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Déliberation - m3w5nmf8t2qhsf7
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - m3w5nmf8t2qhsf7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20230919-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 19 septembre 2023 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 9
L’an deux mil vingt-trois et le dix-neuf septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. GARDET Jean-Paul,
ABSENT(S) : Mme SACCO Mylène, M. MILLOT Laurent,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laëtitia LESAGE
QUORUM : 7
VOTANTS 9
DATE DE LA
CONVOCATION
12 septembre 2023
DATE D’AFFICHAGE
4 octobre 2023
OBJET : REMPLACEMENT D’UN TBI HS PAR UN ÉCRAN INTERACTIF À L’ÉCOLE PUBLIQUE « LES MARRONNIERS » :
- ACCEPTATION DEVIS ET MODE DE FINANCEMENT
Délibération 2023-09-19_14
Madame la Maire expose :
Considérant la panne de rétroprojecteur du TBI de l’école publique « les Marronniers » et la vétusté de celui-ci correspondant au 1er plan école numérique rurale de 2009 ;
Considérant qu’un TBI est maintenant indispensable pour l’enseignement ;
Considérant l’évolution des technologies ;
Considérant que pour le remplacement du système actuel, la Roannaise de Bureautique et d’Informatique (RBI) de PARIGNY (42120), propose l’installation d’un écran interactif connecté de 65";
Considérant que ce prestataire est le prestataire informatique de la collectivité ;
Considérant les formules de financement proposées :
Achat location
ht ttc ht ttc
1 688.00 € 2 025.60 € 33.92 €/mois 40.70 €/mois
sur 5 ans soit 60 mois
Montant location sur 5 ans 2 035.20 € 2 442.00 €
maintenance
144.00 €/an 172.80 € 144.00 € 172.80 €
Installation et formation sur ½ journée
376.00 € 451.20 € 376.00 € 451.20 €
Considérant que l’ensemble des matériels de la collectivité sont actuellement en formule locative ce qui permet de faire évoluer les équipements régulièrement afin de coller au plus près à l’évolution technique des matériels et ainsi faciliter le travail des personnes qui les utilisent ;
Considérant que la formule d’achat nécessite des crédits d’investissements qui ne sont actuellement pas prévus au budget général de la commune ;
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 4 octobre 2023
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20230919-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2023
Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara :
− prend connaissance du dossier ;
− valide le changement d’un TBI à l’école publique les « Marronniers » et son remplacement par un écran interactif connecté de 65" ;
− accepte la proposition de RBI de Parigny (42120) pour de la location pour les montants suivants :
location
ht ttc
33.92 €/mois 40.70 €/mois
sur 5 ans soit sur 60 mois
2 035.20 € 2 442.00 €
maintenance
144.00 € 172.80 €
Installation et formation sur ½ journée
376.00 € 451.20 €
− précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023 de la commune et s’engage à prévoir chaque année à ce même budget, les crédits nécessaires au financement ;
− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 19 septembre 2023
La Maire
Laurence BOYER
La secrétaire de séance
Laëtitia LESAGE