Déliberation - 4c bp Asst Delib

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Déliberation - 4c bp Asst Delib Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 4c bp Asst Delib)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SEANCE DU 11 AVRIL 2016

RRR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,

Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA,

Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE,

M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT,

Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT.

Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote:

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

M Didier CASTERES donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. André VIGNOT.

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. André LABARTHE.

M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,

Mme Anne BARBET conne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,

M. Jeën-Pierre ARANJO donne pouvoir à M Patrick MAILLET.

ERA

4c - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 — ASSAINISSEMENT

cn an- Eaux pluviales rue d'Aspe : 80 000, 00 €

- Eaux pluviales rue Gassion : 60 000, 00 € - Eaux pluviales rue Edouard Herriot : 20 000, 00 € - Aire de lavage CTM: 50 000, 00 €

- Métrologie STEP renouv./adapt. (dont RAR) : 24 180, 00 €

- Pompes (dont RAR) : 33 021,00 €

- Acquisition matériel station (dont RAR) : 36 138, 00 €

— Recettes:

- Subventions : 97 892,50 €

- Remboursement immobilisations corporelles : 85 600,00 €

- Affectation en réserves : 756 454,75 €

- Amorissements : 429 812,72€ - Emprunt: 103 898,62 € - Excédent 2015 reporté : 31874,13€ - Virement de la section de forctionnement : 21 008,28 €

+ SECTION EXPLOITATION :

7 Désenses : 1656021€

7 Recettes 1656021€

ADOPTE !& Budget Primif 2016 de la régie de l'Assanissement ci-dessus arrêté aux montants cités,

factures émVille d' Oloron Ste Marie

Régie des Eaux et de l' Assainissement

Tarifs 2016

Avec Redevance Assainissement

Eau

Préservation des ressources

Redevance Pollution

Assainissement

Redevance Collecte

ETES

CUT ET SET Ur

Eau

Préservation des ressources

Redevance Pollution

T4€| 8,17€

6,00€ 5,00€ | 1,00€

300:

5,00€ 0,83€Détail des programmes MAMA SAME TEE

Dépenses

NS one de 436 Etude diagnostic schéma directeur (dont RAR) 123 458,00 € 141 Etudes d'optimisation énergétique (dont RAR) 26 542,00 € Acquisition logiciels 10 030,00 €

Total : 160 030,00 €

ee | He. Chapitre2t : ë

060 Acquisitions foncières 150 000,00 €

104 Travaux divers assainissement (dont RAR) 88 461,00 €

115 Modernisation collecte des eaux de voirie (dont RAR) 45 000,00 €

118 Modernisation des postes de refoulement 40 000,00 €

128 Réfection compostière 2 000,00 €

129 EU rejets diffus Camou/Palassou 28 700,00 €

134 EP rue d'Aspe 80 000,00 €

135 EP rue Gassion 60 000,00 €

137 EP rue Edouard Herriot 20 000,00 €

140 Aire de lavage CTM 50 000,00 €

143 EU extension réseau PLU 40 000,00 €

100 Métrologie STEP renouvellement/adaptation (dont RAR) 24 180,00 €

102 Acquisitions matériel informatique 1 000,00 €

103 Pompes (dont RAR) 33 021,00 €

106 Acquisition matériel 2 000,00 €

110 Acquisition matériel station (dont RAR) 36 138,00 €

Acquisitions divers matériel 5 000,00 €

Total : 705 500,00 €

Chapitre 23

108 WC publics - Jardin Public (RAR) 230 000,00 €

104 Travaux divers assainissement (RAR) 47 200,00 €

Total: 277 200,00 €

TOTAL général 1 342 730,00 €IV-ANNEXES Ë

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de menbres en exercice : 3

Nonbes de cércbres présents : ê

Nombre de suffrages exprmés : 3

VOTES :

Pour 3 3

Centre eo

AEsteriecs [e]

Date de convocxina : 3{,03, 201€

cé pe Le ua ” re 1 D e.U/ou/21c. Le Fat

fl), : Dtben par … Le. conat PL

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Hot

Les membres de lasse mbiée détibérante r2;

%REGIE DE L'ASSAINISSEMENT

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

BUDGET PRIMITIF 2016

1-La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général, les charges de

personnel, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette, les dotetions aux amortissements, les provisions et, en recettes, les prestations de services, les dotations, les produits de gestion courante, les amortissements des subventions.

Au budget primitif 2016, les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 1.656.921 € et se répartissent de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général 258 200, 00 €

Charges de personnel 417 997, 00 €

Atténuation de produits 116 000, 00 €

Autres charges de gestion courante : 304 403, 00 €

Charges financières : 80 500. 00 €

Charges exceptionnelles 29 000, 00 €

Amortissements des immobilisations : 429 812, 72€

Virement à la section d'investissement : 21 008, 28 €

Recettes de fonctionnement

Ventes : 1 312 500, 00 €

Subventions : 230 600, 00 €

Autres produits de gestion courante : 36 500, 00€

Amortissement des subventions 77 321.00 €2 - La section d'investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d'équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.

Les principaux travaux prévus en 2016 sont :

+ Etude diagnostic schèma directeur (dont RAR) 123 458, 00 €

e Etudes d'optimisation énergétique (dont RAR) 26 542, 00€

e Acquisitions foncières 150 000, 00 €

+ Modemisation collecte des eaux de voirie (dont RAR) 45 000. 00 € + Modemisation des postes de refoulement 40 000. 00 €

+ WC publics — Jardin Public (RAR) : 230 000. 00€

+ Eaux pluviales rue d'Aspe 80 000, 00 €

e Eaux pluviales rue Gassion : 60 000. 00 € e Eaux pluviales rue Edouard Heriot 20 000. 00 €

* Aire de lavage CTM: 50 000. 00 € e Métrologie STEP renouv/adapt (dont RAR) : 24 180,00 €

e Pompes (dont RAR) 33 021.00 €

° Acquisition matériel station {dont RAR } 36 138. 00 €

Globalement, les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à 1.526.551 € et se répartissent de la façon suivante :

Dépenses d'investissement

Travaux et études 1 142 730. 00 €

Capital des emprunts 290 000, 00 €

Titre de participation (RAR) : 16 500, 00 €

Amortissement des subventions : T1 321,00 €

Virement de là Report

Recettes d'investissement

Subventions 97 892, 50 €

Affectation en réserves 756 464,75 €

Emprunits : 103 898, 62€

Remboursement immo. Corporelles : 85 600. 00 €

Amortissements des immobilisations : 429 812 72€

Virement de la section d'exploitation : 21 008. 28 €

Report excédent 2015 31 874.13€3- Autofinancement prévisionnel

L'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au profit de la section

d'investissement s'établit à 373.500 €.

4-La dette

En 2016, le capital de la dette s'élève à 3.553.157 €.

Enfin, on peut noter que les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l'index), à l'exception d'un seul contrat dit à bamière, placé en catégorie B 1, dont le capital restant dû s'élève à 448 000 €.

Acte certifié exécutoire ES

- Par publication ou notification le 1504/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2016