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unknown - 3 Note sur les budgets primitifs 2016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (unknown - 3 Note sur les budgets primitifs 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, Envoyé en préfecture le 13/04/2016

Reçu en préfecture le 13/04/2016

Commune de NIVILLAC- note sur les budgetsprimitifs 2016 EEE Se SOS

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

RAPPORT SUR LES PROJETS DE

BUDGETS 2016

BUDGET PRINCIPAL

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle s’équilibre à 5 074 661,38 €.

A) Dépenses

Chapitre 011: Il représente 26,30 % des dépenses courantes. Les principaux postes

concernent :

- les achats de prestations de service (art. 6042): repas fournis par le logement

foyer pour la cantine : 173 000 €

- les frais d'électricité (art. 60612) : 93 000 €

- les carburants (art. 60622) : 22 000 €.

- Fournitures diverses (art. 6068) : 35 000 € (pour les besoins des différents services)

- locations immobilières (art. 6132) : 22 000 €. Elles concernent uniquement la

location de l’école publique.

- les travaux de bâtiments (art. 615221 et 615228) : 29 000 €. À noter que certaines

dépenses seront éligibles au FCTVA en 2017

- L'entretien des voies et des réseaux (art.615231 et 615238) : 65 000 €. Comme

pour les travaux de bâtiments, certaines dépenses seront éligibles au FCTVA en

2017.

- la maintenance (art. 6156) : 50 000 €

- les frais de reprographie de documents d’urbanisme (art. 6188) : 7 000 €

- les concours aux divers organismes (art. 6281) : 82 000 €. Cet article comprend les

principales dépenses suivantes : Eveil à la musique (58 499 €), Enseignement

musical l’école des Petits Murins (9 451 €), Musique dans le cadre des TAP (854 €)

diverses participations (assistance pour les assurances, Association des Maires du

Morbihan, Association des Maires de France, Comité Départemental du Tourisme,

Conseil en Energies partagées- fourrière animale SACPA) (13 196 €).

- la redevance ordures ménagères à Arc Sud Bretagne (art. 6284) : 14 000 €

- les diverses activités du centre de loisirs (art. 6288) : 29 000 €.

Chapitre 012 : Les charges de personnel représentent 50,48 % des dépenses courantes.

C'est le chapitre le plus important du budget de fonctionnement avec un montant de 1 723 000 €.

Cette augmentation s'explique principalement par le recrutement des agents recenseurs (10 000 €),

par le Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T), par le remplacement des agents en congés maladie ou

de maternité, par l'augmentation du SMIC Horaire (9,67 € contre 9,61 € en 2015) par l’augmentation

des charges patronales, par l'attribution du régime indemnitaire aux agents qui n’en bénéficient pas

(10 000 €), par la revalorisation de 0,6 % du point d'indice au 1° juillet.

EEE La Note rédigée le 30 mars 2016 par Martial MORICE, directeur adjoint Page 1/12Envoyé en préfecture le 13/04/2016

Reçu en préfecture le 13/04/2016

Commune de NIVILLAC- note sur les budgetsprimitifs 2016 LL LaLaLêpêuêugauauau OP CSG DE

33 000 € ont été inscrits en atténuations de charges (chapitre 013).

L’effectif au 1° janvier est de 45 agents soit 37 équivalents temps plein.

Chapitre 014: La prévision de 1000 € concerne le remboursement à l'Etat du

dégrèvement de taxes foncières non bâties consenti par la commune aux jeunes agriculteurs.

Chapitre 65 : Ce chapitre représente 23,19 % des dépenses courantes.

L'article 6554 comprend les participations suivantes :

la participation au SIVU de La Roche Bernard concernant le multi accueil : 71 319 €

la participation au SIVU de La Roche Bernard concernant le RAM : 11 639 €

la participation aux transports scolaires de Questembert : 1 200 €

la participation à Vannes Agglo pour l'instruction des dossiers ADS : 21 000 €

L'article 6558 comprend des participations pour des enfants scolarisés en écoles

primaires en dehors de la commune (La Baule : 500 €- Férel : 1 000 €- Saint Dolay : 2 000 €).

L'article 657362 : La subvention accordée au CCAS a été reconduite à 10 000 €.

L'article 757363: La somme de 256 325,12 € concerne les subventions d'équilibre des budgets

Forum : 185 022 €- Supérette : 71 303,12 €

L'article 6574 : Cet article comprend les participations suivantes :

Ecole Saint Louis Ecole Sainte Thérèse Ecole Saint Michel

2015 2016 2015 2016 2015 2016

Elèves des 112109,92€ | 116622,72€ 19403,64€ | 24836,32€ | 11857,78€ | 17 277,44€

maternelles (1 077,98 € x 104 | (1079,84€ x (1077,98€ x (1079,84 €x | (1077,98€x11 | (1079,84 € x 16 élèves) 108 élèves) 18 élèves) 23 élèves) élèves) élèves)

Elève des classes 51 578,09 € | 49 698,26 € 7 277,89 € 9615,58€ 7 277,89 € 5893,42 €

élémentaires (316,43 € x 163 (310,18 € x 157 (316,43 € x 23 (310,18 € x31 (316,43 € x 23 (310,18 € x 19

élèves) élèves) élèves) élèves) élèves) élèves)

TOTAL 163 688,01 € | 165 320,98 € 26 681,53 € 34 451,90 € 19 135,67 € 23 170,86 €

En 2015, Le montant total des participations aux frais de fonctionnement des écoles

privées était de 209 505,21 €.

En 2016, celui-ci s'élève à 222 943,74 € ce qui représente une augmentation de 6,41 %.

I

Note rédigée le 30 mars 2016 par Martial MORICE, directeur adjoint Page 2/12Envoyé en préfecture le 13/04/2016

Reçu en préfecture le 13/04/2016

Commune de NIVILLAC- note sur les budgetsrimitifs 2016

EEE |) (56-2560 47720160 OIEDIS DE

Autres subventions figurant à l’article 6574 :

- Participations scolaires : (70 € x 1,02) x 513 élèves = 36628€

- Subventions aux associations 23 000 € - Indemnité aux piégeurs de ragondins : 45 £ x 12 piégeurs 540 € - Participation aux frais de cantine école St Michel 2500 € 77 360 € - Subvention pour interventions musicales école St Michel 1412 € - Subvention pour interventions musicales école St Louis 11061 €

- Subvention pour interventions musicales école Ste Thérèse 2219€

Le montant total des participations à l’article 6574 s'élève donc à 300 303,74 €.

Chapitre 66: Les charges financières représentent 5,78 % des dépenses réelles.

10 000€ d'intérêts ont été inscrits dans l'éventualité de remboursement d'emprunts par anticipation.

Chapitre 68 : Les provisions pour risques et charges sont estimées à 200 000 €. Elles

concernent le déficit prévisionnel des opérations de lotissements.

Chapitre 042: Ce chapitre regroupe les opérations d'ordre. Comme les années

passées, les opérations liées aux cessions d’immobilisations ne font pas l’objet d'ouverture de

crédits. Seules sont inscrites les opérations d’amortissements et l’étalement de la charge sur six ans

du remboursement de dettes en devises au Syndicat Morbihan Energies en 2015.

Chapitre 023: Le virement prévisionnel à la section d'investissement s'élève à 956 627,26 €. Il représente 18,85 % des dépenses totales de fonctionnement.

Chapitre 022 : Un crédit de 125 200 € a été ouvert en dépenses imprévues soit 3,67 %

des dépenses courantes.

B) Recettes

Chapitre 013: Ce chapitre n’appelle pas de commentaire particulier. Son évolution

dépend chaque année de la durée des arrêts maladie ou des congés de maternité des agents. Il est

rappelé que les agents en arrêt maladie ou maternité perçoivent l'intégralité de leur traitement.

C'est la compagnie d'assurance de la commune en l’occurrence GROUPAMA qui rembourse les

traitements ainsi versés avec une franchise de 20 jours.

Chapitre 70: Il représente 11,45 % des recettes courantes. Il comprend les principales

recettes suivantes :

- article 70632: recettes d'activités de l'accueil de loisirs et du centre d’éveil à la

musique : 90 000 €. À noter que depuis 2012, les tarifs de l'accueil de loisirs sont

calculés sur la base du quotient familial.

- article 7067 : redevances de cantine et de garderie périscolaire : 180 000 €

- article 70841: transfert de frais de personnel au budget annexe « culture

spectacles » : 100 000 €

- article 70872 : transfert de charges au budget annexe culture : 10 000 €.

- article 70876 : comprend la participation de la communauté Arc Sud Bretagne aux

frais de fauchage des voies communautaires (35 000 €)

Ep EEE

Note rédigée le 30 mars 2016 par Martial MORICE, directeur adjoint Page 3/12Envoyé en préfecture le 13/04/2016

Reçu en préfecture le 13/04/2016

Commune de NIVILLAC- note sur les budgethwrimitifs 2016 EEE | 0. dun stat srreet 6e pe pt6 PSG DF

Chapitre 042 : Ce chapitre comprend les travaux en régie estimés à 80 000 €.

Chapitre 73: Les impôts et taxes s'élèvent 1926 880 € et représentent 50,26 % des

recettes courantes. Les bases d'imposition des trois taxes évoluent de 2,56 % et se répartissent de la

manière suivante :

Taxes Bases 2015 Bases 2016 Progression Répartition

Taxe d'habitation 4 077 746 4 164 000 212% 55,03 %

Foncier bâti 3 014 652 3 118 000 3,43 % 41,21 %

Foncier non bâti 284 971 284 100 -0,31 % 3,76 %

Les progressions proviennent, d’une part, de la revalorisation des bases de 1 % décidée

par l'Etat et, d’autre part, des variations physiques (nouvelles constructions). Toutefois, la base

notifiée concernant la taxe d'habitation est à corriger consécutivement au rétablissement en fin 2015

de la demi-part pour certains contribuables. La base de TH prise en compte pour 2016 a été corrigée

comme suit : 4 077 746 € x 1,01 = 4 118 523 €.

- Le produit des contributions directes représente 85,58 % du chapitre. Lors du débat

d’orientations budgétaires du lundi 7 mars 2016, il a été proposé d'augmenter uniformément de 2 %

les taux d'imposition pour équilibrer le budget ce qui donne les taux et produits suivants :

Taxes Bases 2016 Taux Produits

Taxe d'habitation 18,80 %

4 118 523 774 282

(18,43 x 1,02)

Foncier bâti 23,55 %

3 118 000 734 289

(23,09 x 1,02)

Foncier non bâti 49,40 %

284 100 140 345

(48,43 x 1,02)

Soit un total de 1 648 916 € ce qui représente un gain de 32 536 € par rapport aux

produits à taux constants notifiés par la Direction Générale des Finances Publiques

Les taux moyens communaux de 2016 au niveau national et départemental sont les suivants :

Niveau national Niveau départemental

Taxe d’habitation 24,19% 23,19 %

Foncier bâti 20,52 % 22,72%

Foncier non bâti 49,15 % 49,44%

- La dotation de compensation attribuée par Arc Sud Bretagne a été reconduite pour

le même montant (19 687 €)

Note rédigée le 30 mars 2016 par Martial MORICE, directeur adjoint Page 4/12Envoyé en préfecture le 13/04/2016

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Commune de NIVILLAC- note sur les budgetfprimitifs 2016

EEE GEO OS O4 APM EDSG DE

- La dotation de solidarité communautaire sera de 23 123 €

- Le montant du Fonds de Péréquation des Ressources communales et

intercommunales (FPIC) a été évalué à 74 880 € à savoir 61 266 € correspondant à

l’éventuelle sortie du dispositif d'Arc Sud Bretagne (-10 % par rapport à 2015) +

13 614 € (écriture de régularisation).

- La taxe sur les pylônes est égale à 2 254 € x 54 pylônes = 121 716 € (+ 2,55 %).

- Le montant du produit des droits de mutations n’est pas connu à ce jour. Il a été

inscrit une somme de 40 000 €

Chapitre 74: Les dotations, allocations compensatrices et participations représentent

31,72 % des recettes courantes.

Comme il a été mentionné lors du débat d’orientations budgétaires, c’est la population

Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) correspondant à celle de 2013 qui sera prise en compte

en 2016 à savoir 4452 habitants + 270 habitants (1 habitant par résidence secondaire) = 4722

habitants soit une progression de 2,93 %. Ce chiffre était de 4 628 en 2015. Les montants de la

D.G.F. ne sont pas connus à ce jour. Les chiffres inscrits au budget reposent sur des estimations

(minoration de la dotation forfaitaire- maintien de la Dotation de Solidarité Rurale et de la Dotation

Nationale de Péréquation).

Evolution | Evolution

Dotations 2014 2016 2015/2016 | 2015/2016 2015 (montant) (%)

Dotation

forfaitaire 616 112 563 090 505 447 -57 643 10,24

Dotation de

Solidarité Rurale

(DSR) Bourg 195 884 224 266 244371 | +20105 +8,96

centre

DSR péréquation 83 196 90 092 96 287 +6 195 +6,88

DSR cible 40 006 63 528 _— +20 304 431,96

Dotat Nat. Pér. 148 555 162 691 162 974 +283 +0,17

TOTAL 1 083 753 1 103 667 1 092 911 10 756 -0,97

EEE — Note rédigée le 30 mars 2016 par Martial MORICE, directeur adjoint Page 5/12Envoyé en préfecture le 13/04/2016

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Commune de NIVILLAC- note sur les budgetfrprimitifs 2016 -DE

Dans ce chapitre sont inscrites également diverses allocations compensatrices liées aux

dégrèvements fiscaux accordés par l'Etat :

Evolution

Taxes 2014 2015 2016

Montant 0

Taxe d'habitation 55 421 61 911 44 007 -17 904 | -28,92

Foncier bâti 8 720 5 795 4 449 -1 346 | -23,23

Foncier non bâti 17 012 15 509 14 076 -1 433 -9,24

Taxe professionnelle 1 763 1165 988 -177 -15,19

82 916 84 380 63 520 -20 860 | -24,72

A été inscrit aussi à l’article 7488 le solde de la participation de l'Etat pour la mise en

place des rythmes scolaires (12 000 € correspondant au solde de l’année scolaire 2015/2016).

Les articles 74741 et 74748 concernent les participations des communes extérieures aux

frais de fonctionnement de l’école des Petits Murins, des activités périscolaires et de l'accueil de

loisirs.

L'article 7478 comprend les participations de la CAF 56 et de la MSA pour l'accueil de

loisirs et le contrat enfance jeunesse.

Chapitre 75: comprend les loyers des logements, les locations de salles, le loyer du

multi accueil, les locations de parcelles communales.

A noter dans ce chapitre :

le reversement du budget Forum au budget principal des recettes de location des salles

polyvalentes estimé à 25 000 €.

Le versement de l'excédent prévisionnel de fonctionnement du budget annexe des

lotissements (art. 7551) : 92 735,65 € correspondant à la vente de trois lots dans le lotissement de La

Croix Jacques.

Chapitre 002: L’excédent de 1 157 164,73 € correspond à 85,66 % de l'excédent de

2015. 193 458,15 € sont affectés en section d'investissement pour financer les programmes en cours.

EE EEE

Note rédigée le 30 mars 2016 par Martial MORICE, directeur adjoint Page 6/12Envoyé en préfecture le 13/04/2016

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Commune de NIVILLAC- note sur les budgethrimitifs 2016

RER H0-CS SGA IGOME GG BSG-DE

I) SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle s’équilibre à 1 569 127,41 €

A) DEPENSES

Les dépenses appellent les commentaires suivants :

56 485,70 € de dépenses ont été reportés sur l'exercice 2016.

Opérations financières

Elles comprennent principalement les remboursements du capital des emprunts réalisés

par la commune et le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan.

82000 € ont été inscrits dans l'éventualité de remboursements d'emprunts par

anticipation.

L’endettement de la commune sur le budget principal s’élève au 1° janvier 2016 à 6,789 M£, emprunts garantis non compris soit 1 525 € par habitant. Le montant du remboursement

du capital des emprunts s’élève 585 200 €.

Comme cela a été évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, la volonté de la

municipalité est de réduire l'endettement de la commune.

Travaux en régie

80 000 € ont été inscrits (recette équivalente à l’article 722).

Bâtiments (opération 62):

Services techniques

- Serre pour la production de végétaux espaces verts 29 834€

- Démolition ancien bâtiment des services techniques 13 802 € 43 636€

Eglises

- Clapet coupe-feu chaudière église de Saint Cry 3342€ 26 184€

- Remplacement chaudière église du bourg 22 842€

Mairie- médiathèque- agence postale communale

- Stores vénitiens médiathèque façade Est 2474€

-__ Stores et pare soleil agence postale &médiathèque

(Portes d’entrée) 2 098 € 6409€

- Eclairage extérieur muret médiathèque 1279€

- Extension ventilation mécanique mairie 558€

Salle des sports

- Changement des ouvertures salle de gym 2275€

- Installation de cadres pare soleil salle des 14 238 €

des sports 11 963 €

Note rédigée le 30 mars 2016 par Martial MORICE, directeur adjoint Page 7/12Envoyé en préfecture le 13/04/2016

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Commune de NIVILLAC- note sur les budgetsrimitifs 2016

a | t.fereisfe soie Ai tip EG DE

Forum

- Changement de la Gestion Technique

de Bâtiment (GTB) au Forum 14 183 €

- Aménagement de bureaux au Forum 8751€ 35711€

- Réfection de l’enduit du pignon 12777 €

Ecole des Petits Murins

- Installation de placards à l’école 5563€

Divers bâtiments

- Mise en accessibilité 4309 €

- Autres travaux à définir 4 000 € 8309 €

Total: 140050 €T.T.C.

VOIRIE (opération 66)

- Programme annuel 145 000 €

- Plateau ralentisseur

rue des Lilas 26628€ - Parking nord du Forum 9476€ - Parking Place Saint Pierre 5452€ - Extension de trottoirs Rue du Vivier 4205€ - Achats de matériaux 26 500 € - Panneaux de signalisation 9 600 € Total : 226 861€ T.T.C.

Espaces verts (opération 68)

- Plantations 2200 € - Serre (achat) 17 125€ - Pompe d'arrosage pour le stade 7 300€ - Aménagement du port de Folleux 10 000 € Total: 36625€T.T.C.

Environnement

- Restauration des cours d’eau 30 000 €T.T.C.

Equipement de la médiathèque

- Equipements informatiques 2 905 £ dont report 1 005 €

- Equipements mobilier 24 001 € dont report 21 701 € - Fonds documentaire 47 324 € dont report 12 534 € - Divers matériels 3 451€ (report) Total : 77 681€ T.T.C.

Mairie- médiathèque- agence postale

- Travaux et maîtrise d'oeuvre 16 002 € dont report 6 002 €

- Devis républicaine sur le bâtiment de la mairie 6 000 €

Total: 22002€T.T.C.

Note rédigée le 30 mars 2016 par Martial MORICE, directeur adjoint Page 8/12Envoyé en préfecture le 13/04/2016

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Commune de NIVILLAC- note sur les budgethprimitifs 2016

EEE (Cod S60 47 PO OMI ROSES DE

Opérations non individualisées

Travaux divers

- Extension du réseau ERDF au Soleil Levant

- Extension du réseau ERDF à Caréo

- Extension du réseau ERDF à Saint James

- Enfouissement du réseau

France Télécom Ville Aubin

Total:

ACQUISITIONS

Matériel de bureau et informatique

- Copieur pour l’accueil de la mairie

- Copieur pour le Forum

- Postes informatiques

Total :

Mobilier

- Mobilier pour la cantine du bourg

- Mobilier pour l’école

Total :

Acquisitions diverses

Chariot pour la cantine du bourg

- Instruments de musique pour le CAEM

- Divers matériels pour l’école élémentaire

- Divers matériels pour l’école maternelle

- Divers matériels pour l'accueil de loisirs

- Gazinières pour foyer rural et salle Sainte Marie

- Décorations de Noël

- Signalétique salles communales (foyer rural, Ste Marie

et Accueil de loisirs)

Matériels divers pour le service technique (aspirateur eau

et poussière, visseuse à choc, compresseur)

5 Tables de pique-nique Port de Folleux et près de

l'accueil de loisirs

- 2 Abris bus

- Aspirateur pour le ménage

Laveuse CA 330 carrelage

Divers matériels pour le sport (buts rabattables, filets,

Accessoires)

2 poubelles béton

2 supports cycles 6 places (avant et arrière du Forum)

Total:

3 497 €

2925€

2 600 €

8 946 €

17 968 €T.T.C.

6391€

3610€

1250€

11251€T.T.C.

3364€

150 €

3514€T.T.C.

203 €

7872€

736€

1035 €

634 €

823€

2421€

492 €

1161€

4754€

4023 €

501 €

2 690 €

3341€

598 €

445 €

31729€T.T.C.

EEE mm... …—…—.—.—…——…—……——…—……—…"… "ÎLE |

Note rédigée le 30 mars 2016 par Martial MORICE, directeur adjoint Page 9/12Envoyé en préfecture le 13/04/2016

Reçu en préfecture le 13/04/2016

Commune de NIVILLAC- note sur les budget CRE 2016 DE

- Opérations foncières 5 000 €

- Acquisitions de logiciels 4 500 € T.T.C.

Frais d’étude

- Plan Local d'Urbanisme 21792 € T.T.C. dont report 11 792€

TOTAL DES INVESTISSEMENTS PREVISIONNELS 2016 (hors opérations financières) = 628 973 € T.T.C

49 662,61 € de dépenses imprévues ont été inscrites.

B) RECETTES

Les nouvelles recettes inscrites se répartissent de la manière suivante :

- Fonds de compensation de la TVA sur dépenses 2013 : 112 000,00

- Taxe d'aménagement : 77 000,00

- Amortissements des immobilisations 144 000,00 - Affectation du résultat 193 458,15 - Autofinancement complémentaire : 956 627,26 - Subventions 21 348,00 - Dépôts et cautionnements 1 000,00 - Ventes d'immeubles (agence postale) 60 000,00 - Etalement de charges emprunts Syndicat Morbihan Energies 3 694,00

TOTAL... 1569 127,41 €

Le Fonds de compensation de la TVA correspond aux dépenses d'investissement

réalisées en 2015 (695 650 € x 16,404 %).

BUDGETS ANNEXES

Lotissements NIVILLAC

En 2016, tous les budgets concernant les lotissements du Champ Roncy, de Lourmois, de

Sainte Marie et de La Croix Jacques ont été rassemblés en un seul s'agissant d’une même activité.

Ainsi, tous les résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2015 ont été

cumulés et repris dans ce budget ainsi que la comptabilisation des écritures de stocks.

Celui-ci s’équilibre à 1 597 726,98 € en section de fonctionnement et à 2 855 566,96 € en

section d'investissement. A noter dans ce budget :

- _ l’acquisition d’une parcelle + frais pour un montant de 50 000 € au Champ Roncy

- La vente de trois lots dans le lotissement de la Croix Jacques pour un montant total

de 106 636 € (60,68 € H.T. x 1 759 m°)

- Un reversement prévisionnel au budget principal pour un montant de 92 735,65 €.

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Note rédigée le 30 mars 2016 par Martial MORICE, directeur adjoint Page 10/12Envoyé en préfecture le 13/04/2016

Reçu en préfecture le 13/04/2016

Commune de NIVILLAC- note sur les budgets4rimitifs 2016 EEE

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Supérette

Le budget s’équilibre à 111 880,12 € en section de fonctionnement et à 131 000 € en

section d'investissement. Le montant du loyer mensuel imputé au commerçant s'élève à 1 631 H.T.

Une subvention d'équilibre a été inscrite pour un montant de 71 303,12 €.

La provision de 21 000 € pour risques inscrite en 2015 sera reprise en 2016 pour prendre

en charge les frais liés au contentieux avec le commerçant.

Concernant l'investissement, 100 000 € ont été inscrits pour des travaux éventuels sur

les installations froid (procédure contentieuse en cours).

Le montant de la dette au 1° janvier 2016 s'élève à 488 057 € correspondant à 2 contrats

de prêts.

Culture

Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 258 431 € et en section

d'investissement à 51 134,81 €. Une subvention d'équilibre prévisionnelle de 185 022 £ a été inscrite.

Différentes activités culturelles seront programmées en 2016 (Festival Prom’nons nous-

Divers spectacles dont un en partenariat avec le Centre Hospitalier Basse Vilaine. Arc Sud Bretagne

participera à hauteur de 26 177 € pour les actions culturelles « Entre Cour et jardin ».

Il faut noter également que les recettes liées aux locations des salles polyvalentes sont

encaissées sur le budget culture (article 752) et reversées ensuite au budget principal par le compte

62871 ce qui explique l'augmentation de 25 000 € de ce dernier par rapport à l'exercice antérieur et

celle de la subvention d'équilibre.

En 2016, il est prévu l'acquisition d’une console lumière pour un montant 5 500 € TTC et

du matériel informatique.

Assainissement collectif

Le budget s’équilibre à 448 818,36 € en section d'exploitation et à 1 630 150 € en section

d'investissement dont 197 445,60 € de report en dépenses et 79 757,60 € de report en recettes. La

commune a pris en charge ce service depuis le 1°" janvier 2011. L'exploitation par affermage de celui-

ci a été confiée à la société SGTS depuis le 1° janvier 2012 pour une durée de 10 ans.

L'année 2016-2017 comprendra les travaux suivants :

- Travaux d'extension des réseaux (maximum 72 000 € TTC)

- Renouvellement du réseau entre le Champ Roncy et la RN 165 (186 588 € TTC)

- Mise en place d’une poste d’auto-surveillance au Rhodoir (11 458 € TTC)

- Travaux pour l’amélioration de la station d'épuration (843 000 € TTC)

- Etude diagnostic des réseaux (48 000 € TTC)

- Frais de maîtrise d'œuvre (94 000 € TTC)

Il est prévu que la commune de La Roche Bernard participe à 60 % du reste à charge

concernant le changement de la canalisation entre le Champ Roncy et la RN 165 (29 800 €).

Concernant les travaux d'amélioration de la station d’épuration, il a été inscrit une

participation prévisionnelle communale de 181 500 € calculée à partir d’un montant du programme

estimé à 743 641 € H.T.- 35 % de subvention émanant de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.

Note rédigée le 30 mars 2016 par Martial MORI: Page 11/12Envoyé en préfecture le 13/04/2016

Reçu en préfecture le 13/04/2016

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Les modalités de participation des communes de Nivillac et de La Roche Bernard pour

ce programme restent à définir.

Par ailleurs, des subventions ont été inscrites pour un montant de 91 783 € pour

financer le changement de la canalisation entre le Champ Roncy et la RN 165 et pour l'installation

d’un système d’auto-surveillance au Rhodoir.

Un emprunt prévisionnel de 361 285 € a été inscrit pour couvrir les investissements.

Le montant de la dette au 1° janvier 2016 s'élève à 2 063 753 € correspondant à 10

contrats de prêts.

Rédigé à NIVILLAC, le 30 mars 2016

Le directeur adjoint,

Martial MORICE

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Note rédigée le 30 mars 2016 par Martial MORICE, directeur adjoint Page 12/12