Procès Verbal - PV 17 09 24

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Procès Verbal - PV 17 09 24 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 09 24)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 1

Procès-Verbal

17 septembre 2024

Conseil Municipal de Sergy

Mardi 17 septembre 2024

20h30Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 2

Affichage de la convocation : 12 septembre 2024

Nombre de conseillers présents et représentés : 13

Nombre de pouvoirs : 4

Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO, Mme Régine CHEVALLET.

Pouvoir : M. Sébastien YVES donne pouvoir à M. Mickaël SIMON, M. Paolo MARTINELLI donne pouvoir à M. Philippe RICO, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD, M. Eric VEYRUNES donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT.

Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, M. Eric BORDIER

Secrétaire de séance : M. Philippe RICO

Madame le Maire informe les membres du conseil d’une demande d’ajout d’une délibération à l’ordre du jour du présent conseil de la part de M. Denis LINGLIN conseillé municipal.

Madame le Maire lit le contenu du mail de M. LINGLIN, reçu le 17.09.24 à 19 :53 :

« […] Le SIEA organise pour le département un schéma de bornes publiques. Il bénéficie pour cela de subventions de l’Etat qu’il a décidé d’abonder pour une première IRVE gratuite (si l’on choisit la solution 22KW sur 2 bornes, ça coûte un peu si on veut plus). Avec une voiture en recharge on a 22KW de recharge, avec deux, on a 11kW chacune, dans les deux cas c’est plus qu’à la maison (9KW).

La date limite pour cette adhésion est la fin septembre, il faut voter donc ce soir l’adhésion à ce Groupement de Commande. […] ».

M. LINGLIN, représentant de la commune auprès du SIEA, informe dans son mail qu’un PowerPoint de présentation a été transmis aux représentants de la commune pour le SIEA et à la boîte générique de la commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• REJETTE la demande d’ajout de délibération à l’ordre du jour par manque d’informations disponibles pour pouvoir se prononcer.

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 juillet 2024

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité des votants.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 3

Objet – Délibération portant sur l’autorisation à Madame le Maire à signer toute convention de mise à disposition et d’occupation annuelle et ponctuelle au centre sportif de Sergy

Monsieur CLEMENT, conseiller municipal délégué, informe les membres du conseil municipal, que dans le cadre de ses activités le gestionnaire du centre sportif est amené à louer ou mettre à disposition les équipements et salles du centre sportif de Sergy.

Ces locations et mises à disposition font l’objet de convention d’occupation entre la commune de Sergy, propriétaire du centre sportif et des associations, des organismes, des entreprises et des privés.

Ces conventions sont établies de façon ponctuelle ou annuelle selon les modèles utilisés jusqu’alors.

Afin de faciliter la gestion de ces équipements et de ces salles. Il est demandé au conseil municipal, d’autoriser Madame le Maire à signer toute convention d’occupation, ponctuelle ou annuelle, des équipements et des salles du centre sportif de Sergy entre la commune et tout association, organisme, entreprise ou personne privée, aux tarifs définis dans la délibération n° 38.24 du 16 juillet 2024 pour la période du 01/09/2024 au 31/08/2025.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• AUTORISE Madame le Maire à signer toute convention d’occupation ponctuelle ou annuelle des équipements et des salles du centre sportif de Sergy entre la Commune et toute association, organisme, entreprise ou personne privée, aux tarifs définis dans la délibération n° 38.24 du 16 juillet 2024 pour la période du 01/09/2024 au 31/08/2025.

Objet – Délibération portant sur l’autorisation d’organiser des stages sportifs au centre sportif de Sergy

Monsieur CLEMENT, conseiller municipal délégué, informe les membres du conseil municipal, que dans le cadre de ses activités, le gestionnaire du centre sportif souhaite continuer à organiser des stages multisports à destination des enfants.

Ces stages sont établis par la Commune de Sergy, qui s’occupe avec son gestionnaire du centre sportif, d’organiser des activités sportives, avec la participation d’intervenants spécialisés, pour les enfants de Sergy et de l’ensemble du territoire gessien.

Afin de faciliter l’élaboration de ces stages, il est demandé au conseil d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les conventions et devis liés à l’organisation des stages multisports dans une limite de 6 000 € TTC par stage.

Il est demandé également au conseil de valider le prix du stage par enfant à 330.00 € par semaine de stage pour les enfants résidants à Sergy et à 370.00 € par semaine de stage pour les enfants non résidants à Sergy. Dans le cas où un vol ULM serait proposé, le prix du vol serait fixé par convention avec l’association des Ailes de Sergy.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 4

Cette délibération serait effective de la période du 01/09/2024 au 31/08/2025.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• AUTORISE Madame le Maire à signer toute convention ou devis lié à l’organisation du stage dans la limite de 6 000 € TTC par stage ;

• VALIDE la tarification de 330.00 € par semaine de stage pour les enfants résidants à Sergy et à 370.00 € par semaine de stage pour les enfants ne résidants pas à Sergy.

Objet – Point d’information portant sur la journée portes ouvertes du 14 septembre 2024

Madame le Maire informe les membres du conseil du bon déroulé de la journée portes ouvertes du Centre sportif communal et de l’inauguration des terrains de Padel.

Malgré les rafales de vent, environ 150 à 200 personnes sont venues tout au long de la journée pour découvrir nos équipements. Une grande majorité des visiteurs découvraient le centre pour la première vois, ce qui correspond aux objectifs fixés pour cette journée.

L’ensemble de l’équipe municipale tient à remercier les associations et les partenaires de la commune pour leur présence. Leur dynamisme, leur engagement et leur passion sont essentiels pour faire vivre notre centre tout au long de l'année.

Les élus remercient également l’association de squash et les agents de la commune pour la tenue de la buvette.

Objet – Délibération portant sur la rétrocession de la Rue des prêles à la commune de Sergy

Monsieur RICO, adjoint au maire, informe les membres du conseil de la demande de la copropriété de la rue des prêles concernant la rétrocession de la voirie, des espaces verts, de l’éclairage public et de ses réseaux secs et humide à la commune de Sergy.

Contrairement à la procédure mise en place par la délibération n° 49.23 du 25 juillet 2023, Tenant compte de la demande ancienne émanant de la copropriété, Monsieur l’adjoint au maire demande au conseil municipal de valider la rétrocession de la voirie, de ces espaces verts, de l’éclairage public et des réseaux secs et humide de la rue des prêles telle que mentionnée sur le projet de cession présenté.

Il demande également au conseil d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la rétrocession des parcelles qui seront créés à la suite du projet de cession.

Le projet de cession est présenté aux membres du conseil municipal.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 5

• VALIDE la rétrocession de la voirie, de ces espaces verts, de l’éclairage public et des réseaux secs et humides de la rue des prêles telle que présentée sur le projet de cession ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la rétrocession des parcelles qui seront créés à la suite du projet de cession présenté.

Objet – Délibération portant sur l’autorisation à Madame le Maire à signer les additifs au Cahier des Charges de Cession des Terrains pour la cession des lots A4, A5, B1, B2 et A3 de la ZAC SERGY DESSOUS

Madame le Maire informe les membres du conseil que par délibération du Conseil Municipal n° 04.22 en date du 25 janvier 2022, la commune de SERGY a approuvé le Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT) de la ZAC Sergy-Dessous à SERGY.

Afin de permettre à la société SAS SERGY DESSOUS AMENAGEMENT (concessionnaire de la ZAC Sergy-Dessous) de procéder à ses opérations de vente de cessions de terrains et de sécuriser les acquéreurs, il est demandé d’apporter les modifications suivantes au cahier des charges lesquelles seront reprises aux termes soit d’additifs soit d’additifs complémentaires relatifs aux ventes visées ci-dessous.

S’agissant de la vente des lots A4 et A5, il est demandé d’apporter les modifications suivantes : - La renonciation à la clause résolutoire, prévue à l’article 6.2 du CCCT, du seul fait de la présentation par l’acquéreur d’un lot à bâtir auprès de l’aménageur de la copie de la garantie financière d’achèvement (GFA) du programme de construction ; - L’autorisation de revente par la SCI Cœur de Village de la parcelle cadastrée C 2848 à la Commune sans réalisation de travaux dessus, cette parcelle étant destinée aux termes de la demande de permis de construire portant sur le lot A5 numéro 00140121B0020 comme devant être rétrocédée à la commune ;

- La confirmation de l’absence de solidarité entre les acquéreurs successifs quant aux engagements prévus dans l’article 7 du cahier des charges dans la mesure où les ayants-droits reprendraient les engagements prévus dans les actes de mutation ou de location.

S’agissant de la vente des lots B1, B2 et A3 :

- La confirmation de l’absence de solidarité entre les acquéreurs successifs quant aux engagements prévus dans l’article 7 du cahier des charges dans la mesure où les ayants-droits reprendraient les engagements prévus dans les actes de mutation ou de location.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE les modifications visées ci-dessus au cahier des charges et de les formaliser aux termes d’additifs complémentaires pour les ventes des lots A4 et A5 ; • VALIDE les modifications visées ci-dessus au cahier des charges et de les formaliser aux termes de l’additif du cahier des charges pour les ventes des lots B1, B2 et A3 ; • AUTORISE Madame le Maire à signer lesdits additifs ou/et les additifs complémentaires ou toute personne qu’elle se substituerait.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 6

Objet – Délibération portant sur l’autorisation à Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au Cahier des Charges de Cession des Terrains de la ZAC SERGY DESSOUS

Madame le Maire informe les membres du conseil que par délibération du Conseil Municipal n° 04.22 en date du 25 janvier 2022, la commune de SERGY a approuvé le Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT) de la ZAC Sergy-Dessous à SERGY.

Afin de permettre à la société SAS SERGY DESSOUS AMENAGEMENT (concessionnaire de la ZAC Sergy-Dessous) de procéder à ses opérations de vente de cessions de terrains et de sécuriser les acquéreurs, il est demandé d’apporter les modifications suivantes, par un avenant n°1, au Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT) applicable sur le périmètre de la ZAC SERGY :

- La renonciation à la clause résolutoire, prévue à l’article 6.2 du Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT, du seul fait de la présentation par l’acquéreur d’un lot bâtir auprès de l’aménageur de la copie de la garantie financière d’achèvement (GFA) du programme de construction ;

- La confirmation de l’absence de solidarité entre les acquéreurs successifs quant aux engagements prévus dans l’article 7 du Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT) dans la mesure où les ayants-droits auraient repris les engagements prévus dans les actes de mutation ou de location.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE l’additif n°1 au cahier des Charges de Cessions des Terrains ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant n°1 au cahier des Charges de Cessions des Terrains.

Objet – Délibération portant sur la signature d’un marché à bons de commandes relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide avec l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR

Madame MICHAUD, Adjointe à la vie scolaire, rappelle aux membres du conseil qu’un groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux, de services et de fournitures existe entre les communes de Challex, Collonges, Farges, Léaz, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, Crozet, Chevry et Sergy.

Ce groupement de commandes avait été créé afin de mutualiser les besoins en matière de travaux, de services et de fournitures, conformément aux dispositions propres à la commande publique.

L’ensemble des entités membres du groupement a désigné un coordonnateur du groupement par famille d’achat.

Conformément à la convention, la commune de Saint-Jean-de-Gonville a été désignée comme coordonnateur du marché de fournitures pour le service de restauration scolaire et portage des repas aux aînés.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 7

Dans ce cadre, un marché à procédure formalisée ouverte a été lancé pour la fourniture et la livraison des repas en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux, les accueils de loisirs et pour le portage de repas aux aînés.

Sept communes ont décidé d’adhérer à cette consultation : Challex, Collonges, Farges, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville et Sergy.

Ce marché est décomposé en 2 lots distincts :

- Lot n°1 : Restauration scolaire et périscolaire (avec options) ;

- Lot n°2 : Restauration pour le portage des repas aux aînés (avec options).

Le marché a été mis en ligne le jeudi 30 mai 2024 sur le site des marchés publics dématérialisés : adullact.org

Un avis a été publié au journal de la Voix de l’Ain le 07/06/2024, parution n°4128. Le retour des offres a été fixé au lundi 1er juillet 2024 à 12h00.

Deux offres ont été remises par les entreprises : SHCB et BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR.

A la suite de l’analyse des offres du 05 juillet 2024 à 11h00, la commission d’appel d’offre a attribué le marché à l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR sur le lot 1 et 2.

Madame l’adjointe rappelle aux membres du conseil que la commune de Sergy est concernée par le Lot n°1 à 5 composantes sans options et par le Lot n°2 à 5 composantes avec les options 1 et 2.

Dès lors, pour la commune de Sergy le marché se décompose comme suit :

Lot n°1 : Restauration scolaire et périscolaire : entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR :

- Repas enfant 5 composantes : 3.53 € HT ;

- Repas adulte 5 composantes : 4.55 € HT.

Lot n°2 : Restauration pour le portage des repas aux aînés : entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR :

- Repas des aînés : 6.96 € HT ;

- Option 1 – fourniture de pain bio à l’unité : 0.62 € HT ;

- Option 2 – fourniture de soupe à l’unité : 1.29 € HT.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• APPROUVE l’attribution du marché Lot n°1 « Restauration scolaire et périscolaire » à l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR au prix de 3.53 € HT pour les repas enfant 5 composantes et 4.55 € HT pour les repas adulte 5 composantes ;

• APPROUVE l’attribution du marché Lot n°2 « Restauration pour le portage des repas aux aînés » et ses option 1 et 2 à l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR au prix de 6.96 € HT pour les repas des aînés, 0.62 € HT pour l’option 1 et 1.29 € HT pour l’option 2 ;

• AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 8

Objet – Délibération portant sur la modification du tableau des emplois de la commune

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Il est demandé de modifier le tableau des emplois de la commune de Sergy tel que suit : - Suppression d’un poste d’Agent d’animation à 33h09 hebdomadaires ; - Création d’un poste d’Agent d’animation à 30h00 hebdomadaires ; - Modification de la durée du temps de travail du poste d’Agent d’animation de 33h09 hebdomadaires à 29h08 ;

- Modification de la durée du temps de travail du poste d’Agent d’animation de 21h15 hebdomadaires à 29h08 ;

- Modification de la durée du temps de travail du poste d’Agent d’animation de 33h51 hebdomadaires à 33h05 ;

- Suppression d’un poste d’Agent d’animation à 26h00 hebdomadaires ; - Modification de la durée du temps de travail d’un agent technique de 34h15 hebdomadaires à 34h36.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE la modification du tableau des emplois permanent de la commune tel que présenté ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces modifications et à leurs applications ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les contrats de travail correspondants à ces modifications.

Objet – Délibération portant sur la décision modificative budgétaire N°1

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d’ajuster le budget d’investissement communal par une décision modificative.

En effet, il est nécessaire de transférer 50 000 € de crédits de l’opération N° 66 CENTRE SPORTIF vers l’opération N° 130 DALLE PADEL.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 9

Dès lors, Madame le Maire propose aux membres du conseil de valider la décision modificative n°2 tel que suit :

Désignation Budget avant DM Diminution Augmentation Budget après DM

Total des chapitres

de dépenses

d’investissement

mouvementés par

la DM

2 133 117.89 € -50 000.00 € 50 000.00 € 2 133 117.89 €

21 Immobilisation

corporelles 1 625 000.00 € 0.00 € 50 000.00 € 1 675 000.00 € 2138/21 130 50 000.00 € 0.00 € 50 000.00 € 100 000.00 € 23 Immobilisations

en cours 508 117.89 - 50 000.00 € 0.00 € 458 117.89 € 231/66 220 000.00 € - 50 000.00 € 0.00 € 170 000.00 €

Total budgété

avant DM

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Total budget

après DM

Total général des

dépenses

d'investissement

3 413 117.89 € -50 000.00 € 50 000.00 € 3 413 117.89 €

Total général des

recettes

d'investissement

3 413 117.89 € 0.00 € 0.00 € 3 413 117.89 €

Total général des

dépenses de

fonctionnement

2 673 000.00 € 0.00 € 0.00 € 2 673 000.00 €

Total général des

recettes de

fonctionnement

2 673 000.00 € 0.00 € 0.00 € 2 673 000.00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE la décision modificative n°2 telle que présentée.

Objet – Délibération portant sur la modification du règlement intérieur des salles municipales

Madame le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de modifier le règlement intérieur des salles municipales afin de poursuivre les objectifs de la municipalité, d’augmenter leurs locations et leurs mises à dispositions et améliorer le service.

L’ensemble des éléments de modifications ont été présentés et expliqués aux membres du conseil municipal.

La mise en application du règlement interviendrait au 1er novembre 2024 afin de permettre la proposition de délibération concernant les tarifications appliquées lors du conseil municipal d’octobre.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 10

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE le règlement intérieur des salles communales et ses annexes tels que présentés ;

• CHARGE Madame le Maire de faire appliquer le présent règlement et ses annexes.

Objet – Délibération portant sur la désignation de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que pour donner suite au renouvellement du conseil municipal en 2023, il convient de procéder au renouvellement de la CCID qui consiste à donner un avis sur les évaluations des habitations recensées par l’administration fiscale.

Sa composition est fixée par la loi à 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants membres du conseil municipal (en plus du maire qui est automatiquement président) ainsi que 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants extérieurs au conseil municipal.

Cette liste de 32 personnes doit être soumise à l’Etat qui en gardera la moitié pour former la CCID.

La liste des commissaires proposés est la suivante :

- Membres du conseil : Mme MOINE Catherine (Présidente) Mme PICHARD Isabelle, M. RICO Philippe, Mme MICHAUD Amélie, M. SIMON Mickaël, M. LINGLIN Denis, M. SCHIRRU Fausto, Mme TECHER Alexandra, Mme BASILIO Jennifer, M. CLEMENT Jean- Claude, Mme MOINE Elise, M. YVES Sébastien, M. MARTINELLI Paolo, Mme CHEVALLET Régine, M. BORDIER Eric, Mme PROST Tiphaine, M. VEYRUNES Eric.

- Membres extérieurs : Mme MOINE Marie-Jeanne, Mme GODDET Karen, Mme DEPRAZ Renée, Mme RUFFINONI Cécile, Mme CLEMENT Mélodie, Mme ROCHE Nathalie, M. MORAIS Philippe, M. DUBOIS Emmanuel, M. BARTH Thomas, M. CATALLO Rémi, M. TECHER David, M. PICHARD François, M. GINGOLD Tristan, M. MICHAUD Bertrand, M. DESQUAIRES François-Xavier.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE la liste de commissaires proposée telle que présentée ci-dessus.

Objet – Points divers

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’à la fin du mois d’octobre 2024, la SAS SERGY DESSOUS sera propriétaire de tous le foncier prévu dans le cadre de la ZAC ce qui permettra le début des travaux. Un évènement sera organisé dans le cadre de la pose de la première pierre.

Elle informe également que le repas de fin d’année élus/agents se tiendra le jeudi 28 novembreProcès-Verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 11

2024.

Monsieur Philippe RICO informe les membres du conseil qu’un travail de négociation est en cours afin de permettre l’élargissement d’une petite partie du trottoir Route de Thoiry. Il précise également que les travaux d’enrobés au Chemin de la Verpillère devraient débuter le 14 novembre 2024.

Madame Amélie MICHAUD informe les membres du conseil que la rentrée scolaire s’est parfaitement déroulée avec 239 élèves inscrits pour l’année 2024/2025.

Monsieur Michael SIMON informe les membres du conseil que la journée village propre 2024 aura lieu le samedi 21 septembre.

23h20 Madame le Maire lève la séance.