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Lien du pdf (Arrêté - 1751459328 20250702 Arrete abrogeant larrete portant fermeture temporaire Ets enseignement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET DE
L'YONNE
:
gi
Liberté
Cabinet
du
préfet
Pan
Direction
des
sécurités
Arrêté
n°
PREF/CAB/2025/0401
abrogeant
l'arrêté
n°
PREF/CAB/2025/0383
portant
fermeture
temporaire
des
établissements
d'enseignement
primaire
publics
et privés
dans
le
département
de
l'Yonne
Le
préfet
de
l'Yonne,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
22157;
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L.214-1 ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L.742-2;
Vu
le
code
de
l'éducation ;
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
431-9 ;
Vu
la
loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
16
mars
2022
nommant
Monsieur
Pascal
JAN,
préfet
de
l'Yonne
;
Vu
l'arrêté
n°
PREF/CAB/2025/0383
portant
fermeture
temporaire
des
établissements
d'enseignement
primaire
publics
et
privés
dans
le département
de
l'Yonne ;
Considérant
les
informations
météorologiques
émises
par
les
services
de
Météo
France
le
mercredi
2
juillet
2025
et
l'évolution
favorable
de
la
météo
permettant
de
lever
la
vigilance
canicule
rouge
à
compter
du
mercredi 2 juillet
22h
dans
le département
de
l'Yonne ;
Considérant
l'avis
favorable
du
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
2
juillet
2025
;
|
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Yonne :
Préfecture
de
l'Yonne
.
Place
de
la
Préfecture
CS
80119
-
89016
AUXERRE
CEDEX
tél.
03
86
72
79
00
-
1/2
Www.yonne.gouv.fr ARRÊTE:
Article
1:
L'arrêté
n°
PREF/CAB/2025/0383
portant
fermeture
temporaire
des
établissements
d'enseignement
primaire
publics
et
privés
dans
le
département
de
l'Yonne
est
abrogé
à
compter
du
mercredi
2 juillet
2025,
22h.
Article
2
: Conformément
à
l’article
R.
472-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification :
+ __
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Yonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur,
+
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Dijon.
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication.
Il
en
est
de
même
en
cas
de
décision
explicite
de
rejet.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
Internet
wwww.telercours.fr.
Article
3:
Le
préfet
de
l'Yonne,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
national,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Yonne,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Yonne,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
«et
de
secours
de
l'Yonne,
les maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Yonne
et
diffusé
à
l'ensemble
des
maires
du
département
de
l'Yonne.
Fait
à Auxerre,
le
2 juillet
2025
2/2