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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant fermeture du terrain de football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE — 2026/25 |
Portant fermeture du terrain de football
Le Maire de la Commune de Cerisiers,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire.
VU la circulaire n°277 du 31 mars 1964 du Ministère de la Jeunesse et des Sports,
CONSIDÉRANT les conditions climatiques, il convient de réglementer du 31 janvier 2026 au 1° février 2026 inclus l’utilisation du terrain de football et interdire la pratique du football.
ARRETE
Article 1°’: Le terrain de football de la commune de CERISIERS sera interdit à
la pratique du football du 31 janvier 2026 au 1° février 2026.
Article 2: La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par Fassociation sportive utilisatrice du lieu.
Article 3: Le présent arrêté sera publié dans la commune de CERISIERS
Ampliation sera transmise à
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Cerisiers
> Monsieur le Président de l'US Foot de Cerisiers
Le district de football de l'Yonne
Fait à Cerisiers le 29 janvier 2026
Le Maire
Patrick HARPER