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Arrêté - NAR170225 32 Entreprise Circet Travaux Raccordement Fibre 451 AU 521 Route de JOL
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Arrêté - NAR170225 32 Entreprise Circet Travaux Raccordement Fibre 451 AU 521 Route de JOL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SAINT-QUENTIN
Le ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
N° AR170225-32 DU LUNDI 17 FEVRIER 2025
Le Maire,
VU le code de la route
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits des libertés communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982, et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992,
VU la demande de la société CIRCET du 15 Février 2025 :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de raccordement de la fibre chez
MR AUJOULAT Louis et afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la
personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglémenter la
circulation et le stationnement du 451 au 521 Route de Jol selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1°: || sera interdit de dépasser et de stationner du 451 au 521 Route de Joi le
jeudi 13 mars 2025 de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2 : Remise en état des lieux après travaux.
Dès l'achèvement des travaux, le demandeur est tenu d'enlever les matériaux excédentaires,
de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement, le trottoir ou le fossé et de réparer
le cas échéant, tout dommage qui aura pu être causé aux infrastructures publiques et ce au plus tard au terme de l'autorisation.
Passé ce délai, en cas d'inexécution ou de dégradation du domaine public, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état sera facturée.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS SPECIALES
La signalisation sera conforme aux prescriptions du livre l-huitième partie « Signalisation Temporaire » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Toute personne intervenant à pied sur le Domaine Routier à l’occasion d’un chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classes 2 ou 3.
PRESCRIPTIONS DIVERSES
La signalisation sera de la gamme normale et rétro réfléchissante, Les panneaux seront
fichés au sol. Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs
ayant conduit à les implanter auront disparu (présence
de personnel, d'engins ou d'obstacles, gravillons).
RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration
si celle-ci venait à être recherchée pour tout
accident qui serait la Conséquence de la présente
réglementation.
RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement
à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du
service d'ordre. IIs seront déclarés entièrement responsables
dans le cas où les accidents viendraient à se
produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue
et déposée par l’entreprise ou la personne chargée
des travaux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un
affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'entreprise CIRCET
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Le Maire,
Yvon BONZ]