, car il y aura d’importants projets à financer. Néanmoins, elle indique qu’elle prend acte de ces remarques.
- Madame Isabelle PASQUIER fait remarquer que du fait de cette couverture du kiosque, il ne sera plus possible d’installer un sapin pour les fêtes.
- Madame Alexandra VIRLOGEUX répond qu’il est prévu de remplacer le sapin végétal par un sapin lumineux qui sera disposé au même endroit que la « scène de Noël » à coté du kiosque. Elle fait remarquer que ce dernier est prévu dans le programme des investissements 2026.
- Madame Isabelle PASQUIER demande concernant les sanitaires autonomes si ce sera un achat ou de la location.
- Madame Alexandra VIRLOGEUX répond que ce sera un achat avec un contrat de maintenance. - Madame Isabelle PASQUIER demande si l’emplacement est déterminé. - Madame Alexandra VIRLOGEUX répond que l’emplacement sur la place Jean Jaurès n’est pas arrêté et qu’il est nécessaire de prendre en compte la présence des réseaux (eau, assainissement, électricité). Néanmoins, elle indique que l’emplacement pourrait se situer entre la borne de recharge pour les véhicules électriques et l’abri à vélos.
- Monsieur Rolando XISTRA demande quel sera le coût lié à l’entretien et à la maintenance. - Madame Alexandra VIRLOGEUX indique que cela dépendra du prestataire retenu. - Monsieur Rolando XISTRA fait remarquer que l’investissement pour les sanitaires autonomes représente environ 20 € par habitant et que le temps de rentabilité par rapport au temps passé par les agents va être long. - Madame Alexandra VIRLOGEUX indique que l’on ne peut pas parler de rentabilité pour ce type d’équipement et que c’est un service qui est apporté aux habitants. Néanmoins, elle réaffirme que le temps passé par les agents pour l’ouverture, la fermeture et l’entretien sera plus utile et redéployé sur les différents chantiers de la commune réalisés par les agents municipaux.
- Monsieur Lionel CITERNE souhaité également redire que les toilettes actuelles ne sont pas accessibles dans tous les cas pour les personnes en situation de handicap et il ajoute que comme ancien adjoint aux travaux, il lui est arrivé d’être appelé par les agents pour constater l’état de salubrité des toilettes. - Monsieur André DEBOST explique qu’il connait très bien ces équipements de par son expérience professionnelle et qu’il n’a pas que des avantages.
- Monsieur Pierre VAYSSET répond que c’est une volonté de l’équipe municipale d’investir dans cet équipement. Il rappel que deux équipements avaient été prévus au départ et que leur groupe a été écouté avec l’investissement dans un seul équipement pour commencer et voir ce que cela donne.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré par 18 POUR et 5 CONTRE (Mmes et MM. Pascale COURDILLE qui a donné procuration à André DEBOST, Isabelle PASQUIER, André DEBOST, Rolando XISTRA et Jean-Michel GOURCY) :
+++ APPROUVE le programme d’investissements 2026.
+++ AUTORISE le Maire à lancer les études nécessaires à son exécution.
+++ AUTORISE le Maire à solliciter les subventions existantes ainsi qu’à accomplir toutes les démarches utiles en vue d’obtenir ces aides.
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N° 26/075 : BUDGETS PRIMITIFS 2026 : COMMUNE.
Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
Madame la Présidente présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de la commune pour 2026.
La section de fonctionnement,
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 6 823 170,98 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
011 - Charges à caractère général 2 618 000,00 €
012 - Charges de personnel 2 257 000,00 €
014 - Atténuation de produits 36 500,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 093 113,29 €
66 - Charges financières 21 604,31 €
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 €
68 - Dotations amortissements et prov. 1 120.00 €
023 - Virement à l'investissement 584 537,23 €
042 - Opérations d’ordre 206 296,15 €
TOTAL 6 823 170,98 €
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
013 - Atténuation de charges 6 000,00 €
70 - Produits de services - ventes 231 000,00 €
73 - Impôts et taxes 2 825 593,00 €
74 - Dotations, subventions, participations 858 241,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 100 100.00 €
76 - Produits financiers 10,00 €
77 - Produits exceptionnels 1 000.00 €
78 - Dépréciations et provisions 0.00 €
042 - Opérations d'ordre 165.60 €
002 - Excédent reporté 2 801 061,38 €
TOTAL 6 823 170,98 €
La section d’investissement,
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 3 741 144,08 €
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
Opérations d'équipement 3 550 078,48 €
10 - Dotations, fonds divers, réserves 0.00
16 - Remboursement capital des emprunts 179 200,00 €
27 - Autres immobilisations financières 11 700,00 €
020 - Dépenses imprévues 0
040 / 041 - Opérations d'ordre 165.60 €
001 - Excédent reporté 0
TOTAL 3 741 144,08 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
13 - Subventions 623 695,95 €
10 - Dotations, versement FCTVA 142 600,00 €
1068 - Excédent de fonctionnement 0.00
16 - Emprunts et cautionnements 1 501 000,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 584 537,23 €
024 - Produits de cessions 0.00 €
040 - Opérations d'ordre 206 296,15 €
041 - Opérations patrimoniales 0.00 €
001 - Excédent reporté 683 014,75 €
TOTAL 3 741 144,08 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré par 18 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mmes et MM. Pascale COURDILLE qui a donné procuration à André DEBOST, Isabelle PASQUIER, André DEBOST, Rolando XISTRA et Jean-Michel GOURCY)
+++ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2025.
+++ APPROUVE le projet de budget primitif qui lui a été présenté pour 2026.
+++ FIXE à 3 741 144,08 € le montant des recettes et dépenses de la section d’investissement.
+++ FIXE à 6 823 170,98 € le montant des recettes et dépenses de la section de fonctionnement.
+++ FIXE à 584 537,23 € le montant du virement de la section de fonctionnement nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.
+++ AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes et les ordonnances de dépenses afférentes au budget primitif 2026 de la commune dans la limite des sommes ainsi arrêtées pour chacune des deux sections.
+++ DONNE délégation au Maire afin qu’il puisse procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors chapitre 012 dépenses de personnel
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N° 26/076 : BUDGETS PRIMITIFS 2026 : EAU.
Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
Madame la Présidente présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du service EAU pour 2026.
La section d’exploitation,
La section d’exploitation s’équilibre en recettes et en dépenses à 688 502.65 €
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
011 - Charges à caractère général 215 400,00 €
012 - Charges de personnel 48 000,00 €
014 - Atténuation de produits 35 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 8 500,00 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22
66 - Charges financières 7 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 7 000,00 €
68 - Dotations amortissements et prov. 1 500,00 €
023 - Virement à l'investissement 145 304.57 €
042 - Opérations d’ordre 220 798,08 €
TOTAL 688 502.65 €
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
70 - Produits de services - ventes 442 420,08 €
75 - Autres produits de gestion courante 0.00 €
77 - Produits exceptionnels 200.00 €
042 - Opérations d'ordre 40 227,00 €
002 - Excédent reporté 205 655.57 €
TOTAL 688 502.65 €
La section d’investissement,
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 769 193.50 €.
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
Opérations d'équipement 1 713 966,50 €
040 - Opérations d'ordre 40 227,00 €
001 - Excédent reporté 0.00 €
1641 -Emprunts dettes et assimilés 15 000,00 €
TOTAL 1 769 193,50 €
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
13 - Subventions 542 277,00 €
10 - Dotations, versement FCTVA 70 000,00 €
1068 - Affectation en réserve 123 744.12
16 - Emprunts 330 000,00 €
021 - Virement de la section de fonction. 145 304.57 €
040 - Opérations d'ordre 220 798,08 €
001 - Excédent reporté 337 069,73 €
TOTAL 1 769 193,50 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2025.
+++ APPROUVE le projet de budget primitif qui lui a été présenté pour 2026. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23
+++ FIXE à 1 769 193.50 € le montant des recettes et dépenses de la section d’investissement.
+++ FIXE à 688 502.65 € le montant des recettes et dépenses de la section de fonctionnement.
+++ FIXE à 145 304.57 € le montant du virement de la section de fonctionnement nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.
+++ AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes et les ordonnances de dépenses afférentes au budget primitif du service de l’EAU 2026 dans la limite des sommes ainsi arrêtées pour chacune des deux sections.
+++ DONNE délégation au Maire afin qu’il puisse procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors chapitre 012 dépenses de personnel
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N° 26/077 : BUDGETS PRIMITIFS 2026 : ASSAINISSEMENT. Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
Madame la Présidente présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du service ASSAINISSEMENT pour 2026.
La section d’exploitation,
La section d’exploitation s’équilibre en recettes et en dépenses à 530 249.63 €
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
011 - Charges à caractère général 225 050,17 €
012 - Charges de personnel 48 000,00 €
014 - Atténuation de produits 20 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 11 000,00 €
66 - Charges financières 0.00 €
67 - Charges exceptionnelles 6 500.00 €
68 - Dotations amortissements et prov. 6 444,46 €
042 - Opérations d’ordre 213 255,00 €
TOTAL 530 249,63 €
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
70 - Produits de services - ventes 270 100,00 €
74 - Subvention d'exploitation 182 011,46 €
75 - Autres produits de gestion courante 0.00 €
042 - Opérations d'ordre 78 138,00 €
002 - Excédent reporté 0.17 €
TOTAL 530 249,63 €
La section d’investissement,
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 513 196.42 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
Opérations d'équipement 435 058,42 €
16 - Remboursement capital des emprunts 0.00 €
040 et 041 - Opérations d'ordre 78 138.00 €
TOTAL 513 196,42 €
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
13 - Subventions 0.00 €
10 - Dotations, versement FCTVA 5 000,00 €
1068 - Excédent exploitation reporté 0.00 €
040 - Opérations d'ordre 213 255,00 €
001 - Excédent reporté 294 941,42 €
TOTAL 513 196,42 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2025.
+++ APPROUVE le projet de budget primitif qui lui a été présenté pour 2026.
+++ FIXE à 513 196.42 € le montant des recettes et dépenses de la section d’investissement.
+++ FIXE à 530 249.63 € le montant des recettes et dépenses de la section de fonctionnement.
+++ FIXE à 213 255.00 € le montant du virement de la section de fonctionnement nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.
+++ AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes et les ordonnances de dépenses afférentes au budget primitif du service ASSAINISSEMENT 2026 dans la limite des sommes ainsi arrêtées pour chacune des deux sections.
+++ DONNE délégation au Maire afin qu’il puisse procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors chapitre 012 dépenses de personnel
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N° 26/078 : BUDGETS PRIMITIFS 2026 : CAMPING-PISCINE. Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
Madame la Présidente présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du CAMPING-PISCINE pour 2026.
La section de fonctionnement,
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 216 300.00 €. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
011 - Charges à caractère général 145 300,00 €
012 - Charges de personnel 61 800,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 50,00 €
66 - Charges financières 0.00 €
68 - Dotations aux provisions 50,00 €
042 - Dotation aux amortissements 786,00 €
023 - Virement à l'investissement 8 314,00 €
TOTAL 216 300,00 €
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
70 - Produits de services - ventes 49 000,00 €
74 - Dotations - subventions 162 033,88 €
75 - Autres produits de gestion courante 300.00 €
002 - Excédent reporté 4 966,12 €
TOTAL 216 300,00 €
La section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 21 847.88 €
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
Opérations d'équipement 18 600.00 €
040 - Opérations d'ordre 0.00 €
001 - Solde d'exécution reporté 3 247,88 €
TOTAL 21 847,88 €
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
10 - Dotations, versement FCTVA 6 500,00 €
1068 - Excédent de fonctionnement 6 247.88 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 8 314,00 €
040 - Opérations d'ordre 786.00 €
001 - Solde d'exécution reporté 0.00 €
TOTAL 21 847.88 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2025.
+++ APPROUVE le projet de budget primitif qui lui a été présenté pour 2026.
+++ FIXE à 21 847.88 € le montant des recettes et dépenses de la section d’investissement.
+++ FIXE à 216 300.00 € le montant des recettes et dépenses de la section de fonctionnement.
+++ FIXE à 8 314,00 € le montant du virement de la section de fonctionnement nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.
+++ AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes et les ordonnances de dépenses afférentes au budget primitif du CAMPING-PISCINE 2026 dans la limite des sommes ainsi arrêtées pour chacune des deux sections.
+++ DONNE délégation au Maire afin qu’il puisse procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors chapitre 012 dépenses de personnel
------------------------
N° 26/079 : BUDGETS PRIMITIFS 2026 : ENERGIES RENOUVELABLES. Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
Madame la Présidente présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du service Energies Renouvelables pour 2026.
La section d’exploitation,
La section d’exploitation s’équilibre en recettes et en dépenses à 5 778.64 €
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
011 - Charges à caractère général 2 287,64 €
042- Opérations d'ordre 3 091,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 400,00 €
TOTAL 5 778.64 €
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
70 - Produits de services - ventes 1 500.00 €
74 - Dotations et participation 0.00 €
042- Opérations d'ordre 1 200,00 €
002 - Résultat d'exploitation reporté 3 078,64 €
TOTAL 5 778,64 €
La section d’investissement,
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 138 210.40 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
27
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
040 - Opérations d'ordre 1 200.00 €
16 - Remboursement dettes 52 109,29 €
Opérations d'équipement 84 901,11 €
TOTAL 138 210,40 €
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2026
001 - Solde d'exécution reporté 135 119,40 €
040 - Opérations d'ordre 3 091,00 €
10 - Dotations et fonds divers 0.00 €
TOTAL 138 210,40 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le projet de budget primitif qui lui a été présenté pour 2026.
+++ FIXE à 138 210.40 € le montant des recettes et dépenses de la section d’investissement.
+++ FIXE à 5 778.64 € le montant des recettes et dépenses de la section d’exploitation.
+++ AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes et les ordonnances de dépenses afférentes au budget primitif du service ENERGIES RENOUVELABLES 2026.
+++ DONNE délégation au Maire afin qu’il puisse procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors chapitre 012 dépenses de personnel
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N° 26/080 : BUDGETS PREVISIONNEL 2026 DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR LA MEDIATHEQUE ;
Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
Madame la Présidente informe l’Assemblée qu’afin d’améliorer la lisibilité des dépenses de la médiathèque « Alexandre Varenne », il propose d’établir un budget prévisionnel des dépenses par poste pour l’année 2026.
Elle propose d’allouer :
Montant alloué
en 2025
Montant alloué
en 2026
Livres 4 700.00 € 4 700.00 €
Périodiques 2 100.00 € 2 100.00 €
DVD 4 000.00 € 4 000.00 €
Ressources numériques (applications tablettes) 50.00 € 50.00 €
Animations (exposition, spectacles) 2 000.00 € 2 000.00 €
Equipement 3 000.00 € 3 000.00 €
Fêtes et cérémonies 600.00 € 600.00 €
Création d’un fonds de jeux de société / acquisitions 550.00 € 550.00 €
17 000.00 € 17 000.00 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le budget prévisionnel des dépenses présenté.
+++ FIXE le montant des dépenses de la médiathèque à 17 000,00 € pour l’année 2026.
+++ AUTORISE le Maire à prévoir les crédits nécessaires au budget commune 2026.
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N° 26/081 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2026 AUX ASSOCIATIONS. Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
Mesdames Laëtitia BECHON, Aurélie GALLET et Messieurs Thibaut D’ESCRIVAN, Nicolas MAZAL et Philippe THEVENOUX intéressés par la présente délibération ne prennent pas part aux débats, ni au vote.
Madame la Présidente expose à l’Assemblée que comme chaque année les associations locales et extérieures de PUY-GUILLAUME ont complété un dossier de subvention dans lequel leur étaient demandés plusieurs renseignements.
Elle rappelle que quatre catégories d’associations sont distinguées :
• Les associations soumises à l’application d’un forfait :
o Catégorie divisée en plusieurs rubriques telles que : patriotisme – culture – commerce – loisirs –
sociales – éducation – utilité publique
• Les associations soumises à l’application de critères :
o Catégorie regroupant uniquement des associations sportives, divisée en 2 groupes. D’une part
les associations sportives en « compétition » où les critères pris en compte sont le nombre
d’adhérents (mineurs / majeurs), les frais de compétition, les frais d’entraineurs, et la présence
d’une école de jeunes ; et d’autre part les associations sportives de « loisirs » dont seul le critère
nombre d’adhérents est pris en compte.
• Les associations évènementielles :
o Cette catégorie regroupe les associations dont l’objet même est l’animation de la commune à
travers l’organisation de plusieurs festivités.
• Les associations soumises au versement d’une subvention d’équilibre, sous conventionnement avec la
commune.
1) Concernant celles soumises à l’application d’un forfait, les associations ont été classées par thème, qui sont les
suivants :
• Associations patriotiques : FNACA et ACPG/CATM
• Associations de commerce : Association des commerçants
• Associations culturelles : Compagnie de théâtre Zet é Léo
• Associations de loisirs : Amicale « Saint-Hubert » (société de chasse), AAPPMA (société de pêche), les
« PP », le Club de l’Amitié, PG Retro
• Associations sociales : Association « Colomb’Âge 63 », APSPG
• Associations d’utilité publique : Association intercommunale des donneurs de sang, secours catholique,
amicale des sapeurs-pompiers
• Associations d’éducation : Association des parents d’élèves, foyer socio-éducatif du collège, association
des jeunes sapeurs-pompiers, amicale laïque
La Présidente informe que pour chaque classification de cette catégorie, une enveloppe financière est allouée et
ne peut être dépassée.
2) Les associations soumises à l’application de critères spécifiques avec frais de compétition :
• Associations sportives de compétition : CSPG Foot, CSPG Rugby, CSPG Tennis, CSPG Basket, TTPG,
Rayon d’or, Ecole de judo DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Pour cette catégorie une enveloppe globale est allouée et est répartie ainsi :
• 40% de cette somme sont réparties pour les frais inhérents à la compétition de chaque association
• 30% de cette somme sont réparties en fonction du nombre de licenciés (adultes et jeunes)
• 20% de cette somme sont réparties en fonction de la présence d’une école de jeunes au sein de
l’association
• 10% de cette somme sont versés pour les frais d’entraineurs
Les associations soumises à l’application de critères spécifiques sans frais de compétition :
• Associations sportives loisirs et bien-être : Aérodynamic sport pour tous, Aérobic Puy-Guillaume-Paslières
Ces associations se voient attribuer une enveloppe en tenant compte du nombre d’adhérents jeunes et adultes.
3) Les associations soumises à aucun forfait ou critère :
• Associations événementielles : Anim’PG, Variance FM
4) Les associations bénéficiant d’une subvention d’équilibre sous conventionnement avec la commune :
• La société musicale « Les Enfants de la Dore », l’école de musique « Les Enfants de la Dore ».
Par ailleurs, Madame la Présidente informe qu’un taux maximum de subvention ne peut pas être dépassé, soit
40% du budget de l’association. Ce critère est valable pour toutes les associations.
De plus, une bonification est accordée aux associations participant aux festivités communales, ou proposant des
manifestations tout public sur la commune au moins 2 fois dans l’année civile. Les festivités éligibles à
l’attribution d’un bonus sont : évènement caritatif, fête patronale, fêtes diverses, loto, repas dansant, concours,
brocante, beef-tripes, etc… Le montant du bonus est fixé à 100,00 €. Du fait de l’objet même de leurs
associations, la catégorie évènementielle n’est pas éligible à ce bonus.
Enfin, un dossier de demande de subvention a été adressé à chaque société locale et certaines pièces
administratives ont été demandées telles que :
• les statuts de l’association (en cas de changement de statuts),
• le récépissé de la déclaration en Préfecture de l’association et de sa composition (en cas de
changement),
• l’attestation d’assurance (en cas de prêt de salle ou de matériel),
• les comptes approuvés ET signés par le trésorier de l’exercice clos
• le détail des réserves financières (codevi, livret, compte courant),
Madame la Présidente précise que tous les dossiers devaient être remis avant le 28 février 2026.
Observation :
- Madame Alexandra VIRLOGEUX précise que tous les dossiers ont été remis à l’exception de celui de PG rétro qui
par conséquent ne percevra pas de subvention.
Compte-tenu de l’ensemble de ces critères, Madame la Présidente présente le tableau d’attribution des
subventions aux associations pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- VU l’avis favorable de la commission n°5 « affaires associatives et sportives, vie locale » qui s’est réunie le 21 avril 2026 ;
+++ APPROUVE les montants des subventions communales pour l’année 2026 :
+++ DIT que le tableau d’octroi des subventions aux associations sera joint à la présente délibération ;
+++ PRECISE que la subvention de 500,00 € versée au Secours catholique prendra la forme de bons d’achat au magasin CARREFOUR de THIERS,
+++ DECIDE d'attribuer, pour l'année 2026, les subventions suivantes pour un montant global de 78 010,94 €. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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N° 26/082 : TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE POUR L’ANNEE 2026-2027. Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
Madame la Présidente expose à l'Assemblée que l’école de musique de la société musicale « Les Enfants de la Dore » vient de faire parvenir une proposition de revalorisation de ces tarifs de +1% pour l’année scolaire 2026-2027.
Madame la Présidente propose de retenir la revalorisation des tarifs de l’école de musique de 1% telle que proposée pour l’année scolaire 2026-2027.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ DECIDE d’augmenter de 1% les tarifs de l’école de musique de la société musicale « Les Enfants de la Dore » pour l’année scolaire 2026-2027.
+++ CONFIRME que les tarifs suivants seront appliqués pour l’année scolaire 2026-2027 :
Tarif actuel Catégorie + 1 % Tarif voté 43,50 € Inscription 43,93 € 44,00 € 367,00 € Plein tarif 30 min 370,67 € 371,00 € 273,00 € Tarif réduit 30 min 275,73 € 276,00 € 185,00 € Demi-tarif 30 min 186,85 € 187,00 € 550,50 € Plein tarif 45 min 556,00 € 556,00 € 410,00 € Tarif réduit 45 min 414,10 € 414,00 € 274,50 € Demi- tarif 45 min 277,24 € 277,00 € 115,50 € Location Plein tarif 116,65 € 117,00 € 60,00 € Location Demi-tarif 60,60 € 61,00 € 76,00 € Ensemble vocal Eveil 76,76 € 77,00 € 76,00 € Musique actuelle 76,76 € 77,00 € 76,00 € Formation musicale 76,76 € 77,00 € 76,50 € Atelier Jazz 77,26 € 77,00 €
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N° 26/083 : BON D’ACHAT.
Reçu en Sous-Préfecture le 30 avril 2026.
Madame La Présidente expose à l’Assemblée que M. Thierry DEGARDIN a rendu service à la commune en prêtant gracieusement à la Médiathèque de Puy-Guillaume, un jeu en bois qu’il a conçu lui-même. Au vu de son succès, la médiathèque a souhaité le conserver.
Madame la Présidente précise que ce don a présenté un intérêt pour la collectivité et a contribué à l’enrichissement culturel de notre établissement municipal.
La commune souhaitant témoigner sa reconnaissance dans un cadre respectueux des règles de la comptabilité publique, Madame la Présidente propose d’accorder un bon d’achat de 70 euros à M. Thierry GARDIN dans un commerce de Puy-Guillaume.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ DECIDE d’accorder un bon d’achat de 70 euros à M. Thierry DEGARDIN dans un commerce de Puy- Guillaume.
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QUESTIONS DIVERSES :
- Madame Alexandra VIRLOGEUX indique qu’il est nécessaire de constituer la commission de contrôle des listes électorales prévue à l’article L.19 du code électoral. Elle précise que cette commission est chargée d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions prises par le Maire et d’assurer de la régularité des listes électorales. La composition de la commission diffère en fonction du nombre d’habitants de la commune. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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La composition pour une commune de 1000 habitants et plus, dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement est composée de 5 conseillers municipaux TITULAIRES :
- 3 appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi
les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
- 2 autres conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Par conséquent, elle indique que la commission de contrôle des listes électorales sera composée de la manière suivante :
Nom du candidat titulaire Nom du candidat suppléant
MAVEL Christophe CHOSSIERE Rémi
THEVENOUX Philippe GOUTTE Isabelle
CITERNE Lionel GUIMARD Bruno
GOURCY Jean-Michel DEBOST André
COURDILLE Pascale PASQUIER Isabelle
Elle rappelle que le tableau du Conseil Municipal est déterminé entre conseillers élus le même jour, à égalité de voix et par priorité d’âge. De plus, le Maire, les Adjoints titulaires d’une délégation, ainsi que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales ne peuvent pas être membres de la commission de contrôle.
Elle ajoute que la réglementation prévoit que la commission se réunit obligatoirement entre le 21ème et le 24ème jour avant un scrutin. Les années sans scrutin, elle doit se réunir au moins une fois, en fin d’année.
- Madame Alexandra VIRLOGEUX informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu Madame la Sous-Préfète de THIERS en présence des Adjoints et des Conseillers délégués disponibles. A cette occasion, elle précise qu’il a été possible d’aborder les différents projets de la commune, mais aussi de parler des problèmes liés à la santé et à la sécurité entre autres.
- Madame Alexandra VIRLOGEUX fait également part de sa rencontre avec le Major PALLOT, Commandant la brigade de PUY-GUILLAUME. Elle indique qu’elle a pu lui faire remonter plusieurs problématiques d’incivilités, d’insécurité et de comportement routiers dangereux, notamment dans le quartier de la rue de la Résistance où les riverains font remonter régulièrement des signalements.
- Madame Alexandra VRILOGEUX informe le Conseil municipal d’une rencontre avec Monsieur Laurent WAUQUIEZ et les maires du territoire de la circonscription à la Mairie de THIERS. Elle précise que l’objet de cette rencontre était de présenter les projets de chacune des équipes municipales pour la mandature à venir. Elle précise qu’à cette occasion, elle a pu lui remettre un dossier complet concernant le projet de réhabilitation de l’école de musique. Elle ajoute qu’elle en a profité pour aborder le sujet des minibus mis à disposition des associations sportives et qui lui a été répondu que le dispositif avait été victime de son succès et qu’un nouveau programme était envisagé en faveur d’une mise à disposition aux collectivités.
- Madame Alexandra VIRLOGEUX fait part de l’organisation d’une rencontre par le Sénateur Eric GOLD avec les maires du canton à laquelle elle a participé. Cette réunion était l’occasion aux maires de faire connaissance et de partager leurs problématiques et leurs expériences.
- Madame Alexandra VIRLOGEUX informe le Conseil municipal de la titularisation de deux agents, à savoir Monsieur Fabrice SOLTANT à la Médiathèque à raison de 20 heures hebdomadaires et Monsieur Stéphan CASSOU aux services techniques à temps complet.
- Madame Alexandra VIRLOGEUX fait part à l’Assemblée de son élection lors du Conseil communautaire du 23 avril dernier comme Vice-Présidente chargée de l’enfance-jeunesse au sein de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne.
- Madame Alexandra VIRLOGEUX indique qu’elle s’est rendue ce jour sur le chemin dit des « Binnes » sur la commune de LIMONS qui mène aux champs captants d’eau potable de la commune de PUY-GUILLAUME. En effet, elle précise que ce chemin est en très mauvais état et qu’une réfection avait été prévue en 2023 pour un montant de 30 000 €. Cette réfection n’a pas pu avoir lieu. Aussi, elle explique qu’une entreprise qui est sur le secteur et qui effectue des travaux pour la SEMERAP pourrait se charger de la remise en état de celui-ci pour un montant d’environ 10 000 €. Ce coût pourrait être partagé entre la SEMERAP, la commune de LIMONS, la DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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commune de PUY-GUILLAUME et la société d’abattage de bois qui s’était également engagée à ces travaux de remise en état.
- Madame Alexandra VIRLOGEUX fait part d’une rencontre avec la communauté des gens du voyage du secteur dit « Le Communal » au sujet de problème de vitesse sur le chemin des Rives. Elle précise qu’une solution technique a été trouvée. Elle ajoute que cela a été l’occasion de reprendre un contact avec ses familles. Monsieur Pierre VAYSSET ajoute que le service de police rurale était présent lors de cette rencontre et qu’il a été envisagée de positionner des balises en plastiques afin de réduire la largeur de la chaussée et par conséquent la vitesse des véhicules.
- Monsieur Jean-Michel GOURCY demande qui est chargé de l’entretien de l’étang des « Grands Graviers ». Monsieur Grégory VILLAFRANCA, Directeur général des services qui assistait à cette séance répond qu’une convention est existante entre la commune et la société de pêche et que l’entretien revient à cette dernière à l’exception de deux passages d’épareuse par an sur les abords.
- Madame Alexandra VIRLOGEUX avant de clôturer la séance souhaite revenir sur un courrier anonyme dont certains habitants de la commune ont été destinataires avec pour sujet les indemnités des élus et une photo d’un banquet de Sainte-Cécile auquel elle assistait en tant qu’adjointe en charge des affaires associatives lors de la mandature précédente. Elle ajoute que concernant cette photo, celle-ci a fait l’objet d’un détournement et d’interprétations cavalières. Madame Alexandra VIRLOGEUX indique qu’elle a été profondément blessée. Elle explique qu’elle a déposé plainte toute comme plusieurs élus qui ont été visés par ce courrier ou destinataire. Elle précise que les images de vidéo-protection de la commune ont été saisies et qu’une enquête est en cours. Elle indique que lorsque l’enquête sera terminée et si l’auteur de cette lettre anonyme est identifié, elle communiquera le nom de la personne pour lever toute ambiguïté.
- Monsieur Lionel CITERNE souhaite également réagir à l’utilisation abusive d’une photo de la société musicale « Les enfants de la Dore » dont il est membre actif depuis 45 ans, dans un tract politique anonyme distribué récemment. Il précise que cette image a été prise lors d’un moment convivial de l’association, en novembre 2025, dans un cadre strictement amical et non politique. Il ajoute que son utilisation dans un document à caractère partisan, sans l’accord des personnes présentes, crée une confusion regrettable et peut laisser penser que des membres de l’association seraient associés à des accusations ou à des décisions municipales actuelles, ce qui n’est absolument pas le cas. En tant que membre du Conseil municipal et de cette association, il tient à rappeler que les activités associatives sont indépendantes de la vie politique locale. Il indique que les personnes présentes sur cette photo n’ont jamais donné leur accord pour que leur image soit utilisée dans un contexte polémique. Il demande que chacun fasse preuve de responsabilité et de respect en précisant que la vie démocratique mérite mieux que des manipulations visuelles ou des insinuations infondées. Il souhaite simplement que chacun puisse exercer ses responsabilités, associatives comme municipales, dans un climat serein et respectueux. Il remercie le Conseil pour son attention.
- Monsieur Thibaut D’ESCRIVAN indique qu’il se fait le porte-parole de Monsieur Bruno GUIMARD qui ne pouvait pas être présente à cette séance pour des raisons professionnelles et qui souhaitait poser une question directe au groupe « Unis pour un avenir solidaire » au sujet de cette lettre anonyme. Il souhaitait savoir si leur groupe considère comme mentionné dans le courrier que « nous sommes là pour nous servir plutôt que pour servir les Puy-Guillaumois ».
- Monsieur André DEBOST répond qu’il a pris connaissance de la déclaration d’Alexandra VIRLOGEUX sur les réseaux sociaux et que son groupe s’est senti bien visé. Il précise que l’idée ne lui serait jamais venu et qu’il n’est pas l’initiateur de cette lettre. Néanmoins, il ajoute qu’il ne peut pas maitriser les personnes et notamment les proches mais il réitère qu’il n’est pas à l’origine de cette lettre. Il ajoute qu’il n’a pas vraiment apprécié le communiqué officiel et qu’il ne cautionne pas que celui-ci soit signé du nom de la liste majoritaire. Concernant le dépôt de plainte, il précise qu’il aurait souhaité que celui-ci soit déposé au nom du Conseil municipal. Enfin, il conclue son propos en indiquant qu’il a sa conscience tranquille.
- Madame Isabelle PASQUIER demande comment la majorité a pu imaginer que cette lettre soit à l’origine de leur groupe.
- Monsieur Pierre VAYSSET répond qu’il n’y a eu aucune accusation.
- Madame Isabelle PASQUIER indique qu’elle est élue depuis 2014 et qu’elle a toujours travaillé dans un climat serein et regrette cette situation.
- Monsieur Rolando XISTRA explique qu’il a été interpellé par le communiqué de Madame le Maire en précisant que celui-ci n’aurait pas dû mentionner le nom de la liste majoritaire en termes de neutralité. Sur la forme, il ajoute que celui-ci aurait du être signé uniquement au nom du Maire. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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- Madame Alexandra VIRLOGEUX indique prendre acte des propos de Monsieur Rolando XISTRA et précise que ces éléments seront mentionnés au Procès-Verbal de la séance.
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La séance est levée à 21H35
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Sommaire de la séance du 28 avril 2026 :
Compte-rendu :
- N°26/065 : Compte-rendu des décisions du Maire.
Affaires générales :
- N°26/066 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Finances :
- N°26/067 : Comptes financiers uniques 2025 : commune.
- N°26/068 : Comptes financiers uniques 2025 : eau.
- N°26/069 : Comptes financiers uniques 2025 : assainissement.
- N°26/070 : Comptes financiers uniques 2025 : camping-piscine.
- N°26/071 : Comptes financiers uniques 2025 : énergies renouvelables. - N°26/072 : Affectation des résultats 2025 : commune, eau, assainissement, camping-piscine, énergies renouvelables.
- N°26/073 : Taxes directes locales 2026.
- N°26/074 : Programme des investissements 2026.
- N°26/075 : Budgets primitifs 2026 : commune.
- N°26/076 : Budgets primitifs 2026 : eau.
- N°26/077 : Budgets primitifs 2026 : assainissement.
- N°26/078 : Budgets primitifs 2026 : camping-piscine.
- N°26/079 : Budgets primitifs 2026 : énergies renouvelables.
- N°26/080 : Budget prévisionnel 2026 des dépenses de fonctionnement pour la médiathèque. - N°26/081 : Attribution des subventions de fonctionnement 2026 aux associations. - N°26/082 : Tarif de l’école de musique 2026-2027.
- N°26/083 : Bons d’achat.
Questions diverses.
Le Maire,
Alexandra VIRLOGEUX
Le secrétaire de séance,
Nicolas MAZAL