Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCMV DELIB 86 99 2024
Déliberation - CCMV LISTE DELIBS 001 0010 2025
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
Déliberation - CCMV LISTE DELIB 001 023 2024
Déliberation - CCMV LISTE DELIBS 057 070 2025
Déliberation - CCMV LISTE DELIB 099 110 2023
Déliberation - CCMV LISTE DELIBS 001 006 2026
Déliberation - CCMV LISTE DELIBS 057 072 2026
Déliberation - CCMV LISTE DELIBS 019 056 2025 N
Déliberation - CCMV LISTE DELIBS 100 108 2024
Déliberation - Ccmv Liste Delibs 86 99 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - Ccmv Liste Delibs 86 99 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 02 JUILLET 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
67310 WASSELONNE
Date de publication : 04 JUILLET 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 02 JUILLET 2024
Numéro OBJET DECISION du Conseil de
communauté
86/2024 DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVEE
87/2024 MULTI-ACCUEILS : EVOLUTION DES AGREMENTS ET ADOPTION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENTS APPLICABLES A PARTIR DU 26
AOUT 2024
APPROUVEE
88/2024 MULTI-ACCUEILS : ADOPTION DU BAREME DES PARTICIPATIONS FAMILIALES A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2024 - MODIFICATION DU
MONTANT PLAFOND DES RESSOURCES
APPROUVEE
89/2024 CONVENTION TRIPARTITE DE GESTION DES AIRES D’ACCUEIL 2024 ENTRE L’ETAT, LA CEA ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
APPROUVEE
90/2024 CONTRIBUTION A LA TRANCHE CONDITIONNELLE DU RESEAU FIBRE ROSACE – SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
APPROUVEE
91/2024 TRANSFERT DES FONDS DE SOLIDARITE ALSACE – ZEINHEIM – NORDHEIM – SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT - KNOERSHEIM
APPROUVEE
92/2024 COMMISSION PATRIMOINE : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS APPROUVEE
93/2024 FONDS DE CONCOURS VOIRIE – PROGRAMME VOIRIE 2023 (ACOMPTE ZEINHEIM) - INTEGRATION DU FCA DE LA CEA
APPROUVEE
94/2024 CONSTRUCTION DU COMPLEXE MULTISPORTS DE WASSELONNE - NON
RESTITUTION DE RETENUE DE GARANTIE POUR LIQUIDATION DE LA
SOCIETE TITULAIRE DU MARCHE - SOCIETE KB2P – LOT
CLOISONS/PLAFONDS/FAUX PLAFONDS
APPROUVEE
95/2024 ASSOCIATION TOURISTIQUE MOSSIG ET VIGNOBLE – VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024
APPROUVEE
96/2024 ATTRIBUTION ET PRISE EN CHARGE DES MARCHES D’ELECTRICITE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES INCLUS
POUR LES SITES DONT LA PUISSANCE EST SUPERIEURE A 36KVA ET
POUR LES SITES DONT LA CONSOMMATION EST INFERIEURE A 36KVA
APPROUVEE
97/2024 AUTORISATION LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DE PISTE CYCLABLE FLEXBOURG-BERGBIETEN ET
POUR LES AMENAGEMENTS DE SECURITE
APPROUVEE
98/2024 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT AVEC
APPROUVEE Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 02 JUILLET 2024
LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DU BAS-RHIN
99/2024 MUTATION D’UN AGENT - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE D’ACCUEIL
APPROUVEE
L’ensemble des délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 02 juillet
2024.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune,
lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil
municipal.