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Déliberation - Ccmv Liste Delibs 70 85 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - Ccmv Liste Delibs 70 85 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 28 mai 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
67310 WASSELONNE
Date de publication : 30 Mai 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 28 MAI 2024
Numéro OBJET DECISION du Conseil de
communauté
70/2024 DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVEE
71/2024 ADOPTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE PREVOTALE DE WASSELONNE A LA
CCMV POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
APPROUVEE
72/2024 ADOPTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA CCMV ET LA COMMUNE DE MARLENHEIM POUR LE PROJET
« CAMPUS » A MARLENHEIM
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73/2024 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX RELATIVE AU REMPLACEMENT DES STORES POUR LE BUREAU
D’ACCUEIL DE L’OFFICE DE TOURISME
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74/2024 PROTOCOLE DE RESILIATION AMIABLE DU BAIL RURAL DES
PARCELLES CONCERNEES PAR L’EMPRISE DU PROJET DU TRAIL
CENTER
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75/2024 APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE SAVERNE
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76/2024 SOLLICITATION DU RENOUVELLEMENT DE LA DENOMITATION DE COMMUNE TOURISTIQUE POUR LA COMMUNE DE WANGENBOURG
ENGENTHAL
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77/2024 FONDS DE CONCOURS VOIRIE – PROGRAMMES VOIRIE 2021, 2022 ET 2023 (ACOMPTES / SOLDES)
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78/2024 TAXE DE SEJOUR 2025 - DEFINITION DES TARIFS ET DES PERIODES DE
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APPROUVEE
L’ensemble des délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 28 MAI 2024.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune,
lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil
municipal.