Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2021+COMMUNE?
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2022
unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2023+DE+LA+CO
unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2023+DE+LA+CO
unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2023+DE+LA+CO
unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2023+DE+LA+CO
unknown - note de presentation du budget primitif 2022
Compte-Rendu - note de presentation breve et synthetique du budge
unknown - note de presentation budget primitif 2022
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2024
Conseil Municipal - Note de présentation budget primitif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de présentation budget primitif 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2022
Affiché
le
1D
: 056-215600222-20220414-2022010101-BF
NOTE
DE
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
BRANDIVY
2022
L'article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
et
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2022.
Il a
été
élaboré
par
le
Maire
et
adopté
par
le
conseil
municipal
le
14
avril
2022,
Ce
budget
a été
réalisé
sur
les
bases
des
orientations
présentées
aux
conseillers
municipaux.
| a
été
établi
avec
la
volonté
:
- de
prendre
en
compte
l’impact
de
l'inflation
(énergie,
carburant,
alimentation,
masse
salariale...)
- de
réaliser
les
projets
prévus
pour
la
mandature
;
Le
budget
se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement
:
La
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
la
gestion
courante
et
régulière
de
la
commune.
La
section
d'investissement
concerne
les
programmes
d’investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Elle
retrace
les
dépenses
et
les
recettes
qui
ont
pour
effet
d'augmenter
ou
de
diminuer
la
valeur
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Les
opérations
réelles
donnent
lieu
à encaissement
ou
à décaissement
effectif,
Les
opérations
d'ordre,
exécutée
à
l'initiative
de
l’ordonnateur,
ne
donnent
lieu
quant
à elles
à aucun
décaissement
et
encaissement
:des
transferts
de
crédits
peuvent
s'effectuer
d’une
section
à
l’autre
ou
entre
dépenses
et
recettes
d’une
même
section,
permettant
de
retracer
des
mouvements
qui
ont
un
impact
sur
l'actif
de
la
Commune
sans
avoir
de
conséquences
sur
la
trésorerie.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
Le
budget
est
présenté
en
équilibre
avec
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2021. Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/05/2022
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20220414-2022010101-BF
En
2022,
la Commune
de
Brandivy
dispose
de
4
budgets
:
_ Le
budget
principal
_Le
budget
annexe
du
Hameau
de
Kerican
_Le
budget
annexe
du
lotissement
du
Centre-Bourg
_Le
budget
du
CCAS
1/ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
des
services
communaux.
1/
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
correspondent
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat
et GMVA,
aux
sommes
encaissées
en
contrepartie
de
prestations
fournies
à
la population
{cantine,
garderie...
Chapitres |
Libellés
des
chapitres
BP
2022
(en
EUR)
013
Atténuation
de
charges
4 000
70
Produit
des
services
53
400
73
impôts
et taxes
629
797
74
Dotations
et
participations
204
002
75
Autres
produits
de
gestion
courante
12
000
76
Produits
financiers
30
77
Produits
exceptionnels
0
TOTAL
RECETTES
REELLES
903
229
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2022
sont
estimées
à
903
229
EUR.
Au
chapitre
des
impôts
et taxes,
les
contributions
directes
(taxes
foncières)
constituent
la
principale
recette
de
fonctionnement
: 368
201
EUR.
Suite
à
la
réforme
de
la taxe
d'habitation,
les
Communes
perçoivent
uniquement
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
dont
le taux
ne
peut
être
modifié
jusqu’en
2023.
Le
taux
des
taxes
foncières
a été
augmenté
de
1%
pour
une
recette
supplémentaire
estimée
à
3
675
EUR,
Taxe
foncière
bâtie
33.98%
Taxe
foncière
non
bâtie |
48.83%
Les
dotations
versées
par
l'Etat
(Dotation
forfaitaire,
Dotation
de
solidarité
rurale
et
Dotation
de
péréquation)
représentent
194
012
EUR.
La
Dotation
de
solidarité
communautaire
versée
par
GMVA
est
de
50
410
EUR.
Les
recettes
de
cantine
et
de
garderie
constituent
l'essentiel
des
produits
de
services.
Elles
ont
été
budgétées
à
hauteur
de
48
000
EUR
avec
un
retour
à
la
normale
espéré
après
la
période
de
la
crise
sanitaire, Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2022
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20220414-2022010101-BF
2/
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées,
entre
autres,
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
intérêts
des
emprunts,
les
subventions
versées
aux
écoles
et
associations,
Chapitres |
Libellés
des
chapitres
BP
2022
{en
EUR)
011
Charges
à caractère
général
201
700
012
Charges
de
personnel
397
050
014
Atténuation
de
produits
0
65
Autres
charges
de
gestion
courante
123
300
66
Charges
financières
27
200
67
Charges
exceptionnelles
100
022
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
5 000
TOTAL
DEPENSES
REELLES
754
350
023
Virement
à la section
d'investissement
148
879
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
0
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
903
229
Les
charges
à
caractère
général
s'élèvent
à 201
700
EUR.
Une
inflation
importante
pour
les
coûts
de
l’énergie/carburants
(+11000
EUR
par
rapport
à
2021)
et
pour
le
poste
alimentation
(approvisionnement
de
la
cantine)
a été
budgétée.
Les
charges
de
personnel
comprennent
les
rémunérations
de
tous
les
agents
communaux
et
les
cotisations
dues
aux
différents
organismes
sociaux
et
de
retraite
:397
050
EUR.
Une
augmentation
du
point
d'indice
est
annoncée
pour
l'été
sans
que
son
ampleur
et
sa
date
d’application
soient
connues
au
moment
du
vote
du
budget.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
se
montent
à 123
300
EUR.
27
200
EUR
d'intérêts
devront
être
réglés
sur
les
emprunts.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2022
sont
estimées
à 754
350
EUR.
Le
résultat
prévisionnel
à transférer
au
budget
d'investissement
est
de
148
879
EUR. Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/05/2022
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20220414-2022010101-BF
11/
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1/
Les
recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
se
répartissent
entre
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
(196
995.21EUR),
le
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
(830
793.07
EUR),
le
fonds
de
compensation
de
la TVA(FCTVA
:L’Etat
rembourse
partiellement
la TVA
que
la
Commune
a
payée
sur
les dépenses
d'investissement
au
taux
de
16.404%),
la taxe
d'aménagement
(taux
maintenu
à 3%),
les
dotations
et
subventions
et
les
créances
sur
les
autres
établissements
soit
un
total
de
2
064
885.24
EUR 2/
Les
dépenses
d'investissement
Les
opérations
d'investissement
budgétées
en
2021
et
restant
à
réaliser
sont
de
764
589.87
EUR.
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
2021
Programm e
INTITULE
BMAONTANT
BUDGETE
178
27638
|
Créances
sur
autres
établissements
31
2188
matériel
106
2184
équipements
école
10
000,00
€
106
2135
équipements
école
3
918,80
€
110
2183
renouvellement
courant
informatique
121
2313
Aménagement
salle
polyvalente
124
2041582 |
frais
de
raccordements
réseaux
3 000,00
€
128
2152
panneaux
de
signalisation
10 000,00
€
149
2313
Réfection
clocher
eglise
3 296 O0
€
166
2188
MATERIEL
DE
CUISINE
& 000.00
€
155
2315
Enfouissement
Edf
Lann
Grégu
157
2031
|ETUDES
MAM
1521192€
157
2313
[TRAVAUX
MAM
442
707.15 €
158
2031
[NUMEROTATION
DE
LA
COMMUNE
3 000 00
€
159
2152
| SIGNALETIQUE
BRANDIVY
{entrée de bourg}
10
000,00
€
161
2315
|PROJET
MOBILITE
10 000.00
€
162
2313
| TRAVAUX
ELECTRIQUES
5 000 00
€
163
21534
| TRAVAUX
RESEAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
164
2111
ACHAT
TERRAIN/VOIRIE
39 004 00
€
168
2128
|CIMETIERE - jardin
du
souvenir
5 000 00
€
169
2135
[ACCUEIL
MAIRIE
20
000 00
€
172
2315
[PARKING
DE
LA
GROTTE
5 000,00
€
173
2312
[ESPACE
DE
LOISIRS
150
000,00
€
175
2315
|[REFECTION
MULTISPORTS
5 000 00
€
176
202
[REVISION
PLU
19 452 00
€
TOTAL
764
589,87
€ Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2022
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20220414-2022010101-BF Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/05/2022
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20220414-2022010101-BF
Les
besoins
d'investissement
au
titre
de
2022
sont
évalués
à
1
064
710
EUR.
DETAIL
DES
OPERATIONS
2022
F
Programm
e
comptes
INTITULE
MONTANT
BUDGETE
31
2188
MATERIELS
TECHNIQUES
7 000,00
€
106
2184
EQUIPEMENT
ECOLE
6 100,00
€
110
2183
renouvellement
courant
informatique
10
000,00
€
128
2152
PANNEAU
DE
SIGNALISATION
-
€
149
2313
|REFECTION
CLOCHER
EGLISE
2 800,00
€
156
2315
|
VOIRIE
5 000,00
€
157
2313
| MAM
142
300,00
€
162
2313
| TRAVAUX
ELECTRIQUES
35
000,00
€
163
21534
| TRAVAUX
RESEAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
9 000,00
€
166
2188
[MATERIELS
DE
CUISINE
5 000,00
€
169
2135
[ACCUEIL
MAIRIE
2 000,00
€
173
2031
[ESPACE
DE
LOISIRS
0,00 €
173
2312
[ESPACE
DE
LOISIRS
171
2315
|CONSTRUCTION
D'UN
JEU
DE
BOULES
420
000,00
€
176
282
|REVISION
PLU
31
000,00
€
178
21318
| ACHAT
MAISON
LE
BREC
30 000,00
€
479
2111
[ACHAT
TERRAIN
CENTRE
BOURG
260
000,00
€
180
21538
| TRAVAUX
EAUX
PLUVIALES
BOURG
55 000,00
€
181
2315
[ECLAIRAGE
ROUTE
DE
BIEUZY-LANVAU
12
510,00
€
182
21318
| TERRAIN
D'ENTRAINEMENT
STADE
F001
20
000,00
€
183
2045
|CLECT
EAUX
PLUVIALES
GMVA
12 000,00
€
TOTAL
1
064
710,00
€
L'année
2022
marque
le
lancement
des
projets
de
la
mandature:
construction
de
la
MAM,
construction
d’un
jeu
de
boules,
rachat
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
des
terrains
pour
le
lotissement
du
Centre-Bourg
et
l’agrandissement
de
la cour
de
l’école.
Les
amortissements
des
emprunts
sont
de
45
380
EUR.
En
2022,
les
dépenses
d'investissement
se
montent
à
2
064
885.24
EUR
et
équilibrent
les
recettes
d'investissement. I11/ Encours
de
la dette
Au
31
décembre
2021,
l'endettement
de
la Commune
est
de
730
970
EUR.
Fait
à
BRANDIVY,
le
14
avril
2022
Le
Maire,
Pascal
HERISSON