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Convocation - 43ovqynreymsuuf
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Déliberation - fav689wdip2w6y
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - fav689wdip2w6y)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240912-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 12 septembre 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 12
L’an deux mil vingt-quatre et le douze septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphanie PANARINFO
QUORUM : 7
VOTANTS 12
DATE DE LA
CONVOCATION
5 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
1er octobre 2024
OBJET : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 2 DE LA COMMUNE :
- VOTE
Délibération 2024-09-12_19
Madame la Maire expose :
Considérant le BP 2024 voté le 4 avril 2024 et la DM n° 1 voté le 6 juin dernier ; Considérant que les crédits tels qu’ils apparaissent au budget général de la commune doivent faire l’objet d’ajustements ;
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme Sylvie DEMANGE, M. Jean-Paul MAILLET, Mme LESAGE Laëtitia adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie :
− vote la décision budgétaire modificative n° 2 du budget général de la commune 2024 comme suit :
Désignation Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-21321-235 : IMMEUBLE
GRANDE RUE - PLACE DE
L'EGLISE
3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D- 21568-220 : DEFENSE INCENDIE 0.00 € 3 800.00 € 0.00 € 0.00 €
D- 215738-99 : ACQUISITIONS
MATERIELS DIVERS 0.00 € 1 200.00 € 0.00 € 0.00 €
D- 21841-203 : ECOLE PUBLIQUE 0.00 € 1 800.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations
corporelles 3 000.00 € 6 800.00 € 0.00 € 0.00 € Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240912-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2024
D-2313-200 : SALLE DE SPORTS ET
ABORDS 3 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en
cours 3 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 6 800.00 € 6 800.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 € − donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 12 septembre 2024
La Maire
Laurence BOYER
La secrétaire de séance
Stéphanie PANARINFO
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 1er octobre 2024
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER