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Arrêté - 107 les arretes 064 st fermeture du fort du minou
Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 064 st fermeture du fort du minou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Exploration spatiale,
CZ
PLOUZané
ARRETE DU MAIRE
N° 2018/064
Fermeture du Fort du Minou
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2112-1, L2213-
1 et L2213-6,
Considérant la détérioration prévue des conditions climatiques,
Sur proposition de Madame la directrice Générale des Services de la ville de Plouzané,
ARRETE
ARTICLE 1. Le Fort du Minou sera fermé au public à partir du vendredi 9 mars 2018 à
partir de 18H00 et jusqu'au lundi 12 mars 2018 à 8h.
ARTICLE 2. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de
secours ou du service incendie.
ARTICLE 3. Madame La Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, Le
Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affichage en date du 09/03/2018
Fait à PLOUZANE le 09/03/2018
Pour le Maire absent,
Le Maire adjoint Délégué à la vie sociale
Décision rendue exécutoire le :
09/03/2018
Gaële MALGORN::
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois,
à compter de la date portant caractère exécutoire.