Compte-Rendu - 2019 10 31 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2019 10 31 Compte rendu CM Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Croignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 31 Compte rendu CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire, © PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2019

Croignon

Le jeudi trente et un octobre deux mille dix-neuf, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire.

Date de la convocation : 28/10/2019

Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, M. BARRE Daniel, Mme DEYTS Valérie, Mme

LESTAGE Sandrine, Mme MORANCHO Céline, M. DAVID Cyril, M. LUCAS Patrick

Procurations:

Absents : Mme MOULIA Séverine, M. SEGUY Nicolas, M CANDAU Christophe

Ouverture de séance : 19 heures 30

Secrétaire de séance : Mme DEYTS Valérie

Le compte-rendu du conseil municipal du 31 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

N° D2019/49 Délibération donnant avis sur l’adhésion de Saint-Germain-de-la-Rivière et le retrait de

Baron du Syndicat EPRCF

Monsieur le maire informe l’assemblée que, le conseil syndical EPRCF33, lors de ses délibérations le 5 septembre 2019, s’est prononcé favorablement à la demande d’adhésion de la commune de Saint-Germain-

de-la-Rivière, et défavorablement à la demande de retrait de la commune de Baron.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis :

1 — Favorable à la demande d’adhésion de la commune de Saint-Germain-de-la-Rivière

2 — Favorable à la demande de retrait de la commune de Baron

N° D2019/50 Modification des statuts du SIAEPA et retrait des communes membres

Monsieur le Maire présente l’arrêté du 21 mai 2019 de la Préfecture autorisant la modification des statuts de

SIAEPA dont la commune de Croignon est membre pour les compétences A et D.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE cette modification des statuts et nomme M. Daniel BARRE comme délégué.N° D2019/51 Installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques

Monsieur BONNIER informe l'assemblée que lors de la réunion de la Commission Environnement & Développement Durable, Franck MONTEIL s’est renseigné auprès du SDEEG au sujet de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Le Président ne serait pas opposé à un projet soutenu par la communauté de communes, selon la répartition suivante :

Prix d’une borne installée et gérée par le SDEEG : 10 000€

Aide du SDEEG : 4000€ / borne

Prise en charge de la CDC : 3 000€ / borne

Coût pour la commune : 3 000€ / borne,

Considérant la demande de la commission d’avoir une réponse de la part de chaque conseil municipal avant la prochaine réunion du mardi 12 novembre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SOUHAITE faire installer une borne de recharge pour véhicules électriques sur la commune, avec

une prise en charge de 6 000€ pour la CDC sans impacter la dotation de solidarité.

N° D2019/52 Annulation des délibérations N°D2019-44 et D2019-45 du 10 septembre 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la nécessité d’une évaluation environnementale pour la

révision allégée et la modification simplifiée du PLU, ces deux procédures ont un nouveau calendrier qui contraint à l’annulation des délibérations N°D2019-44 et N°D2019-45.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ANNULE les délibérations N°D2019-44 et N°D2019-45.

N° D2019/53 Délibération fixant les modalités de concertation pour la modification simplifiée du PLU

Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 121-16 et L. 121-16-1,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’obligation d’organiser une concertation préalable du public puisque la modification simplifiée du PLU est soumise à évaluation environnementale. Il propose au conseil municipal les modalités suivantes pour cette concertation

- registre en mairie pendant 1 mois du 04/11/2019 au 04/12/2019 ;

- parution dans les échos judiciaires fin janvier 2020,

- parution sur le site internet de la mairie ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE ces modalités de concertation

La présente délibération sera transmise à monsieur le préfet au titre du contrôle de légalité.

Conformément à l'article R.153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

N° D2019/54 Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée (annule et remplace la D2019/44)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme (PLU) a été révisé et à quelle étape de la procédure le dossier se situe. Il rappelle le motif de cette révision « allégée », explique les choix effectués et précise qu’il est nécessaire de passer une petite partie de Np en A pour un agriculteur (B 370p).

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de la procédure et il présente le bilan de cette concertation :

- registre en mairie pendant 1 mois du 05/08/2019 au 06/09/2019 ;

- parution dans les échos judiciaires le 26/07/2019 ;

- parution sur le site internet de la mairie ;

Le conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 101-1 à L. 101-3, L. 103-2 à L. 103-6, L. 132-1 à L. 132-4, L.

151-1 et suivants, L. 152-1 et suivants, L. 153-1 et suivants, R.132.1 et suivants ;

Vu la délibération en date du11 juillet 2019 prescrivant la révision « allégée » d’un PLU ;

Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire ;

Vu le dossier du PLU ;

Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision et à celles qui ont demandé à être consultées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ tire le bilan de la concertation (pas d’observation reçue en mairie ni sur le registre dédié)

+ arrête le projet de PLU de la commune de Croignon tel qu’il est annexé à la présente, e _ précise que le projet de révision du PLU fera l’objet d’une évaluation environnementale

+ précise que le projet de révision du PLU fera l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées suivantes (article L153-34 du code de l'urbanisme) :préfet ;

président du conseil régional ;

président du conseil départemental ;

représentant de la chambre d’agriculture ;

représentant de la chambre des métiers ;

représentant de la chambre de commerce et d’industrie ;

représentant de l’EPCI compétent en matière de programme local de l’habitat, dont la commune est membre. communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés (à leur demande).

+ président de l’établissement public chargé de l'élaboration et du suivi du SCoT dans le périmètre duquel est comprise la commune ;

+ informe que les Présidents des associations visées à l'article L.132-12 pourront en prendre connaissance, conformément aux dispositions dudit article.

+ Sollicite l’accord de l’organisme gestionnaire du SCoT en application de l’article L.122-2 du code de l’urbanisme

La présente délibération sera transmise à monsieur le préfet au titre du contrôle de légalité.

Conformément à l'article R.153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Le dossier sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture du siège de la mairie.

N° D2019/55 Décision modificative n°1 budget assainissement

Monsieur le Maire présente la nécessité d'augmenter la ligne budgétaire 1681 (autres emprunts) du budget

assainissement d’un montant de 11 695 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE cette décision modificative n°1 du budget assainissement.

N° D2019/56 Délibération de recours au service de remplacement et renfort du CDG 33

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l'affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE

- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

- d’autoriser le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de

Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de

remplacement et renfort dans les services de la commune ;

-__ d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la

collectivité,

*_ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat.

N° D2019/57 Délibération d’adhésion à la convention de participation du CDG de la Gironde (risque

santé et prévoyance)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Va la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil municipal D2019/09, donnant mandat au Centre de Gestion pour qu’il

organise la mise en concurrence des candidats,

Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et IPSEC en

date du 3 juillet 2019

ET

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et

TERRITORIA MUTUELLE en date du 3 juillet 2019.Va l’avis du Comité technique en date du 15/10/2019.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

DECIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention de participation SANTE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et IPSEC qui

prend effet au 1” janvier 2020 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée

maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474)

ET

D'’adhérer à la convention de participation PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et

TERRITORIA MUTUELLE qui prend effet au 1” janvier 2020 pour une durée de 6 ans avec une

possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du

décret n° 2011-1474)

ARTICLE 2 : d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit

privé en activité pour :

- Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risque

liés à la maternité :

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé

par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable.

- Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant tout ou partie

des risques d’invalidité et liés au décès,

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé

par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable

ARTICLE 3 : de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme

suit :

- Pour le risque santé : 10 euros par agent et par mois

ET

- Pour le risque prévoyance : 10 euros par agent et par mois

ARTICLE 4: d’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de

participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à

venir.N° D2019/58 Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d’absence

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.

Le Maire propose, à compter du 01/01/2020, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

Nature de l’évènement Durées proposées

Liées à des évènements familiaux

Mariage ou PACS :

-de l’agent %

-d’un enfant de l’agent ou du conjoint 2

-d’un ascendant, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, neveu, nièce, 1 petit-fils, petite-fille, oncle, tante de l’agent ou du conjoint

Décès, obsèques (ou maladie très grave) :

-du conjoint (concubin pacsé)

-d’un enfant, du petit-fils ou petite-fille de l’agent ou du conjoint

-du père, de la mère de l’agent ou du conjoint

-des autres ascendants de l’agent ou du conjoint

-du gendre, de la belle-fille de l’agent ou du conjoint

-d’un frère, d’une sœur

IN

IN

Ie

NC

Un

-d’un oncle, d’une tante, d’un petit-fils, d’une petite-fille, d’un

neveu, d’une nièce, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, de l’agent ou du conjoint

Liées à des évènements de la vie courante et des motifs civiques -Concours et examens en rapport avec l’administration locale Le nombre de jours

nécessaires

-déménagement du fonctionnaire 1

Le Maire précise également que la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité d’accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation d’absence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

D'’adopter les propositions du Maire sous condition d’un avis favorable du Comité Technique.

N° D2019/59 Création d’emploi pour un agent recenseur

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2020;

Vu le code général des collectivités territorialesVu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Va le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Sur le rapport du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

La création d’un emploi non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour

faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :

D'un emploi d'agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 3 janvier

2020 au 17 février 2020.

N° D2019/60 Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les

possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la

préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation

spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 0 heure à 6 heures du matin sur tout le territoire de la commune.

CHARGEMonsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

N° D2019/61 Délibération fixant l’arrêt de la participation financière de la commune de Croignon aux investissements du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Camarsac-Croignon

Vu l’article 2 de la Convention déterminant le fonctionnement du RPI Camarsac-Croignon,

Considérant que cet article n’est pas respecté, notamment concernant les dépenses d’investissement pour lesquelles le comité de pilotage ne se réunit pas pour décider de la nature des travaux,

Considérant l’article 3c de la convention du RPI concernant les frais d'investissement, et celui-ci n’ayant pas été respecté dans la mesure où le plan de financement, notamment du préau, n’a pas été soumis à la validation du conseil municipal de Croignon,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

De ne plus participer financièrement aux dépenses d’investissement du RPI si celles-ci ne sont pas présentées (projet et plan de financement) pour validation au comité de pilotage et au conseil municipal de

Croignon.

Levée de séance : 20h42

Liste des délibérations

Objet N°

Délibération donnant avis sur l'adhésion de Saint-Germain-de-la-Rivière D2019/49

et le retrait de Baron du Syndicat EPRCF

Modification des statuts du SIAEPA et retrait des communes membres D2019/50

Installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques D2019/51

D non des délibérations N°D2019-44 et D2019-45 du 10 septembre D2019/52

Délibération fixant les modalités de concertation pour la modification or

D2019/53 simplifiée du PLU

Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de D2019/54

révision allégée (annule et remplace la D2019/44)Décision modificative n°1 budget assainissement D2019/55

Délibération de recours au service de remplacement et renfort du CDG 33 D2019/56

Délibération d’adhésion à la convention de participation du CDG de la Gironde (risque santé et prévoyance) D2019/57 Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d’absence D2019/58 Création d’emploi pour un agent recenseur D2019/59

Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune D2019/60

Délibération fixant l’arrêt de la participation financière de la commune de Croignon aux investissements du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Camarsac-Croignon

D2019/61