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Déliberation - N 09 Urbanisme et Secteur Sauvegarde Ilot compris entre le boulevard Alsace Lorraine et les rues ABriand et GlBourbaki Intervention de l EPFL Pays Basque
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 09 Urbanisme et Secteur Sauvegarde Ilot compris entre le boulevard Alsace Lorraine et les rues ABriand et GlBourbaki Intervention de l EPFL Pays Basque)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 09
Séance du 11 décembre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 5 décembre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Chabaud-Nadin, Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Salducci à M. Lacassagne, M. Salanne à Mme Meyzenc.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE – Ilot compris entre le boulevard Alsace-Lorraine et les rues Aristide Briand et Général Bourbaki – Intervention de l’EPFL Pays Basque.
L’îlot compris entre le Boulevard Alsace Lorraine et les rues Aristide Briand et Général Bourbaki à St Esprit, classé en zone UA du Plan Local d’Urbanisme, est en cours de mutation. Ainsi, dans le cadre de l’élaboration du Programme d’Action Foncière 2014-2018 de l’Agglomération Côte Basque-Adour, celui-ci a été identifié par la commune de Bayonne comme secteur d’intervention de l’EPFL Pays Basque en vue d’assurer par une maîtrise foncière ciblée, un aménagement cohérent d’ensemble.
Ce secteur a ainsi été inscrit dans ce Programme d’Action Foncière 2014-2018 signé entre la communauté d’Agglomération et l’EPFL Pays Basque, sous la référence « Ilot Saint Esprit (Briand/Lorraine/Bourbaki) ».
Il convient de solliciter l’EPFL Pays Basque pour engager les négociations avec les propriétaires des fonciers identifiés dans ledit programme, en vue de procéder à l’acquisition et au portage foncier des biens. 2
Vu les éléments ci-avant exposés, il est demandé au conseil municipal : - de solliciter l’EPFL Pays Basque en vue de la négociation et de l’acquisition des parcelles identifiées au plan joint et classées en zone UA du Plan Local d’Urbanisme ; - d’accepter la durée de portage de 4 années proposée par l’EPFL Pays Basque (les conditions de portage seront précisées ultérieurement dans le cadre d’une convention de portage spécifique).
Par ailleurs, la commune s’engage à faire état de l’intervention de l’EPFL Pays Basque sur tout document ou support de communication relatif au projet. De plus, l’EPFL Pays Basque pourra apposer pendant la durée du portage des panneaux d’information sur le(s) terrain(s) ou les biens bâtis dont il se sera rendu propriétaire.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.