Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 Avril 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal du 15 mai 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 avril 2026
Déliberation - Compte rendu des deliberations du 15 avril 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 15 avril 2025
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 15 avril 2025 compte rendu
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14 avril 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal du 15 avril 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Puy-Guillaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal du 15 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
1
M A I R I E D E P U Y - G U I L L A U M E
Département du Puy-de-Dôme – Arrondissement de Thiers
COMPTE RENDU DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze avril, le Conseil Municipal de la commune de PUY-GUILLAUME s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de M. Bernard VIGNAUD, Maire.
Date de convocation : 8 avril 2025.
Etaient présents : Mmes et MM. Bernard VIGNAUD, Alexandra VIRLOGEUX, André DEBOST, Pépita RODRIGUEZ, Lionel CITERNE, Cécile DE REVIERE, Pascale COURDILLE, Isabelle PASQUIER, Dominique GAUME, Annie CORRE, Bernard MELEY, Marie-Noëlle LORUT, Bruno CARDINAL, Perrine PLAUCHUD, Bruno GUIMARD, Isabelle GOUTTE, Thibaud D’ESCRIVAIN, Marion POUZOUX et Laëtitia BECHON.
Votaient par procuration : M. Michel MOUREAU procuration à M. Bernard VIGNAUD et M. Jérôme YTOURNEL procuration à Mme Pépita RODRIGUEZ.,
Etait absent excusé : M. Patrick SOLEILLANT.
Etait absent non-excusé : M. Jérémie FORLAY.
Assistait à la séance : M. Grégory VILLAFRANCA, Directeur Général des Services.
------------------------
Le Président soumet le procès-verbal de la séance du 6 mars 2025 à l’Assemblée. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
------------------------
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un Secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Madame Marion POUZOUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
------------------------
En début de séance, Monsieur le Président fait part des remerciements suivants : - de la part de la part de l’Etablissement Français du Sang suite à la collecte de sang qui s’est déroulée le jeudi 27 février 2025 à la salle des fêtes. A cette occasion, 83 personnes se sont présentées dont 2 nouveaux donneurs.
- de la part de Monsieur Romain MALLET concernant l’octroi de temps dans le cadre de sa préparation au concours d’ingénieur territorial.
------------------------ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2
COMPTE-RENDU :
N° 25/029 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribuées à Monsieur le Maire par délibération n° 20- 065 du 4 juin 2020 et conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rend compte à l’Assemblée des décisions prises depuis le conseil municipal du 6 mars 2025 :
N° de l’acte Date Objet de la décision Municipale
25-014 06/03/2025
Signature du devis n° 4037831/000 du 26/02/2025 présenté par la société GEDIMAT située à Thiers concernant les travaux de réhabilitation de l’appartement situé au premier étage du bâtiment de la Maison France Services, annexe de la mairie, pour un montant de 557,71 € HT, soit 669,25 € TTC.
25-015 06/03/2025
Signature du bail de location de Monsieur Guillaume DAUPHANT pour le compte de la société SASU CORD’N JOY, concernant le local commercial situé au rez-de-chaussée du 5 rue Joseph Claussat à PUY-GUILLAUME à usage exclusif de local professionnel du 01/03/2025 au 28/02/2026, pour un loyer mensuel hors charges de 450,00 €. Il est précisé que le preneur sera exonéré de loyer du 01/03/2025 au 31/03/2025 pour lui permettre son installation dans les locaux.
25-016 11/03/2025
Signature du devis N° 25030096 du 11 mars 2025 présenté par la société Mic Signaloc, située 2 bis avenue d’Aubière à Cournon d’Auvergne, concernant l’acquisition de la signalisation nécessaire au schéma cyclable, pour un montant de 628,26 € HT, soit 753,91 € TTC.
25-017 12/03/2025
Signature du contrat d’entretien du 5 mars 2025 présenté par la société PORSENNA-JPG située 5 rue Olivier Grasset à Cusset, concernant l’entretien annuel du chauffage, de la ventilation et de l’adoucisseur d’eau du complexe sportif et culturel pour un montant de 1 488,44 € HT, soit 1 786,13 € TTC.
25-018 20/03/2025
Signature du devis n° 0071 du 20 mars 2025 présenté par la société ROMAIN PLOMBERIE située 3 allée des Tamaris à Veyre Monton, concernant l’installation d’une climatisation réversible dans le local communal situé 5 rue Joseph Claussat, pour un montant de 3 800,00 € HT, soit 4 560,00 € TTC.
25-019 20/03/2025
Signature du devis N° DEV121840-1 du 20 mars 2025 présenté par la société SIGNAUX GIROD située 43 rue des Frères Lumière à Clermont-Ferrand, concernant l’achat de signalétique des lieux-dits et des rues, pour un montant de 1 857,38 € HT, soit 2 228,86 € TTC.
25-020 24/03/2025
Signature du devis N° DEV25-00611 et du contrat de prestation du 24 mars 2025 présentés par la société BREZAC ARTIFICES située 224 A route de Mallevielle à Le Fleix, concernant l’acquisition d’un traineau pour les festivités de fin d’année, pour un montant de 4 624,00 € HT, soit 5 548,80 € TTC.
25-021 28/03/2025
Signature du devis n° 4060199/000 du 27/03/2025 présenté par la société GEDIMAT située à Thiers, concernant les travaux de réhabilitation de l’appartement situé au premier étage du bâtiment de la Maison France Services, annexe de la mairie, pour un montant de 433,68 € HT, soit 520,42 € TTC.
25-022 31/03/2025
Attribution des marchés de travaux aux entreprises pour la réhabilitation énergétique de l’école élémentaire François MITTERRAND et la création en extension d’un accueil périscolaire de la manière suivante :
- Pour le lot n°1 – VRD : COLAS – Etablissement de GERZAT dont le siège social est situé 4 rue André-Marie Ampère à 63360 GERZAT pour un montant de 299 960,00 € HT soit 359 952,00 € TTC.
- Pour le lot n°2 – Gros Œuvre : FERNANDES CONSTRUCTION dont le siège social est situé Lotissement 1 Chazeau à 63650 LA MONNERIE LE MONTEL pour un montant de 197 903,70 € HT soit 237 484,00 € TTC.
- Pour le lot n°3 – Charpente bois : RACINEO CONSTRUCTION dont le siège social est situé ZI Chavanon II à 43120 MONISTROL SUR LOIRE pour un montant de 274 308,71 € HT soit 329 170,45 € TTC. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
3
- Pour le lot n°4 – Serrurerie : SARL DELAROSA ET FILS dont le siège social est situé 7 rue Maryse Bastie à 63800 COURNON D’AUVERGNE pour un montant de 46 000,00 € HT soit 55 200,00 € TTC.
- Pour le lot n°5 – Couverture, zinguerie : GIRARD FRERES dont le siège social est situé ZI des Goyons à 63350 SAINT REMY SUR DUROLLE pour un montant de 205 110,88 € HT soit 246 133,05 € TTC.
- Pour le lot n°6 – Revêtements de façades : SORAMA dont le siège social est situé 13 rue de l’Europe à 63370 LEMPDES pour un montant de 190 435,00 € HT soit 228 522,00 € TTC.
- Pour le lot n°7 – Menuiseries extérieures : GIRARD FRERES dont le siège social est situé ZI des Goyons à 63350 SAINT REMY SUR DUROLLE pour un montant de 182 021,11 € HT soit 218 425,33 € TTC.
- Pour le lot n°8 – Plâtrerie, peinture, isolation : PERETTI dont le siège social est situé 642 Boulevard Jean-Baptiste Lamarck à 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE pour un montant de 343 333,68 € HT soit 412 000,41 € TTC déduction faite de la prime CEE de 7 390,00 € sur le prix TTC.
- Pour le lot n°9 – Menuiseries intérieures : GIRARD FRERES dont le siège social est situé ZI des Goyons à 63350 SAINT REMY SUR DUROLLE pour un montant de 133 106,98 € HT soit 159 728,37 € TTC.
- Pour le lot n°10 – Carrelage : CARTECH dont le siège social est situé ZA rue de la Masse à 63600 AMBERT pour un montant de 11 000,00 € HT soit 13 200,00 € TTC.
- Pour le lot n°11 – Revêtements de sols : CARTECH dont le siège social est situé ZA rue de la Masse à 63600 AMBERT pour un montant de 27 400,00 € HT soit 32 880,00 € TTC.
- Pour le lot n°12 – Chauffage, ventilation, plomberie : COUTAREL dont le siège social est situé 33 rue Gabriel Marc à 63190 LEZOUX pour un montant de 248 757,01 € HT soit 298 508,41 € TTC.
- Pour le lot n°13 – Electricité : SAEC dont le siège social est situé 1 bis rue Blaise Pascal à 63200 MOZAC pour un montant de 171 994,33 € HT soit 206 393,20 € TTC.
- Pour le lot n°14 – Photovoltaïque : OPTIMISATION HABITAT ENERGIE dont le siège social est situé 14 rue Georges Charpak à 63960 VEYRE MONTON pour un montant de 35 100,40 € HT soit 42 120,48 € TTC.
- Pour le lot n°15 – Espaces verts : IDVERDE dont le siège social est situé ZAC du Davayat à 03110 SAINT REMY EN ROLLAT pour un montant de 33 474,80 € HT soit 40 169,76 € TTC.
- Pour le lot n°16 – Equipements de chantier modulaire : ALGECO dont le siège social est situé RD 517 à 69282 MEYZIEU pour un montant de 38 500,00 € HT soit 46 200,00 € TTC.
- Pour le lot n°17 – Etanchéité à l’air : SOCOTEC CONSTRUCTION dont le siège social est situé 5 place des Frères Montgolfier à 78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES pour un montant de 2 800,00 € HT soit 3 360,00 € TTC.
25-023 03/04/2025
Signature du devis n° 0298770 du 03/04/2025 présenté par la société REXEL Vichy Cusset située 32 rue Ampère à Cusset, concernant les travaux d’électricité de l’appartement situé au premier étage du bâtiment de la Maison France Services, annexe de la mairie, pour un montant de 223,11 € HT, soit 267,73 € TTC. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
4
Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces communications.
------------------------
CONVENTION - CONTRAT :
N° 25/030 : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE POUR LE RASED
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil Municipal que les coûts de fonctionnement des
Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) sont répartis entre l’Etat pour la rémunération
des personnels et les collectivités pour les dépenses de fonctionnement, conformément au code de
l’éducation.
Pour mémoire, il indique que les Communes de la circonscription de Thiers, comprenant les secteurs de
Lezoux, Thiers et Puy-Guillaume, ont fait le choix de se regrouper. Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté
de communes Thiers Dore et Montagne est l’instance de gestion administrative et comptable du RASED sur
cette circonscription.
A cet effet, Monsieur le Président précise qu’une convention a été signée entre la Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne et les communes de la circonscription de Thiers pour définir les modalités de
fonctionnement et de financement du RASED.
Pour l’année 2024-2025, outre le matériel pédagogique qui a besoin d’être étoffé, il informe l’Assemblée que
des besoins existent en matériel informatique, en stylos-lecteurs qui transcrivent les consignes à l’oral pour
une plus grande autonomie dans le travail ou encore en tentes aménagées comme espace refuge en cas de
débordement des émotions.
Aussi, Monsieur le Président explique que le Comité de pilotage du RASED, réuni le 17 janvier 2025, a acté
une hausse de la participation des communes au financement du RASED sur la part « fonctionnement du
RASED », qui passerait de 2 à 3 € par élève pour tenir compte de l’inflation et des besoins croissants. Pour
rappel, la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne prend en charge la quote-part de ses
membres.
Un changement de gouvernance a également été acté pour ouvrir le Comité de pilotage à l’ensemble des
Maires des communes membres du RASED.
Par conséquent, Monsieur le Président ajoute qu’il convient d’établir un avenant à la Convention signée entre la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne et la Commune de Puy-Guillaume.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention entre les communes de la circonscription de l’Education Nationale de Thiers et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne dans le cadre du RASED.
------------------------
FINANCES :
N° 25/031 : COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 : COMMUNE
Le Président rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 23-069 en date du 29 juin 2023 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour les budgets de la Commune et du Camping-Piscine à compter du 1er janvier 2024 et l’adhésion au Compte Financier Unique à compter de l’exercice 2024 et suivants. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
5
Il indique que Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Le budget de la Commune qui produisait un compte administratif et un compte de gestion, produit désormais un Compte Financier Unique.
Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons. Il apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public. Sa production est totalement dématérialisée.
Il informe l’Assemblée qu’il lui appartient maintenant de désigner un Président de séance pour conduire la délibération et les votes sur le Compte Financier Unique 2024 de la commune, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil d’Administration désigne Madame Annie CORRE aux fins de présider la séance en ce qui concerne le vote du Compte Financier Unique 2024.
Madame Annie CORRE présente à l’Assemblée, en qualité de Présidente de séance, le Compte Financier Unique 2024 dressé par Monsieur Bernard VIGNAUD, Maire, et Monsieur Laurent MASSON, responsable du service de gestion comptable de Thiers :
En Fonctionnement,
Les dépenses réalisées s’élèvent à 3 883 146,44 € et les recettes réalisées s’élèvent à 6 469 501,73 € (4 493 854,45 € de recettes de l’exercice 2024 + 1 975 647,28 € de solde d’exécution reporté), ce qui donne un résultat excédentaire de 2 586 355,29 €.
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre CFU 2024
011 - Charges à caractère général 1 200 895.03
012 - Charges de personnel 1 785 899.87
014 - Atténuation de produits 11 416.00
65 - Autres charges de gestion courante 772 465.47
66 - Charges financières 12 055.56
67 - Charges exceptionnelles 160.41
68 - Dotations aux provisions 1 424.00
042 - Opérations d’ordre 98 830.10
TOTAL 3 883 146.44
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre CFU 2024
013 - Atténuation de charges 1 935.00
70 - Produits de services - ventes 308 510.92
73 - Impôts et taxes 2 909 351.70
74 - Dotations, subventions, participations 1 019 104.20 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
6
75 - Autres produits de gestion courante 186 443.73
76 - Produits financiers 10.5
77 - Produits exceptionnels 42 106.05
042 - Opérations d'ordre 26 392.35
002 - Excédent reporté 1 975 647.28
TOTAL 6 469 501.73
En Investissement,
Les dépenses réalisées s’élèvent à 2 382 323,59 € (2 138 201,60 € de dépenses de l’exercice 2024 + 244 121,99 € de solde d’exécution reporté) et les recettes réalisées s’élèvent à 2 708 684,63 €, ce qui nous donne un résultat excédentaire de 326 361,04 €.
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre CFU 2024
001 - Solde d'exécution reporté 244 121.99
Opérations d'équipement 1 816 709.40
10 - Dotations, fonds divers, réserves 0
16 - Remboursement capital des emprunts 134 160.69
27 - Autres immobilisations financières 133 158.43
040 - Opérations d'ordre 26 392.35
041 - Opérations patrimoniales 27 780.73
TOTAL 2 382 323.59
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre CFU 2024
13 - Subventions 465 413.46
10 - Dotations, versement FCTVA 2 113 652.22
16 - Emprunts et cautionnements 2 122.60
23 - Immobilisations en cours 885.52
040 et 041 - Opérations d'ordre 126 610.83
27 - Autres immobilisation financières 0
001 - Excédent reporté 0
TOTAL 2 708 684.63
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune.
------------------------
N° 25/032 : COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 : EAU
Le Président rappelle aux membres du Conseil Municipal la décision n° 24-087 en date du 7 octobre 2024 décidant la mise en place du Compte Financier unique pour les budgets de l’Eau, de l’Assainissement et du service Energies Renouvelables à compter de l’exercice 2024 et suivants. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
7
Il indique que Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Le budget du service Eau qui produisait un compte administratif et un compte de gestion, produit désormais un Compte Financier Unique.
Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons. Il apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public. Sa production est totalement dématérialisée.
Il informe l’Assemblée qu’il lui appartient maintenant de désigner un Président de séance pour conduire la délibération et les votes sur le Compte Financier Unique 2024 du service Eau, conformément à l’article L.2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil d’Administration désigne Madame Annie CORRE aux fins de présider la séance en ce qui concerne le vote du Compte Financier Unique 2024.
Madame Annie CORRE présente à l’Assemblée, en qualité de Présidente de séance, le Compte Financier Unique 2024 dressé par Monsieur Bernard VIGNAUD, Maire, et Monsieur Laurent MASSON, responsable du service de gestion comptable de Thiers :
En fonctionnement :
Les dépenses réalisées s’élèvent à 469 508.80 € et les recettes réalisées s’élèvent à 755 400,84 € (534 976,31 € de recettes de l’exercice 2024 + 220 424,53 € de solde d’exécution reporté), ce qui donne un résultat excédentaire de 285 892,04 €.
Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2024
011 - Charges à caractère général 129 113.52
012 - Charges de personnel 48 000.00
014 - Atténuation de produits 27 292.00
65 - Autres charges de gestion courante 7 942.47
66 - Charges financières 0
67 - Charges exceptionnelles 82 539.81
68 - Dotations aux provisions 2 000.00
042 - Opérations d’ordre 172 621.00
TOTAL 469 508.80
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2024
70 – Produits de services – ventes 497 396.07
75 – Autres produits de gestion courante 7 684.31
77 – Produits exceptionnels 420.93
042 – Opérations d’ordre 29 475.00 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
8
002 – Excédent reporté 220 424.53
TOTAL 755 400.84
En investissement :
Les dépenses réalisées s’élèvent à 329 122,37 € (221 892,61 € de dépenses de l’exercice 2024 + 107 229,76 € de solde d’exécution reporté) et les recettes réalisées s’élèvent à 485 035,46 €, ce qui nous donne un résultat de 155 913,09 €.
Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2024
Opérations d'équipement 192 104.99
16 - Remboursement capital des emprunts 0
040 - Opérations d'ordre 29 475.00
041- Opérations patrimoniales 312.62
001 - Solde d'exécution reporté 107 229.76
TOTAL 329 122.37
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2024
13 - Subventions 182 660.70
10 - Dotations, versement FCTVA 129 441.14
040 - Opérations d'ordre 172 621.00
041 - Opérations patrimoniales 312.62
001 - Excédent reporté 0
TOTAL 485 035.46
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du service Eau.
------------------------
N° 25/033 : COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 : ASSAINISSEMENT
Le Président rappelle aux membres du Conseil Municipal la décision n° 24-087 en date du 7 octobre 2024 décidant la mise en place du Compte Financier unique pour les budgets de l’Eau, de l’Assainissement et du service Energies Renouvelables à compter de l’exercice 2024 et suivants.
Il indique que Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Le budget du service Assainissement qui produisait un compte administratif et un compte de gestion, produit désormais un Compte Financier Unique.
Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons. Il apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
9
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public. Sa production est totalement dématérialisée.
Il informe l’Assemblée qu’il lui appartient maintenant de désigner un Président de séance pour conduire la délibération et les votes sur le Compte Financier Unique 2024 du service Assainissement, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil d’Administration désigne Madame Annie CORRE aux fins de présider la séance en ce qui concerne le vote du Compte Financier Unique 2024.
Madame Annie CORRE présente à l’Assemblée, en qualité de Présidente de séance, le Compte Financier Unique 2024 dressé par Monsieur Bernard VIGNAUD, Maire, et Monsieur Laurent MASSON, responsable du service de gestion comptable de Thiers :
En fonctionnement :
Les dépenses réalisées s’élèvent à 495 714,61 € et les recettes réalisées s’élèvent à 495 714,61 €, ce qui donne un résultat de 0 €.
Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2024
011 - Charges à caractère général 225 777.48
012 - Charges de personnel 48 000.00
014 - Atténuation de produits 16 755.00
65 - Autres charges de gestion courante 7 407.29
66 - Charges financières 0
67 - Charges exceptionnelles 6 490.84
68 - Dotations aux provisions 2 000.00
042 - Opérations d’ordre 189 284.00
TOTAL 495 714.61
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2024
70 - Produits de services - ventes 272 732.91
74 - Subvention d'exploitation 124 490.09
75 - Autres produits de gestion courante 20 351.71
77 - Produits exceptionnels 1.9
042 - Opérations d'ordre 78 138.00
002 - Excédent reporté 0
TOTAL 495 714.61
En investissement :
Les dépenses réalisées s’élèvent à 91 288,42 € et les recettes réalisées s’élèvent à 286 040.42 €, (206 565,93 € de recettes de l’exercice 2024 + 79 474,49 € de solde d’exécution reporté), ce qui nous donne un résultat excédentaire de 194 752,00 €. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
10
Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2024
Opérations d'équipement 13 150.42
16 - Remboursement capital des emprunts 0
040 - Opérations d'ordre 78 138.00
TOTAL 91 288.42
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2024
13 – Subventions 0
10 – Dotations, versement FCTVA 17 281.93
040 – Opérations d’ordre 189 284.00
001 – Excédent reporté 79 474.49
TOTAL 286 040.42
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du service Assainissement.
------------------------
N° 25/034 : COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 : CAMPING-PISCINE
Le Président rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 23-069 en date du 29 juin 2023 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour les budgets de la Commune et du Camping-Piscine à compter du 1er janvier 2024 et l’adhésion au Compte Financier Unique à compter de l’exercice 2024 et suivants.
Il indique que Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Le budget du Camping-Piscine qui produisait un compte administratif et un compte de gestion, produit désormais un Compte Financier Unique.
Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons. Il apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public. Sa production est totalement dématérialisée.
Il informe l’Assemblée qu’il lui appartient maintenant de désigner un Président de séance pour conduire la délibération et les votes sur le Compte Financier Unique 2024 du Camping-Piscine, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil d’Administration désigne Madame Annie CORRE aux fins de présider la séance en ce qui concerne le vote du Compte Financier Unique 2024. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11
Madame Annie CORRE présente à l’Assemblée, en qualité de Présidente de séance, le Compte Financier Unique 2024 dressé par Monsieur Bernard VIGNAUD, Maire, et Monsieur Laurent MASSON, responsable du service de gestion comptable de Thiers :
En fonctionnement :
Les dépenses réalisées s’élèvent à 201 500,92 € et les recettes réalisées s’élèvent à 296 379,96 € (266 825,07 € de recettes de l’exercice 2024 + 29 554,89 € de solde d’exécution reporté), ce qui nous donne un résultat excédentaire de 94 879,04 €.
Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2024
011 - Charges à caractère général 104 367.92
012 - Charges de personnel 96 285.00
65 - Autres charges de gestion courante 12
66 - Charges financières 0
68 - Dotations aux provisions 50
042 - Opérations d’ordre 786
TOTAL 201 500.92
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2024
70 - Produits de services - ventes 36 582.28
73 - Impôts et taxes 0
74 - Dotations, subventions, participations 223 213.00
75 - Autres produits de gestion courante 0
77 - Produits exceptionnels 924.75
042 - Opérations d'ordre 6 105.04
002 - Excédent reporté 29 554.89
TOTAL 296 379.96
En investissement :
Les dépenses réalisées s’élèvent à 120 295,69 € (82 437,44 € de dépenses de l’exercice 2024 + 37 858,25 € de solde d’exécution reporté) et les recettes réalisées s’élèvent à 51 689,89 €, ce qui nous donne un résultat de – 68 605,80 €.
Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2024
Opérations d'équipement 76 332.40
040 - Opérations d'ordre 6 105.04
001 - Excédent reporté 37 858.25
TOTAL 120 295.69 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2024
10 - Dotations, versement FCTVA 13 045.64
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 37 858.25
13 - Subvention 0
040 - 041 Opérations d'ordre 786
001 - Excédent reporté 0
TOTAL 51 689.89
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Camping-Piscine.
------------------------
N° 25/035 : COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 : ENERGIES RENOUVELABLES
Le Président rappelle aux membres du Conseil Municipal la décision n° 24-087 en date du 7 octobre 2024 décidant la mise en place du Compte Financier unique pour les budgets de l’Eau, de l’Assainissement et du service Energies Renouvelables à compter de l’exercice 2024 et suivants.
Il indique que Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Le budget du service Energies Renouvelables qui produisait un compte administratif et un compte de gestion, produit désormais un Compte Financier Unique.
Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons. Il apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public. Sa production est totalement dématérialisée.
Il informe l’Assemblée qu’il lui appartient maintenant de désigner un Président de séance pour conduire la délibération et les votes sur le Compte Financier Unique 2024 du service Energies Renouvelables, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil d’Administration désigne Madame Annie CORRE aux fins de présider la séance en ce qui concerne le vote du Compte Financier Unique 2024.
Madame Annie CORRE présente à l’Assemblée, en qualité de Présidente de séance, le Compte Financier Unique 2024 dressé par Monsieur Bernard VIGNAUD, Maire, et Monsieur Laurent MASSON, responsable du service de gestion comptable de Thiers :
En fonctionnement :
Les dépenses réalisées s’élèvent à 1 603,81 € et les recettes réalisées s’élèvent à 4 637,85 €, ce qui donne un
résultat de 3 034,04 €. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
13
Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2024
011 - Charges à caractère générale 36.29
042 - Opérations d'ordre 1 567.00
65 - Autres charges de gestion courante 0.52
TOTAL 1 603.81
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2024
042 - Opérations d'ordre 1 200.00
70 - Ventes de produits fabriqués 1 770.85
74 - Subvention d'exploitation 1 667.00
TOTAL 4 637.85
En investissement :
Les dépenses réalisées s’élèvent à 1 200,00 € et les recettes réalisées s’élèvent à 150 000,00 € (123 676,29 € de recettes de l’exercice 2024 +26 323,71 € de solde d’exécution reporté), ce qui nous donne un résultat excédentaire de 148 800 00 €.
Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2024
Opérations d'équipement 0
040 - Opérations d'ordre 1 200.00
001 - Excédent reporté 0
TOTAL 1 200.00
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre CFU 2024
13 - Subvention 0
16 – Emprunts et dettes assimilées 122 109.29
040 - Opérations d'ordre 1 567.00
001 - Excédent reporté 26 323.71
TOTAL 150 000.00
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du service Energies Renouvelables.
------------------------ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
14
N° 25/036 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 : COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT, CAMPING-PISCINE, ENERGIES RENOUVELABLES
Le Président informe l’Assemblée que suite au vote des Comptes Financiers Uniques des budgets de la COMMUNE, du service de l’EAU, du service de l’ASSAINISSEMENT, du CAMPING-PISCINE et ENERGIES RENOUVELABLE, il demande de statuer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024, lesquels seront repris aux différents budgets primitifs 2025 :
COMMUNE :
Résultat de la section de fonctionnement 2024 2 586 355.29 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 326 361.04 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 - 533 654.13 €
Besoin de financement de la section d'Investissement - 207 293.09 €
Report en section d’investissement 2025 :
Compte 001 326 361.04 €
Affectation en réserve compte 1068 207 293.09 €
Report en section de fonctionnement 2025, compte 002 2 379 062.20 €
EAU :
Résultat de la section d’exploitation 2024 285 892.04 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 155 913.09 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 144 200.00 €
Besoin de financement de la section d'Investissement - €
Report en section d'investissement 2025
Compte 001 155 913.09 €
Affectation en réserve compte 1068 - €
Report en section d’exploitation 2025, compte 002 285 892.04 €
ASSAINISSEMENT :
Résultat de la section d’exploitation 2024 - €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 194 752.00 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 - 132 898.00 €
Besoin de financement de la section d'Investissement - €
Report en section d’investissement 2025 :
Compte 001 194 752.00 €
Affectation en réserve compte 1068 - €
Report en section d’exploitation 2025, compte 002 - €
CAMPING-PISCINE :
Résultat de la section de fonctionnement 2024 94 879.04 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 - 68 605.80 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 - 24 227.60 €
Besoin de financement de la section d'Investissement 92 833.40 €
Report en section d'investissement 2025
Compte 001 - 68 605.80 €
Affectation en réserve compte 1068 92 833.40 €
Report en section de fonctionnement 2025, compte 002 2 045.64 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15
ENERGIES RENOUVELABLES :
Résultat de la section de fonctionnement 2024 3 034.04 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 148 800.00 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 - 150 000.00 €
Besoin de financement de la section d'Investissement 1 200.00 €
Report en section d'investissement 2025
Compte 001 148 800.00 €
Affectation en réserve compte 1068 1 200.00 €
Report en section de fonctionnement 2025, compte 002 1 834.04 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ AFFECTE les résultats comme indiqués ci-dessus.
+++ PREVOIT les écritures aux Budgets Primitifs 2025.
------------------------
N° 25/037 : TAXES DIRECTES LOCALES 2025
19h05 : Arrivée de Madame Marie-Noëlle LORUT
Le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2025, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636B sexies et suivants, et 1639 A,
Vu la loi de finances pour 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment l’article 151,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025 de la manière suivante :
Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties ......................... 36,04 %
Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties .................. 79,36 %
Taux de taxe habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à la résidence principale …….…………. 11,60 %
et d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
------------------------
N° 25/038 : BUDGETS PRIMITIFS 2025 : COMMUNE
Le Président présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de la commune pour 2025.
La section de fonctionnement,
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 6 503 519,80 €. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
011 - Charges à caractère général 1 825 088.45
012 - Charges de personnel 2 240 000.00
014 - Atténuation de produits 19 500.00
65 - Autres charges de gestion courante 970 549.37
66 - Charges financières 8 744.08
67 - Charges exceptionnelles 5 000.00
68 - Dotations amortissements et prov. 1 120.00
022 - Dépenses imprévues 0
023 - Virement à l'investissement 1 261 261.06
042 - Opérations d’ordre 172 256.84
TOTAL 6 503 519.80
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
013 - Atténuation de charges 30 000.00
70 - Produits de services - ventes 233 000.00
73 - Impôts et taxes 2 820 304.00
74 - Dotations, subventions, participations 939 878.00
75 - Autres produits de gestion courante 100 100.00
76 - Produits financiers 10
77 - Produits exceptionnels 1 000.00
78 - Dépréciations et provisions 0
042 - Opérations d'ordre 165.6
002 - Excédent reporté 2 379 062.20
TOTAL 6 503 519.80
La section d’investissement,
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 3 506 354,98 €.
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
Opérations d'équipement 3 356 788.08
10 - Dotations, fonds divers, réserves 0
16 - Remboursement capital des emprunts 137 769.00
27 - Autres immobilisations financières 11 632.30
020 - Dépenses imprévues 0
040 / 041 - Opérations d'ordre 165.6
001 - Excédent reporté 0
TOTAL 3 506 354.98 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
17
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
13 - Subventions 1 229 182.95
10 - Dotations, versement FCTVA 205 000.00
1068 - Excédent de fonctionnement 207 293.09
16 - Emprunts et cautionnements 5 000.00
021 - Virement de la section de fonct. 1 261 261.06
024 - Produits de cessions 100 000.00
040 - Opérations d'ordre 172 256.84
041 - Opérations patrimoniales 0
001 - Excédent reporté 326 361.04
TOTAL 3 506 354.98
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2024.
+++ APPROUVE le projet de budget primitif qui lui a été présenté pour 2025.
+++ FIXE à 3 506 354,98 € le montant des recettes et dépenses de la section d’investissement.
+++ FIXE à 6 503 519,80 € le montant des recettes et dépenses de la section de fonctionnement.
+++ FIXE à 1 261 261,06 € le montant du virement de la section de fonctionnement nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.
+++ AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes et les ordonnances de dépenses afférentes au budget primitif de la commune 2025 dans la limite des sommes ainsi arrêtées pour chacune des deux sections.
+++ DONNE délégation au Maire afin qu’il puisse procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors chapitre 012 dépenses de personnel.
------------------------
N° 25/039 : BUDGETS PRIMITIFS 2025 : EAU
Le Président présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du service EAU pour 2025.
La section d’exploitation,
La section d’exploitation s’équilibre en recettes et en dépenses à 795 954,04 €
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
011 - Charges à caractère général 350 733.13
012 - Charges de personnel 40 000.00
014 - Atténuation de produits 35 000.00
65 - Autres charges de gestion courante 13 000.00
66 - Charges financières 0 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18
67 - Charges exceptionnelles 5 500.00
68 - Dotations amortissements et prov. 3 000.00
023 - Virement à l'investissement 131 117.91
042 - Opérations d’ordre 217 603.00
TOTAL 795 954.04
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
70 - Produits de services - ventes 470 000.00
75 - Autres produits de gestion courante 4 000.00
77 - Produits exceptionnels 200
042 - Opérations d'ordre 35 862.00
002 - Excédent reporté 285 892.04
TOTAL 795 954.04
La section d’investissement,
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 234 634,00 €.
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
Opérations d'équipement 1 198 772.00
040 - Opérations d'ordre 35 862.00
020 - Dépenses imprévues 0
001 - Excédent reporté 0
TOTAL 1 234 634.00
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
13 - Subventions 300 000.00
10 - Dotations, versement FCTVA 30 000.00
1068 - Excédent exploitation reporté 0
16 - Emprunts 400 000.00
021 - Virement de la section de fonction. 131 117.91
040 - Opérations d'ordre 217 603.00
001 - Excédent reporté 155 913.09
TOTAL 1 234 634.00
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2024.
+++ APPROUVE le projet de budget primitif qui lui a été présenté pour 2025.
+++ FIXE à 1 234 634,00 € le montant des recettes et dépenses de la section d’investissement. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19
+++ FIXE à 795 954,04 € le montant des recettes et dépenses de la section d’exploitation.
+++ FIXE à 131 117,91 € le montant du virement de la section d’exploitation nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.
+++ AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes et les ordonnances de dépenses afférentes au budget primitif du service EAU 2025 dans la limite des sommes ainsi arrêtées pour chacune des deux sections.
------------------------
N° 25/040 : BUDGETS PRIMITIFS 2025 : ASSAINISSEMENT
Le Président présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du service ASSAINISSEMENT pour 2025.
La section d’exploitation,
La section d’exploitation s’équilibre en recettes et en dépenses à 547 147,00 €
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
011 - Charges à caractère général 254 900.00
012 - Charges de personnel 40 000.00
014 - Atténuation de produits 20 000.00
65 - Autres charges de gestion courante 11 000.00
66 - Charges financières 0
67 - Charges exceptionnelles 6 500.00
68 - Dotations amortissements et prov. 2 000.00
042 - Opérations d’ordre 212 747.00
TOTAL 547 147.00
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
70 - Produits de services - ventes 270 000.00
74 - Subvention d'exploitation 179 009.00
75 - Autres produits de gestion courante 20 000.00
042 - Opérations d'ordre 78 138.00
002 - Excédent reporté 0
TOTAL 547 147.00
La section d’investissement,
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 409 499,00 €
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
Opérations d'équipement 331 361.00
16 - Remboursement capital des emprunts 0 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20
040 et 041 - Opérations d'ordre 78 138.00
TOTAL 409 499.00
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
13 - Subventions 0
10 - Dotations, versement FCTVA 2 000.00
1068 - Excédent exploitation reporté 0
040 - Opérations d'ordre 212 747.00
001 - Excédent reporté 194 752.00
TOTAL 409 499.00
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2024.
+++ APPROUVE le projet de budget primitif qui lui a été présenté pour 2025.
+++ FIXE à 409 499,00 € le montant des recettes et dépenses de la section d’investissement.
+++ FIXE à 547 147,00 € le montant des recettes et dépenses de la section d’exploitation.
+++ AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes et les ordonnances de dépenses afférentes au budget primitif du service ASSAINISSEMENT 2025 dans la limite des sommes ainsi arrêtées pour chacune des deux sections.
------------------------
N° 25/041 : BUDGETS PRIMITIFS 2025 : CAMPING-PISCINE
Le Président présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du CAMPING-PISCINE pour 2025.
La section de fonctionnement,
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 227 393,35 €
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
011 - Charges à caractère général 150 100.00
012 - Charges de personnel 65 000.00
65 - Autres charges de gestion courante 50
66 - Charges financières 0
68 - Dotations aux provisions 243.35
042 - Dotation aux amortissements 786
023 - Virement à l'investissement 11 214.00
TOTAL 227 393.35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
70 - Produits de services - ventes 45 000.00
73 - Impôts et taxes 0
74 - Dotations - subventions 180 047.71
75 - Autres produits de gestion courante 300
002 - Excédent reporté 2 045.64
TOTAL 227 393.35
La section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 116 833,40 €
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
Opérations d'équipement 48 227.60
040 - Opérations d'ordre 0
001 - Solde d'exécution reporté 68 605.80
TOTAL 116 833.40
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
10 - Dotations, versement FCTVA 12 000.00
1068 - Excédent de fonctionnement 92 833.40
021 - Virement de la section de fonction. 11 214.00
040 - Opérations d'ordre 786
001 - Sole d'exécution reporté 0
TOTAL 116 833.40
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2024.
+++ APPROUVE le projet de budget primitif qui lui a été présenté pour 2025.
+++ FIXE à 116 833,40 € le montant des recettes et dépenses de la section d’investissement.
+++ FIXE à 227 393,35 € le montant des recettes et dépenses de la section de fonctionnement.
+++ FIXE à 11 214,00 € le montant du virement de la section de fonctionnement nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.
+++ AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes et les ordonnances de dépenses afférentes au budget primitif du CAMPING-PISCINE 2025 dans la limite des sommes ainsi arrêtées pour chacune des deux sections. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22
+++ DONNE délégation au Maire afin qu’il puisse procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors chapitre 012 dépenses de personnel.
------------------------
N° 25/042 : BUDGETS PRIMITIFS 2025 : ENERGIES RENOUVELABLES
Le Président présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du service Energies Renouvelables pour 2025.
La section d’exploitation,
La section d’exploitation s’équilibre en recettes et en dépenses à 4 534,04 €
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
011 - Charges à caractère général 2 466.04
042- Opérations d'ordre 1 568.00
65 - Autres charges de gestion courante 500
TOTAL 4 534.04
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
011 - Charges à caractère général 2 466.04
042- Opérations d'ordre 1 568.00
65 - Autres charges de gestion courante 500
TOTAL 4 534.04
La section d’investissement,
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 151 568,00 €
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
040 - Opérations d'ordre 1 200.00
Opérations d'équipement 150 368.00
TOTAL 151 568.00
Les recettes se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2025
001 - Solde d'exécution reporté 148 800.00
040 - Opérations d'ordre 1 568.00
13 - Subvention d’inv. Département 0
10 - Dotations et fonds divers 1 200.00 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23
TOTAL 151 568.00
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le projet de budget primitif qui lui a été présenté pour 2025.
+++ FIXE à 151 568,00 € le montant des recettes et dépenses de la section d’investissement.
+++ FIXE à 4 534,04 € le montant des recettes et dépenses de la section d’exploitation.
+++ AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes et les ordonnances de dépenses afférentes au budget primitif du service ENERGIES RENOUVELABLES 2025.
------------------------
N° 25/043 : PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS 2025
Le Président informe l’Assemblée qu’il lui appartient d’adopter le programme d’investissements de l’année 2025.
Il présente les propositions suivantes :
INVESTISSEMENTS 2025 - H.T.
RUES/CHEMINS/ETUDES MO AEP Voirie SIEG
Programme de stabex sur les trottoirs (rues Gambetta, Carnot) 20 000.00
Reprise stabex et bordures caniveaux (6 ml) au cimetière 5 000.00
Réfection de la route des Piottes du PN au bouchauds (bi couche - 175 ml) 10 000.00
Réfection voirie village des Piottes (bi couche - 225 ml) 13 000.00
Création d'un trottoir impasse du Béal (400 ml) 35 000.00
Réfection chemin de Genestoux (reproffilage et bi couche - 1 800 ml) 47 500.00
Réfection intersection "Chez Barel" 8 000.00
Réfection délaissé rue Duchassein 8 000.00
Réalisation d'un tri-couche Chemin de la Loge (180 ml) 14 500.00
Travaux supplémentaires enfouissements réseaux secs 40 702.00
Concession aménagement - Etude centre ville 70 000.00
SOUS-TOTAL 70 000.00 0 161 000.00 40 702.00
TOTAL GENERAL (hors R à R) 271 702.00
PLACES MO AEP Voirie SIEG
Enfouissement colonnes déchets place Jean Jaurès 10 000.00
Aménagement trottoir PMR place de la Liberté 36 300.00
SOUS-TOTAL 0 0 46 300.00 0
TOTAL GENERAL (hors R à R) 46 300.00
BATIMENTS ERP
Conf.
Élec. Ad'ap Travaux Etudes
Ecole élémentaire : réhabilitation énergétique + extension - tranche 2 1 000 000.00
Ateliers municipaux : mise en place de portes sectionnelles 25 000.00
Remplacement éclairage par leds (ateliers et salle Hervé Paccaud) 3 200.00
Remplacement de 5 moteurs de volets roulants à la Médiathèque 3 600.00
Tricycles pour l'école maternelle 1 500.00
Remplacement porte et installation grilles antivolatiles tour château Montpeyroux 6 800.00
Maitrise d'œuvre réfection toiture nord château de Montpeyroux 30 000.00
Complexe sportif 5 633.00
SOUS-TOTAL 0 0 1 045 733.00 30 000.00 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24
TOTAL GENERAL (hors R à R) 1 075 733.00
BATIMENTS IOP
Conf.
Elec. Ad'aP Travaux PAVE
Cimetière : 3 portes de colombarium + plaque ossuaire communal 1 600.00
Cimetière : reprise de 19 concessions 25 000.00
SOUS-TOTAL 0 0 26 600.00 0
TOTAL GENERAL (hors R à R) 26 600.00
DIVERS COMMUNE
Montant
H.T.
Sèches-mains (Maison Roche, Gymnase F. Mitterrand, ateliers municipaux) 1 700.00
Boucles magnétiques malentendants (piscine, médiathèque) 1 100.00
Sondes enregistreuses température bâtiments 600.00
Rempacement de la porte de palier appartement école maternelle 2 600.00
Réfection clôture Gendarmerie (54 ml) 5 200.00
Acquisition d'arbres d'ornement (camping, Av A. France et E. Vaillant, Les Bouchauds, E. Laroche) 10 000.00
Acquistion de tables, barnums et matériels pour les salles 10 000.00
Remplacement de 20 télécommandes pour la gendarmerie 930.00
Renouvellement matériel informatique 10 000.00
Acquisition d'un deuxième écran tactile sur pied pour la salle du Conseil 4 500.00
Renouvellement des illuminations de fin d'année et banderolles festivités 10 000.00
Coffrets pour DAE (gymnase Marcel Robin et complexe des Narses) 2 000.00
Meubles pour le relais traiteur de l'Abbaye de Montpeyroux 2 000.00
Révision PLU 1 000.00
SOUS-TOTAL 61 630.00
POLICE MUNICIPALE
Montant
H.T.
SOUS- TOTAL
EAU
Montant
H.T.
Acquisition de petits matériels 20 500.00
Renouvellement de compteurs 3 200.00
Prélocalisateur de fuites 10 600.00
Acquisition d'une pompe 300.00
Reprise de 24 branchements rue Prosper Sopizet 57 000.00
Fourniture, pose et raccordement pompes 1, 3 et 4 - Les Binnes 30 000.00
Fourniture automate programmable - Les Binnes 28 500.00
Pose d'une ventouse 3 fonctions puit 5 - Les Binnes 1 500.00
Réservoirs TR 1 717 543.00
SOUS-TOTAL 869 143.00
ASSAINISSEMENT
Montant
H.T.
Renouvellement supresseur d'aération 30 000.00
Réparation pompe polymère 2 000.00
Remplacement manchon de la gavopompe 2 000.00
Renouvellement supresseur d'eau industriel 12 500.00
Remplacement démarreur électronique pour le surpresseur 2 750.00
Remplacement des manchons des pompes d'extraction des boues 5 500.00
Renouvellement de la pompe à flottants 6 500.00 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25
SOUS-TOTAL 61 250.00
SERVICES TECHNIQUES
Montant
H.T.
Remplacement de 2 godets pour le tractopelle 3 000.00
Matériel atelier mécanique (petit matériel divers, appareil de diagnostic véhicules) 2 000.00
Remplacement perceuse à colonne des ateliers 4 000.00
Budget panneaux de signalisation 4 000.00
Remplacement benne ampliroll suite vol 10 000.00
Barrières place Jean Jaurès 5 000.00
SOUS-TOTAL 28 000.00
CAMPING/PISCINE
Montant
H.T.
Réfection banque d'accueil piscine 8 000.00
Remplacement borne de services camping-car 7 000.00
Matériels divers 3 000.00
Clôture piscine 2 000.00
SOUS-TOTAL 20 000.00
TOTAL GENERAL 1 040 023.00
TOTAL GENERAL EN HT 2 460 358.00
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le programme d’investissements 2025.
+++ AUTORISE le Maire à lancer les études nécessaires à son exécution.
+++ AUTORISE le Maire à solliciter les subventions existantes ainsi qu’à accomplir toutes les démarches utiles en vue d’obtenir ces aides.
------------------------
N° 25/044 : BUDGET PREVISIONNEL 2025 DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR LA MEDIATHEQUE
Le Président informe l’Assemblée qu’afin d’améliorer la lisibilité des dépenses de la médiathèque « Alexandre Varenne », il propose d’établir un budget prévisionnel des dépenses par poste pour l’année 2025.
Il propose d’allouer :
Montant alloué
en 2024
Montant alloué
en 2025
Livres 4 700.00 € 4 700.00 €
Périodiques 2 100.00 € 2 100.00 €
DVD 4 500.00 € 4 000.00 €
Ressources numériques (applications tablettes) 50.00 € 50.00 €
Animations (exposition, spectacles) 1 500.00 € 2 000.00 €
Equipement 3 000.00 € 3 000.00 €
Fêtes et cérémonies 550.00 € 600.00 €
Création d’un fonds de jeux de société / acquisitions 550.00 € 550.00 €
16 950.00 € 17 000.00 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le budget prévisionnel des dépenses présenté.
+++ FIXE le montant des dépenses de la médiathèque à 17 000,00 € pour l’année 2025.
+++ AUTORISE le Maire à prévoir les crédits nécessaires au budget commune 2025.
------------------------
N° 25/045 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS Mesdames Annie CORRE, Isabelle PASQUIER, Marion POUZOUX, Pépita RODRIGUEZ et Monsieur Thibaud D’ESCRIVAN intéressés par la présente délibération ne prennent pas part aux débats, ni au vote.
Le Président expose à l’Assemblée que comme chaque année les associations locales et extérieures de PUY- GUILLAUME ont complété un dossier de subvention dans lequel leur étaient demandés plusieurs renseignements.
Il rappelle que quatre catégories d’associations sont distinguées :
• Les associations soumises à l’application d’un forfait :
o Catégorie divisée en plusieurs rubriques telles que : patriotisme – culture – commerce – loisirs – sociales –
éducation – utilité publique
• Les associations soumises à l’application de critères :
o Catégorie regroupant uniquement des associations sportives, divisée en 2 groupes. D’une part les
associations sportives en « compétition » où les critères pris en compte sont le nombre d’adhérents (mineurs /
majeurs), les frais de compétition, les frais d’entraineurs, et la présence d’une école de jeunes ; et d’autre part
les associations sportives de « loisirs » dont seul le critère nombre d’adhérents est pris en compte.
• Les associations évènementielles :
o Cette catégorie regroupe les associations dont l’objet même est l’animation de la commune à travers
l’organisation de plusieurs festivités.
• Les associations soumises au versement d’une subvention d’équilibre, sous conventionnement avec la
commune.
1) Concernant celles soumises à l’application d’un forfait, les associations ont été classées par thème, qui sont les
suivants :
• Associations patriotiques : FNACA et ACPG/CATM
• Associations de commerce : Association des commerçants
• Associations culturelles : Compagnie de théâtre Zet é Léo
• Associations de loisirs : Amicale « Saint-Hubert » (société de chasse), AAPPMA (société de pêche), les « PP »,
le Club de l’Amitié, PG Retro
• Associations sociales : Association « Colomb’Âge 63 », APSPG
• Associations d’utilité publique : Association intercommunale des donneurs de sang, secours catholique,
amicale des sapeurs-pompiers
• Associations d’éducation : Association des parents d’élèves, foyer socio-éducatif du collège, association des
jeunes sapeurs-pompiers, amicale laïque
Le Président informe que pour chaque classification de cette catégorie, une enveloppe financière est allouée et
ne peut être dépassée. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
27
2) Les associations soumises à l’application de critères spécifiques avec frais de compétition :
• Associations sportives de compétition : CSPG Foot, CSPG Rugby, CSPG Tennis, CSPG Basket, CSPG Hand,
TTPG, Rayon d’or, Ecole de judo
Pour catégorie une enveloppe globale est allouée et est répartie ainsi :
• 40% de cette somme sont réparties pour les frais inhérents à la compétition de chaque association
• 30% de cette somme sont réparties en fonction du nombre de licenciés (adultes et jeunes)
• 20% de cette somme sont réparties en fonction de la présence d’une école de jeunes au sein de l’association
• 10% de cette somme sont versés pour les frais d’entraineurs
Les associations soumises à l’application de critères spécifiques sans frais de compétition :
• Associations sportives loisirs et bien-être : Aérodynamic sport pour tous, Aérobic Puy-Guillaume-Paslières
Ces associations se voient attribuer une enveloppe en tenant compte du nombre d’adhérents jeunes et
adultes.
3) Les associations soumises à aucun forfait ou critère :
• Associations événementielles : Anim’PG, Variance FM
4) Les associations bénéficiant d’une subvention d’équilibre sous conventionnement avec la commune :
• La société musicale « Les Enfants de la Dore », l’école de musique « Les Enfants de la Dore ».
Par ailleurs, Monsieur le Président informe qu’un taux maximum de subvention ne peut pas être dépassé, soit
40% du budget de l’association. Ce critère est valable pour toutes les associations.
De plus, une bonification est accordée aux associations participant aux festivités communales, ou proposant
des manifestations tout public sur la commune au moins 2 fois dans l’année civile. Les festivités éligibles à
l’attribution d’un bonus sont : évènement caritatif, fête patronale, fêtes diverses, loto, repas dansant,
concours, brocante, beef-tripes, etc… Le montant du bonus est fixé à 100,00 €. Du fait de l’objet même de
leurs associations, la catégorie évènementielle n’est pas éligible à ce bonus.
Enfin, le dossier de demande de subvention adressé à chaque société locale a été modifié et certaines pièces
administratives ont été demandées :
• les statuts de l’association (en cas de changement de statuts),
• le récépissé de la déclaration en Préfecture de l’association et de sa composition (en cas de changement),
• l’attestation d’assurance (en cas de prêt de salle ou de matériel),
• les comptes approuvés ET signés par le trésorier de l’exercice clos
• le détail des réserves financières (codevi, livret, compte courant),
Monsieur le Président précise que tous les dossiers devaient être remis avant le 28 février 2025.
Compte-tenu de l’ensemble de ces critères, Monsieur le Président présente le tableau d’attribution des
subventions aux associations pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE les montants des subventions communales pour l’année 2025 :
+++ DIT que le tableau d’octroi des subventions aux associations sera joint à la présente délibération ;
+++ PRECISE que la subvention de 500,00 € versée au Secours catholique prendra la forme de bons d’achat au magasin CARREFOUR de THIERS,
+++ DECIDE d'attribuer, pour l'année 2025, les subventions suivantes pour un montant global de 79 941,09 €. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28
N° 25/046 : CREANCES ETEINTES : CANTINE/GARDERIE
Monsieur le Président informe l’Assemblée que le service de Gestion Comptable de Thiers a fait parvenir des
états de « présentations et admissions en non-valeurs de créances éteintes » concernant le budget
communal.
Il indique qu’il s’agit de factures impayées concernant le service de restauration scolaire. Le redevable est mentionné sur le document annexé à la présente délibération.
Il précise que les opérations visant à recouvrer ces créances ne peuvent plus être diligentées par le Service de Gestion Comptable de Thiers en raison d’une décision d’effacement de la dette par la commission de surendettement.
Budget Etat de présentation n° Montant
COMMUNE 7533790132 1 269.92 €
TOTAL 1 269.92 €
Par conséquent, il propose d'admettre en créances éteintes, compte 6542 les sommes précédemment citées pour un montant total de 1 269,92 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
+++ ACCEPTE d’admettre en créances éteintes les sommes précédemment citées pour le budget de la
commune.
+++ PRECISE que le montant total des admissions en créances éteintes présentées s’élève à la somme de
1 269,92 €, dont le détail est joint en annexe de la présente délibération.
------------------------
N° 25/047 : TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE POUR L’ANNEE 2025-2026 Monsieur Lionel CITERNE intéressé par la présente délibération ne prend pas part aux débats, ni au vote.
Monsieur le Président expose à l'Assemblée que l’école de musique de la société musicale « Les Enfants de la Dore » vient de faire parvenir une proposition de tarifs pour l’année scolaire 2025-2026 avec plusieurs propositions de revalorisation, soit +1,5%, + 2%, +3%.
En cohérence avec la revalorisation des tarifs publics de la commune en 2025, Monsieur le Président propose de retenir une revalorisation des tarifs de l’école de musique de 2% pour l’année scolaire 2025-2026.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ DECIDE d’augmenter de 2% les tarifs de l’école de musique de la société musicale « Les Enfants de la Dore » pour l’année scolaire 2025-2026.
+++ CONFIRME que les tarifs suivants seront appliqués pour l’année scolaire 2024-2025 :
Tarif actuel Catégorie + 2 % Tarif voté 42,50 € Inscription 43,35 € 43,50 € 359,50 € Plein tarif 30 min 366,69 € 367,00 € 267,50 € Tarif réduit 30 min 272,85 € 273,00 € 181,00 € Demi-tarif 30 min 184,62 € 185,00 € 539,50 € Plein tarif 45 min 550,29 € 550,50 € 402,00 € Tarif réduit 45 min 410,04€ 410,00 € 269,50 € Demi- tarif 45 min 274,38 € 274,50 € 113,00 € Location Plein tarif 115,26 € 115,50 € 58,50 € Location Demi-tarif 59,67 € 60,00 € 74,50 € Ensemble vocal Eveil 75,99 € 76,00 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29
74,50 € Musique actuelle 75,99 € 76,00 € 74,50€ Formation musicale 75,99 € 76,00 € 75,00€ Atelier Jazz 75,00 € 76,50 €
------------------------
TRAVAUX-URBANISME :
N° 25/048 : CONVENTION AVEC L’ANCT POUR UNE ETUDE DE PREFIGURATION D’UNE CONCESSION D’AMENAGEMENT
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la commune de PUY-GUILLAUME bénéficie du dispositif
d’accompagnement « Petites Villes de Demain » et qu’elle a pu à ce titre conduire plusieurs études dont une
étude concernant la stratégie globale de revitalisation. Dans la continuité de cette dernière, il indique qu’il
souhaiterait pouvoir engager la collectivité dans un projet de concession d’aménagement publique qui
constituerait un mode d’intervention pertinent pour atteindre les objectifs fixés et ainsi garantir la dynamique
de revitalisation dans le temps.
Aussi, dans le cadre de l’élaboration de ce projet, Monsieur le Président indique que la collectivité travaille de
manière partenariale et soutenue depuis plus de 6 mois avec le concours des services de la Direction
Départementale des Territoires et du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Il précise que c’est ainsi qu’il a
été possible de faire aboutir la rédaction d’une fiche d’instruction à destination des services de l’Agence
Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
Monsieur le Président précise que l’objectif de la collectivité est de pouvoir bénéficier d’un accompagnement
en matière d’ingénierie sur mesure et des ressources de l’ANCT via son marché à bons de commandes en vue
de recruter un bureau d’études adapté aux besoins et de maintenir la dynamique déjà engagée.
Il ajoute que l’accompagnement de l’ANCT revêt pour la commune un enjeu majeur et répond totalement à un
besoin spécifique sur la plan technique et juridique dans l’objectif de recruter ce futur concessionnaire
d’aménagements.
De plus, il affirme que l’ambition est de pouvoir disposer d’éléments d’aide à la décision avant la fin du
mandat électoral ainsi qu’avant la fin du programme « Petites Villes de Demain ».
Enfin, Monsieur le Président explique que cette étude pourrait être composée de deux phases. Une phase qui
concerne la traduction des orientations stratégiques en programme avec la définition des conditions de mise
en œuvre de la concession et une seconde phase concernant l’accompagnement de la collectivité sur la
procédure de recrutement du concessionnaire.
L’ANCT serait en mesure d’accompagner techniquement et financièrement la collectivité sur la phase 1.
Monsieur le Président précise qu’une convention devra être mise en œuvre afin d’établir ce partenariat.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tout document à intervenir dans le cadre du présent dossier.
------------------------
N° 25/049 : TE 63 : TRAVAUX COMPLEMENT ECLAIRAGE EP RUE MARCEL SEMBAT
Le Président informe l’Assemblée qu’il y a lieu de prévoir des travaux de complément d’éclairage public rue Marcel Sembat.
Il indique que le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente, a adressé un devis estimatif et un plan des travaux à réaliser. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30
Le montant de la dépense s’élève à 2 200,00 € HT, ce qui laissera à la charge de la commune un fonds de concours complémentaire de 1 100,24 € (écotaxe TTC comprise s’il y en a).
Ces travaux seront inclus dans les travaux en cours « éclairage les Piottes Tranche 2 suite aménagement B.T. »
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ AUTORISE le Maire à confier la réalisation de ces travaux à Territoire d’énergie Puy-de-Dôme ;
+++ AUTORISE le Maire à signer le devis du 6 mars 2025 ;
+++ FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à 1 100,24 € et autorise le Maire à verser cette somme après réajustement dans la caisse du receveur du TERRITOIRE D’ENERGIE Puy-de- Dôme ;
+++ AUTORISE le Maire à prévoir les crédits nécessaires au budget 2025 de la commune.
------------------------
N° 25/050 : TE 63 : TRAVAUX ECLAIRAGE RUE CARNOT SUITE RENFORCEMENT BT
Le Président informe l’Assemblée qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’éclairage public en complément de l’Impasse du Moulin Blanc, rue Carnot suite renforcement B.T.
Il indique que le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente, a adressé une convention de financement de travaux, un devis estimatif et un plan des travaux à réaliser.
L’estimation des dépenses complémentaires correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 3 000,00 € HT.
Il précise que conformément aux décisions prises par son Comité Syndical, le Territoire d’énergie 63 sollicite de la Commune un fonds de concours de 60 % du montant HT, auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe s’il y en a, soit 1 800,00 €.
Le fonds de concours sera appelé selon les modalités décrites dans la convention et revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Le montant de la TVA sera récupéré par le Territoire d’Energie 63 par le biais du FCTVA.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE l’avant-projet de travaux présenté ;
+++ AUTORISE le Maire à confier la réalisation de ces travaux à Territoire d’énergie Puy-de-Dôme ;
+++ AUTORISE le Maire à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal ;
+++ FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à 1 800,00 € et autorise le Maire à verser cette somme après réajustement dans la caisse du receveur du TERRITOIRE D’ENERGIE Puy-de- Dôme ;
+++ AUTORISE le Maire à prévoir les crédits nécessaires au budget 2025 de la commune.
------------------------
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur Bernard VIGNAUD indique qu’il vient de procéder au vote de son dernier budget en ce qui le concerne à moins que ce ne soit l’avant-dernier si le Conseil Municipal décide que le budget 2026 soit voté avant les prochaines élections municipales qui auront lieu au mois de mars. Monsieur Bernard VIGNAUD remercie tous les Conseillers municipaux de l’avoir accompagné dans cette aventure pour laquelle il n’était pas seul puisqu’il indique qu’il était accompagné d’une équipe. A ce titre, il précise que certains d’entre eux l’ont DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
31
d’ailleurs beaucoup aidé et ils les remercient encore. Il précise que fatigué de 25 années de mandat, il confirme qu’il arrêtera ses fonctions de Maire au mois de mars prochain. Il espère que ses potentiels successeurs s’entendront pour mener à bien l’avenir de la commune de Puy-Guillaume pour laquelle une route est déjà toute tracée avec le projet de « Puy-Guillaume 2040 » et ainsi que la politique initiée pourra perdurer. Bien entendu, il précise qu’il se retire et qu’il n’ennuiera pas les prochains élus municipaux mais qu’il se tiendra à leur disposition s’ils ont besoin de renseignements sur l’historique et le passé. Il souhaite ajouter que durant ces 25 années, il y a eu quelques vicissitudes accompagnées de difficultés en précisant que ce ne sont pas d’anciens collègues comme Madame Annick GUYONNET et Monsieur Patrick SOLEILLANT qu’ils le contrediront. Il ajoute qu’il a passé des années formidables à la tête de cette commune et souhaite à ses successeurs d’être aussi heureux qu’il l’a été notamment grâce à un aide précieuse des Conseillers municipaux successifs ainsi que des services de la Mairie avec Monsieur Grégory VILLAFRANCA à leur tête. Enfin, il souhaite encore les remercier vivement. Il conclut son propos en précisant qu’il est encore là mais que bientôt se sera au tour des prochains élus de jouer.
- Monsieur Bruno GUIMARD indique qu’il a eu des remarques de parents d’élèves lui indiquant qu’il y avait des problèmes de circulation et de stationnement aux horaires de sortie de l’école primaire. Il indique également que des riverains de la rue de la Résistance lui ont fait remonter des problèmes avec certains comportements concernant la circulation et le stationnement. Monsieur Bernard VIGNAUD lui répond qu’il fera un point avec le service de police rurale à ce sujet. Il ajoute qu’en ce qui concerne le problème de la rue de la Résistance il est bien au courant et que le service de police rurale effectue des patrouilles régulières dans ce secteur.
- Madame Pépita RODRIGUEZ indique que l’association « Rouet Guidon » sera présente à la fête des familles le 24 mai prochain à partir de 10h dans le cadre du mois du vélo pour organiser sa 2ème vélorution. L’objectif est que les cyclistes puissent prendre possession des nouveaux aménagements « mode doux » qui ont été réalisés dans la commune. Elle précise que la mairie devra se charger d’organiser un pot à l’issu et pourra prévoir une petite inauguration des aménagements au départ de cette vélorution. Elle précise par ailleurs que la fête des familles se déroulera au parc paysager et qu’un repli est prévu à la salle des fêtes en cas de mauvais temps.
- Monsieur Thibaud D’ESCRIVAN demande ce qu’il en est concernant la situation de l’entreprise OI France à Puy-Guillaume et demande s’il ne serait pas possible de prévoir une motion pour soutenir les salariés. A l’unanimité, le Conseil municipal décide de prendre une motion de soutien aux salariés du groupe OI France en faisant part de l’émotion du conseil Municipal.
------------------------
N° 25/051 : MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIES DU GROUPE O-I FRANCE
Le Conseil Municipal de Puy-Guillaume, réuni en séance, ce jeudi 15 avril 2025, tient à exprimer son entière
solidarité avec les salariés du groupe OI France, durement touchés par un plan de sauvegarde de l’emploi
(PSE) récemment annoncé.
Ce PSE prévoit la suppression nette de plus de 320 postes à l’échelle nationale, dont 27 concerne directement
le site de Puy-Guillaume. Cette annonce constitue un choc pour les salariés, leurs familles et, au-delà, pour
l’ensemble de notre territoire, déjà fragilisé par les mutations industrielles de ces dernières années.
Ce projet de « transformation stratégique des activités » menace non seulement des emplois mais aussi un
savoir-faire industriel précieux, ancré dans notre commune depuis 1902. La verrerie fait partie intégrante de
l’histoire et de l’identité de Puy-Guillaume. Sa pérennité est essentielle au dynamisme économique local et au
maintien du lien social dans notre bassin de vie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+++ ASSURE à l’ensemble des salariés du groupe O-I de son soutien plein et entier dans cette épreuve. Il
appelle la direction du groupe OI à reconsidérer ce projet de restructuration et à engager un véritable
dialogue avec les représentants du personnel et les collectivités territoriales concernées, en vue d’examiner
toutes les alternatives à ces suppressions d’emplois ;
+++ CONDAMNE fermement cette décision, qui s’apparente plus à une restructuration qu’à un groupe qui
connait des difficultés ; DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
32
+++ SE TIENT disponible pour accompagner les démarches visant à préserver les emplois et l’activité du
site, et invite l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et politiques à se mobiliser pour défendre
l’emploi industriel sur notre territoire.
------------------------
- Madame Pépita RODRIGUEZ demande ce qu’il en est du déploiement des « toutounet » dans la commune. Monsieur Bernard VIGNAUD lui indique que d’autres équipements sont prévus dans le cadre de l’investissement qui vient d’être voté.
- Madame Alexandra VIRLOGEUX indique qu’elle a participé dernièrement à deux réunions concernant le fonctionnement de la plateforme DOCNDOC. Une première réunion avec la représentante de ladite plateforme et les services du CIAS de Thiers Dore et Montagne ainsi qu’une seconde réunion avec les mêmes interlocuteurs et avec en plus la présence du Docteur POIZAT de Puy-Guillaume. Elle précise que l’objectif de cette réunion était de se coordonner sur le fonctionnement et l’utilisation de cette plateforme. Elle ajoute également que l’annonce concernant la disponibilité des 2 cabinets médicaux de la maison médicale a été publiée sur le site et que le Docteur POIZAT a été identifié comme médecin référent. Elle ajoute par ailleurs qu’elle souhaiterait pouvoir organiser une réunion a destination de tous les professionnels de santé de la commune afin de les informer de l’existence de cette plateforme. Elle ajoute que le Docteur Tom VARGA va prendre une disponibilité et faire les remplacements du Docteur POIZAT pour les vacances scolaires ainsi que les mercredis. Madame Pépita RODRIGUEZ intervient en indiquant qu’elle n’a pas été associée à ces réunions et ile regrette. Elle précise qu’elle aurait souhaité être invitée, d’autant plus qu’elle s’est toujours chargée des problématiques de santé. Madame Alexandra VIRLOGEUX lui répond qu’elle a tout simplement oublié de la convier et s’en excuse.
- Monsieur André DEBOST fait un point sur la préparation de la saison estivale 2025 concernant le fonctionnement de la piscine. Il précise qu’il rencontre des difficultés actuellement pour recruter des maîtres- nageurs. Il ajoute qu’il est en contact avec l’un d’eux qui propose de venir avec toute son équipe ainsi qu’un agent de sécurité. Il est nécessaire pour cela de prévoir le logement. Dans tous les cas, une réunion de commission aura lieu le mardi 6 mai prochain afin d’avancer sur la préparation de la saison. Concernant le snack, Monsieur André DEBOST qu’il dispose d’une candidature très intéressante mais que ce porteur de projet souhaite exploiter le snack même au-delà de la saison notamment pour proposer des plats à emporter. Il ajoute que Madame MUSLER va terminer son contrat de travail le 30 avril prochain et qu’elle n’a pas souhaitée que son contrat soit renouvelé. Aussi, Madame ESBELIN qui est une habitante de Puy-Guillaume va prendre le relais à compter du 1er mai et comme l’an dernier, Madame Viviane PLANCHE assurera les remplacements.
------------------------
La séance est levée à 20h35
------------------------ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
33
Sommaire de la séance du 15 avril 2025 :
Compte-rendu :
- N°25/029 : Compte-rendu des décisions du Maire
Convention-contrat :
- N°25/030 : Avenant à la convention avec la communauté de communes Thiers Dore et Montagne pour le RASED
Finances :
- N°25/031 : Comptes financiers uniques 2024 : commune
- N°25/032 : Comptes financiers uniques 2024 : eau
- N°25/033 : Comptes financiers uniques 2024 : assainissement
- N°25/034 : Comptes financiers uniques 2024 : camping-piscine
- N°25/035 : Comptes financiers uniques 2024 : énergies renouvelables - N°25/036 : Affectation des résultats 2024 : commune, eau, assainissement, camping-piscine, énergies renouvelables
- N°25/037 : Taxes directes locales 2025
- N°25/038 : Budgets primitifs 2025 : commune
- N°25/039 : Budgets primitifs 2025 : eau
- N°25/040 : Budgets primitifs 2025 : assainissement
- N°25/041 : Budgets primitifs 2025 : camping-piscine
- N°25/042 : Budgets primitifs 2025 : énergies renouvelables
- N°25/043 : Programme des investissements 2025
- N°25/044 : Budget prévisionnel 2025 des dépenses de fonctionnement pour la médiathèque - N°25/045 : Attribution des subventions de fonctionnement 2025 aux associations - N°25/046 : Créances éteintes : cantine/garderie
- N°25/047 : Tarifs de l’école de musique pour l’année 2025-2026
Travaux-urbanisme :
- N°25/048 : Convention avec l’ANCT pour une étude de préfiguration d’une concession d’aménagement - N°25/049 : TE 63 : Travaux complément éclairage EP rue Marcel Sembat - N°25/050 : TE 63 : Travaux éclairage rue Carnot suite renforcement BT
Questions diverses.
- N°25/051 : TE 63 : Motion de soutien aux salariés du groupe O-I FRANCE
Le Maire,
Bernard VIGNAUD
La secrétaire de séance,
Marion POUZOUX