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Déliberation - 4c Affectation de Resultats Assainissement
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4c Affectation de Resultats Assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le se
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_4C-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE,
M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA - M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Monsieur Sami BOURI, Adjoint d'astreinte, a quitté la séance pour une urgence liée à son service de permanence.
4c - AFFECTATION DE RESULTATS 2019 : BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2019 fait apparaître :
- Un excédent d'exploitation de... 90.363,14 €
-Un excédent reporté de: ss sr 46.409,59 €
Soit un excédent d'exploitation cumulé de... 136.772,73 €
- Un excédent d'investissement de... 37.281,19 € Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le sas
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07 20 4C-DE
- Un déficit des restes à réaliser de... -44,707,01 € Soit un besoin de financement de... 7.425,82 €
Conformément à la règlementation, il est proposé d'affecter l'excédent d'exploitation en recettes d'investissement du budget 2020 (compte 106) à hauteur de 100.000 € pour couvrir le besoin de financement de 2019 puis financer les investissements de 2020 et de reporter le solde, soit 36.772,73 € en fonctionnement (002).
L'excédent d'investissement de 37.281,19 € est reporté au 001.
Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE les affectations de résultats de l'exercice 2019 du Budget de l'Assainissement.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE orlsg|2 2