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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 067 2026 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 067 2026 tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Communouté de Communes

Publié le SL

ID : 027-200066405-20260407-CC_067_2026-DE

RoumoisSeine Communauté de communes Roumois Seine

en Nérmondie

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CC-067-2026 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE

Nombre d'élus

En exercice Présents Pouvoirs Votants

66 65 1 66

L'an deux mille vingt-six, le 7 avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, légalement convoqués, se sont réunis à la maison des associations à BOURG-ACHARD, sous la présidence de M. Jean AUBOURG:. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le mercredi 1 avril 2026.

Etaient présents,

Richard APPERT, Sabrina AUBERT, Jean AUBOURG, Emilie AUDOIRE, Brigitte BARBETTE, Philippe BENARD, Franck BERTIN, Sylvain BONENFANT, Yannick BOUDET, Nicolas BROSSAULT, Franck BUCHER, Fréderic CARDON, Pascal CATELAIN, Nathalie DANNEBEY Laurent DEBEERST, Jérôme DÉBUS, Dominique DELAMARE, Valérie DELASSUS, Didier DERLY, Michel DEZELLUS, Chrysis DORANGE, Jacques DORLÉANS, Gilbert DOUBET, Pauline DUCHAUSSOY, Véronique DUMINY, Maxime FERAY, Sylvain GALLAIS, Benoît GATINET, Claude GENCE, Bruno GERMAIN, Gaëlle GODARD, Geoffrey GOETHALS, Cyrille GUINAMANT, Christine HOUEL, Delphine IBERT, Barbara LE TRIVIDIC, Jean-Paul LELOUARD, Florence LEMAISTRE, Corinne LEMULLIER, Sylvie LENFANT, Dominique LEVASSEUR, Ludovic MAINIE, Nelly MARINIER, Sandrine MENNITI, William MIGNOT, Vincent MOENS, Olivier MORIN, Bertrand PECOT, Céline PONSARD, Elodie POTTIE, Gwendoline PRESLES, Philippe RIO, Aurélia ROGER, Patrice ROMAIN, Régine SENINCK, Josette SIMON, Rudy SIMON, Christophe TABOUELLE, Marie TAMARELLE VERHAEGHE, Franck TAMION, David TAURIN, Christine VAN DUFFEL, Philippe VANHEULE, Maryannick VERDURE, Valérie VIGOUROUX.

Pouvoirs :

Christophe DESCHAMPS donne pouvoir à Yannick BOUDET.

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

A la suite du renouvellement des conseillers communautaires de la Communauté de communes Roumois Seine (CCRS) et selon les dispositions des articles L. 5211-6 et L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient de procéder à l'élection du Président.

Aussi, M. Jean AUBOURG, en sa qualité de doyen de l'assemblée, est en charge de présider la séance et les opérations de vote jusqu'à l'élection du président de la CCRS, conformément à l’article L.5211-9 et L.2122-8 du CGCT.

Il est procédé à l'appel à candidatures.

Sur ce point, on rappellera que si aucune déclaration de candidature n’est requise et qu'il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat dès le premier tour de l'élection (CE, 23 janvier 1984, Commune

09/04/2026Envayé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2026

ue S'LOT ID : 027-200086405-20260407-CC_067_2026-DE

de Chapdeuil, n°52163), il pourra néanmoins être fait acte de candidature lors de l’appel réalisé à cet effet en séance, préalablement aux opérations électorales.

M. Jean AUBOURG invite le Conseil communautaire à procéder à l'élection du Président en application de l’article L.2122-7 du CGCT relatif aux modalités d'élection du maire, applicable par renvoi de l'article L.5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutins aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, c'est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu.

Après ce rappel et la constitution du bureau de vote par la désignation d'au moins deux assesseurs, il est procédé, dans ce cadre et ces modalités, aux opérations de vote dont les résultats figurent au procès-verbal annexé à la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L.2122-7

du CGCT ;

Vu l'arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Roumois Seine, modifié ;

Vu l'arrêté interpréfectoral DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, il convient désormais de procéder à l'élection du Président selon un scrutin uninominal à bulletin secret, et à la majorité absolue ;

Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour, et l’élection a lieu à la majorité relative ; Considérant qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le Conseil communautaire,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise

40 suffrages exprimés pour Monsieur Sylvain BONENFANT, 26 suffrages exprimés pour Monsieur

Bertrand PECOT.

PROCLAME Monsieur Sylvain BONENFANT, Président de la Communauté de communes

Roumois Seines et le déclare installé.

Le procès-verbal de l'élection du Président est annexé à la présente délibération.

Le président nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions de président du conseil

communautaire et de la séance.

Il poursuivra l'exécution de l’ordre du jour.

Sabrina AUBERT Sylvain BONENFANT Secrétaire de séance Président

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