Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Déliberation - Delib 25 46 pour site
Déliberation - Delib 25 57 pour site
Déliberation - Delib 25 81 pour site
Déliberation - Delib 25 63 pour site
Déliberation - Delib 25 67 pour site
Déliberation - Delib 25 52 pour site
Déliberation - Delib 25 53 pour site
Déliberation - Delib 25 68 pour site
Déliberation - Delib 25 74 pour site
Déliberation - Delib 25 56 pour site
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 56 pour site)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Mai 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 21 Mai à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 15 MAI deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne ARNOUX, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame MORELLON),
Absent non représenté : Monsieur Roland WILPUTTE
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance. ____________________________________________________________________________ Rapport n°25/56 – VIE SOCIALE
Rapporteur : Monsieur Dominique CHARVOLIN
AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ALERTE (ASSOCIATION LYONNAISE D’ENTRAIDE ET DE RECOURS PAR LE TELEPHONE)
Publié le : 22 Mai 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 22 Mai 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 22 Mai 2025
Exposé des motifs :
Le décret n°2016-696 du 27 mai 2016 pris en application de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) concernant les « résidences
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
autonomies » prévoit que ces dernières ont l’obligation de délivrer certaines prestations minimales à échéance de 2021 afin de garantir la qualité d’accueil des résidents, tout en veillant à permettre une souplesse dans la mise en œuvre des prestations pour les gestionnaires. Parmi ces prestations minimales, figure l’accès à un dispositif de sécurité 24h/24 apportant aux résidents une assistance par tous moyens permettant de se signaler.
Suite au vote de la délibération n°21-09 du 24 février 2021, une convention a été signée avec l’association Alerte.
La commune développe actuellement un partenariat privilégié avec cette association à but non lucratif, qui remplit une mission de protection et d’aide dans le secteur du maintien à domicile.
L’avenant à la convention joint en annexe modifie les tarifs suivants :
- Le montant du dépôt de garantie passe de 50€ à 60€
- Téléassistance Alerte Sérénité : le Pack GPRS passe de 24€/mois/transmetteur à 25€/mois/transmetteur
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve l’avenant tel qu’annexé
Autorise Monsieur le maire à signer ledit avenant
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN