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Arrêté - 107 les arretes 042 dg fermeture du fort du minou
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 042 dg fermeture du fort du minou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bioéthique, Agriculture et alimentation,
D
PLOUzané ARRETE DU MAIRE
N° 2018/ 42
Fermeture du Fort du Minou
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2112-1, L2213-
1 et L2213-6,
Considérant la détérioration prévue des conditions climatiques
Sur proposition de Madame la directrice Générale des Services de la ville de Plouzané,
ARRETE
ARTICLE 1. Le Fort du Minou sera fermé au public à partir du vendredi 9
février 2018 à
partir de 18H00 et jusqu'au lundi 12 février 2018 à 8h.
ARTICLE 2. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules
de
secours ou du service incendie.
ARTICLE 3. Madame La Directrice Générale des Services de
la Ville, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, Le
Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce
qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affichage en date du 09/02/2018
Fait à PLOUZANE le 09/02/2018
Pour le Maire absent,
Le Maire adjoint Délégué au personnel
et aux nouvelles technologies f a
Décision rendue exécutoire le :
09/02/2018
Antoine BEUGNAR:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans
un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.