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Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4C BP ASSAINISSEMENT 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'OLORON SAINTE:
MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA,
M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers Municipaux. Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoirà M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Absent - non représenté :
M. Jacques NAYA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
4c - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - RÉGIE DE L'ASSAINISSEMENT
Monsieur André LABARTHE expose que le projet de Budget Primitif 2019 de la régie de l'Assainissement est équilibré comme suit :
e SECTION INVESTISSEMENT :
> Dépenses : 1 534 540 €
Dont 1 109 905 € de dépenses d'équipement (dont RAR) et 315 000 € de remboursement de dette en capital.
> Recettes: 1 534 540€ Ainsi, comparativement au budget 2018, les charges prévisionnelles du personnel du service augmentent de 0,16 % et les charges prévisionnelles du personnel transféré sont en diminution de 2,28 %.
— Recettes :
Le prix global du mètre cube reste fixé à 1,78 € HT et la part fixe reste fixée à 14,85 € HT.
Les tarifs prévus sur la grille tarifaire jointe en annexe sont applicables sur les factures émises au cours de l'année 2019.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le Budget Primitif 2019 du Service de l'Assainissement arrêté aux montants cités,
- FIXE le prix du mètre cube à 1,78 € HT et le montant de la part fixe à 14,85 € HT,
- DIT que les tarifs prévus sur la grille tarifaire jointe en annexe sont applicables sur les factures émises au cours de l'année 2019.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE 16/04/2019
{ 1
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 16/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1604/2019