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Arrêté - 107 les arretes 004 st fermeture de la plage du minou
Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 004 st fermeture de la plage du minou)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
PLOUZané Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 02/01/2018
29280 PLOUZANE par Jean-Yves RICHARD Teil: 02,98,31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2018/004
Fermeture de la plage du Minou
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Considérant la détérioration prévue des conditions climatiques (prévision de vents violents, orages et submersions marines),
Vu l'arrêté n° 2017-246 en date du 28 novembre 2017 portant délégation de
signature à M. Jean-Yves RICHARD, 7è"® adjoint,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la ville de
Plouzané,
ARRÊTE
Article 1 :
La plage du Minou sera fermée au public, jusqu'au jeudi 4 Janvier 2018, 10 H 00.
Article 2 :
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou
du service incendie,
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
/ | Fait à PLOUZANE, Affiché le: 3/01/204# Le 2 janvier 2018
f[ Pour le Maire absent,
Le Maire adjoint,
{ Décision rendue _ i:
exécutoire le : € 34 K
eu Le. Se | Jean-Yves RICHARD {eu / bjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, Le présént arrêté peu
ompter de là date portant caractère exécutoire. dans üñ délai de deux“A
T, 4. Lie 4-48)