Procès Verbal - kcge72qa5552ufd

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Procès Verbal - kcge72qa5552ufd Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Coutouvre. Lien du pdf (Procès Verbal - kcge72qa5552ufd)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Banque, 1/5

Séance du 9 mars 2021

Le 9 mars 2021 à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de COUTOUVRE s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Mme Laurence BOYER, maire. Date de convocation : 2 mars 2021

Etaient présents : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. DENIS Alain, Mme SACCO Mylène, M. MILLOT Laurent, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, M. VINDRIER Bruno, Mme EXTRAT Cindy, Mme Audrey GUILLAUME

Absent(s) non excusé(s) : M. GARDET Jean-Paul,

Secrétaire de séance : Alain DENIS

Madame la Maire souhaite la bienvenue aux membres présents.

En ouverture de séance Madame la Maire procède à l’appel nominatif des membres présents. Elle procède ensuite au rappel des questions mises à l’ordre du jour avant de faire adopter le procès-verbal de la précédente réunion sans observations.

Délibération 2021-03-09_01

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5111-1, L.5216-7-1 et L.5215-27 portant sur les conventions de prestations de services ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2019, portant modification des statuts de Roannais Agglomération ;

Considérant qu’en septembre 2020, la Direction Départementale des Territoires de la Loire (DDT) a annoncé l’arrêt de son service accessibilité à compter du 1er janvier 2021, après une période de transition de 3 mois, soit au 1er avril 2021 ;

Considérant que les communes ne pourront plus s’appuyer sur ce service de la DDT de la Loire pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux, qui relèvent du Code de la construction et de l’habitation et sont obligatoires dès la construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) ;

Considérant que Roannais Agglomération a la possibilité d’offrir à ses communes membres, une prestation de service pour l’instructions de l’accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public ;

Considérant qu’il sera proposé au conseil communautaire du 25 mars 2021 la création d’un tarif associé à cette prestation de service ;

M. Bruno VINDRIER s’interroge sur le fait que pour ce type de dossier, étant nécessaire de passer par un architecte, qui doit monter les dossiers en tenant compte des règles d’accessibilité, le service proposé n’est-il pas en doublon ? Il lui paraît redondant.

Lors d’intervention sur les ERP avec dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, il est obligatoire d’établir un rapport d’accessibilité après examen technique notamment au regard des règles du code de la construction et de l’habitation et de transmettre le dossier aux commissions compétentes pour inscription. Ce travail peut être fait par un prestataire privé, autre que par un architecte, mais pour un coût estimé beaucoup plus élevé que celui proposé par Roannais Agglomération dans le cadre d’une mutualisation. Par ailleurs il semble qu’il y ait un véritable déficit dans ce domaine de compétence laissant les communes seules pour assurer cette mission, sans la mutualisation proposée par Roannais Agglomération. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à la majorité de 13 voix pour et 1 abstention :

− autorise le recours à la prestation de services pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public offerte par Roannais Agglomération ;

− précise que ces prestations seront formalisées par une convention de prestation de service dans laquelle les modalités (durée, facturation…) seront fixées ;

− autorise la Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de cette délibération.

Délibération 2021-03-09_02

Madame la maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

PRESTATION DE

SERVICES POUR

L’INSTRUCTION

DE LA PARTIE

ACCESSIBILITÉ

DES

AUTORISATIONS

DE TRAVAUX

PORTANT SUR

UN ÉTABLISSE-

MENT

RECEVANT DU

PUBLIC

AU BÉNÉFICE

DES COMMUNES

MEMBRES DE

ROANNAIS

AGGLOMÉRA-

TION

FORMATION

DES ÉLUS

MUNICIPAUX ET

FIXATION DES

CRÉDITS

AFFECTÉS2/5

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commue ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. − décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet ;

− donne pouvoir à la Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération 2021-03-09_03

Madame la maire expose

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de 3 risques principaux (art. R 2321-2 du CGCT) :

- la provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. »

- la provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure.

- la Provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable publique. Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans l’instruction M14, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser. Pour 2021, sur proposition du Service de Gestion Comptable Loire Nord, le risque est estimé à environ à 5 230 €.

Suite à une interrogation il est précisé que cette somme correspond pour l’essentiel à des loyers impayés par un locataire qui a été expulsé et pour lequel le SGC Loire Nord a pratiquement épuisé tous les recours possibles pour l’encaissement des arriérés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − décide d’inscrire au budget primitif 2021 les provisions semi-budgétaires à hauteur de la somme précisée ci-avant ;

− donne pouvoir à la Maire et au service finance de la commune pour l’exécution de la présente décision.

Délibération 2021-03-09_04

M. Yves MEUNIER, 1er adjoint, prend la présidence pour présenter et faire voter le CA 2020 de la collectivité.

Mme Laurence BOYER, ordonnateure, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération. Le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 de la commune, dressé par Mme Laurence BOYER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : 1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMMUNE,

COMPTE ADMI-

NISTRATIF 2020

DE LA

COMMUNE,

APPROBATION

PROVISIONS

POUR RISQUES3/5

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

Résultats reportés………….. 158 039.68 € 26 660.10 € 26 660.10 € 158 039.68 €

Opérations de l'exercice ……. 532 488.28 € 669 212.03 € 207 158.16 € 273 054.33 € 739 646.44 € 942 266.36 €

TOTAUX ………………… 532 488.28 € 827 251.71 € 233 818.26 € 273 054.33 € 766 306.54 € 1 100 306.04 €

Résultats de clôture ……….. 294 763.43 € 39 236.07 € 0.00 € 333 999.50 €

Restes à réaliser ……………. 315 959.00 € 146 201.00 € 315 959.00 € 146 201.00 €

TOTAUX CUMULES ……. 294 763.43 € 315 959.00 € 185 437.07 € 315 959.00 € 480 200.50 €

RESULTATS DEFINITIFS 294 763.43 € 130 521.93 € 164 241.50 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative aux report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 2021-03-09_05

Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité :

* après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser du budget général de la commune ; * après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 de la commune ; * après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; * statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

* statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

* statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

* déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 pour le budget communal, par le receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération 2021-03-09_06

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 du budget communal. Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 294 763,43 € le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 136 723.75 €

158 039.68 €

C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financment) 39 236.07 € E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 169 758.00 € Excédent de financement

Besoin de financement F = R+E 130 521.93 € AFFECATION = C = G+H 294 763.43 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R 002 164 241.50 €

DEFICIT REPORTE D 002

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou -(déficit)

294 763.43 €

130 521.93 €

COMMUNE,

AFFECTATION

DES RÉSULTATS

2020

COMMUNE,

APPROBATION

DU COMPTE DE

GESTION 2020

DU RECEVEUR

MUNICIPAL4/5

Délibération 2021-03-09_07

Madame la maire expose :

Considérant qu’il y a quelques mois elle a été interpellée par des administrés sur le comportement dangereux d’une conductrice de la commune. Après avis des services de la gendarmerie, et sur demande de la Maire, le service de gestion des permis de conduire a été saisi et cette personne a été convoquée pour une visite médicale en sous-préfecture, à ses frais 50 €. Le médecin de la sous-préfecture a réorienté la personne vers des tests psychotechniques avec un nouveau passage chez le médecin pour un coût estimé à 135 € (tests=85 € et nouveau passage chez le médecin=50 €) non pris en charge par la sécurité sociale ; Considérant que cette personne est en arrêt maladie depuis environ deux ans, percevant d’une part les indemnités CPAM et un complément de salaire ;

Considérant le budget mensuel de la personne

Considérant le courrier de l’assistance sociale de secteur estimant que le reste à vivre ne permet pas à la personne d’anticiper sur des frais imprévus, en précisant que le budget téléphone est très variable d’un mois à l’autre, pouvant aller jusqu’à 100 €, en raison d’appels vers des numéros surtaxés (CPAM, assurances, avec des temps d’attente longs), et demandant une aide de la commune pour le remboursement des frais liés à ces visites médicales de 135 €.

Il est précisé que pour l’instant, elle continue de circuler avec son véhicule tout en ayant accepté le principe de ces visites médicales non obligatoires et qu’elle semble être dans la collaboration. Mais que l’aspect financier impactant son budget, elle diffère la prise de rendez-vous. Un débat s’engage sur l’opportunité de donner 1 aide à cette personne sans être certain de la décision finale. Cette personne semble avoir besoin d’un suivi médical, certains membres souhaitant qu’une aide soit accordée en ce sens. Il est rappelé que la commune n’a pas les possibilités d’imposer une obligation de soin à une personne. Par ailleurs nous ne maîtrisons pas non plus les décisions prises concernant la capacité à la conduite des personnes et nous ne sommes pas informé des suites des signalements faits au service des permis de conduire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance du dossier ;

− décide d’octroyer une aide de 135 € à verser à la personne pour l’aider à financer les examens médicaux nécessaires à l’étude de la validation de son permis de conduire tout en précisant qu’il serait souhaitable que cette personne fasse l’objet d’un suivi médical ;

− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2021-03-09_08

Madame la maire expose

Considérant la réfection d’un tronçon du réseau d’eau potable lieu-dit Quillonnet qui devrait avoir lieu dans les semaines qui viennent ;

Considérant que sur ce tronçon se trouve un poteau d’incendie qui n’est plus aux normes, notamment en ce qui concerne le débit nécessaire pour assurer la défense incendie ; Considérant le devis établi par la SUEZ pour son remplacement, d’un montant ht de 1 865,41 € soit 2 238,49 € à la charge de la commune ;

Considérant que seule cette entreprise est seule habilitée à intervenir sur le réseau d’eau potable communale dont elle a la charge, raison pour laquelle un seul devis a été fait. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées : − prend connaissance du dossier ;

− approuve le devis de SUEZ pour le remplacement du poteau d’incendie au Quillonnet pour un montant ht de 1 865,41 € soit 2 238,49 € ;

− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Madame BOYER demande 1 avis sur 1 abonnement éventuel auprès d’une société pour communiquer des informations importantes aux administrés volontaires sous forme de SMS. Suivant les renseignements obtenus, c’est 1 application gérée par nos services sans abonnement fixe. Les facturations se font lors de l’envoi de messages aux de 0,04 €/sms. En partant sur un nombre moyen de 300 sms, on arriverait à un coût de 12 €. Perreux utilise déjà ce système pour communiquer. Ce système viendrait en complément de ce qui existe déjà pour la commune. Le sujet sera débattu lors d’une prochaine réunion si le conseil municipal émet 1 avis favorable à la poursuite de ce dossier.

ÉTUDE D’UNE

DEMANDE

D’AIDE

DÉPOSÉE PAR

L’ASSISTANTE

SOCIALE DU

SECTEUR POUR

VISITES

MÉDICALES DE

PERMIS DE

CONDUIRE

Q Q QU U UE E E S S S T T TI I IO O ON N NS S S D D DI I IV V VE E E R R RS S S E E E S S S

CHANGEMENT

POTEAU

INCENDIE À

QUILLONNET :

- APPROBATION

DEVIS SUEZ5/5

Le conseil municipal est informé que lors d’une réunion programmée le 22 juin 2020, le débat et le vote seront engagés sur le PLUi, avec l’intervention de M. DAVAL, vice-président de Roannais Agglomération en charge de ce dossier.

Le conseil municipal est informé du compte-rendu de la dernière réunion de la commission Développement au cours de laquelle a été retenu RIORGES le Marclet à proximité du Scarabée, comme lieu d’implantation de la construction du futur site aqualudique de Roannais Agglomération. Le projet doit aboutir en 2026 et le Nauticum devrait être fermé à l’issue.

Le conseil municipal est informé du compte-rendu de la dernière réunion de la commission Tourisme et culture. Un projet de création d’une route des vins pour mise en valeur des vins de la côte roannaise est à l’étude. Historique rapide : 2002, obtention de l’AOC et 2019, obtention du label vignoble et découverte. 14 communes concernées de la Pacaudière à Saint-Jean-Saint-Maurice. Dès l’été 2022 cette route des vins pourrait être lancée avec notamment, plusieurs villages de caractère et la gastronomie mis en avant. Il est proposé d’associer les 40 communes de l’agglomération avec des possibilités d’animations proposées par ces dernières non concernées par le vignoble mais qui pourraient, pour l’occasion, associer le monde viticole. C’est un projet de circuit multimodal. Un projet de motion de soutien sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil. Mme Sylvie DEMANGE est désignée référente sur ce dossier avec 1 groupe de travail.

Mme Cindy EXTRAT donne 1 compte-rendu du groupe de travail sur les décos des fêtes de fin d’année. 1 bilan de l’existant a été fait par la commission en charge de ce dossier, et une étude de ce qui peut être proposé a été réalisée avec des décos artisanales à créer par nos services et des achats, notamment de fournitures à prévoir en bénéficiant des remises actuelles avec 1 impact minime sur le budget alloué.

La commission affaires scolaires jeunesse travaille actuellement sur 1 projet d’aire de jeux à l’école publique « les Marronniers ».

M. Yves MEUNIER, 1er adjoint délégué à la voirie, fait 1 compte-rendu sur les travaux de voirie du programme 2020 et de fossés 2021. Les revêtements prévus dans le programme 2020 ne pourront se faire que dans quelques semaines, lorsque les températures seront remontées et les sols un peu réchauffés.

M. Bruno VINDRIER fait part d’une demande pour l’installation de bancs à chaque extrémité du parking du cimetière et si possible la plantation de végétaux pour les tenir à l’ombre en période chaude.

M. Bruno VINDRIER demande également s’il est possible d’étudier la rénovation des trottoirs du bourg qui se dégradent en sollicitant des aides auprès de divers organismes. Il est précisé que les trottoirs ne peuvent être aménagés en l’état sans étude sur une mise en accessibilité qui conduirait à leur élargissement rendant difficile voire impossible la circulation à 2 voies sur 1 grande partie des voies et demanderait une refonte complète du plan de circulation de la commune.

Mme Audrey GUILLAUME évoque le déplacement du radar pédagogique installé à l’entrée Est du village. Le déplacement de ce radar est assez compliqué et demande des aménagements aux différents endroits où on veut le positionner. L’achat d’un radar mobile sera étudié afin de simplifier le déplacement.

Elle signale également des rodéos moto ou auto sur un terrain privé à proximité de chez elle. Le propriétaire semble être au courant. D’autres lieux ont également été identifiés.

La séance est levée à 22 heure 15.