Arrêté - AM 119 2025 Reglementation plage

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Arrêté - AM 119 2025 Reglementation plage Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Arrêté - AM 119 2025 Reglementation plage)Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 04/07/2025

Reçu en préfecture le 04/07/2025

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VILLENE

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ARRÊTÉ PM n°119/2025

Portant réglementation lors de l’ouverture de la plage de Villeneuve-sur-Yonne,

du samedi 5 juillet au dimanche 31 août 2025 de 13h00 à 19h00

La Maire,

Vu,

- le code général des collectivités territoriales et notamment dans ses articles L2212.2-1 et suivants,

- le code de la santé publique notamment ses articles : L.1332-1 à L.1332-9 et D 1332-1 D à 1332-15,

- la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982.

- la loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités

physiques et sportives,

- le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de

jeux,

- l'article R.610-5 du code pénal,

- la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, concernant la circulation, le stationnement des véhicules sur les

plages, dépendant du domaine public ou privé des personnes publiques,

l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,

- le décret n°13 du 8 janvier 1962, relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de

baignade,

- la circulaire du 19 juin 1986 du ministère de l’intérieur sur la surveillance des plages et lieux de

baignades d'accès non payant, notamment en ce qui concerne l’utilisation des secours,

CONSIDÉRANT l'ouverture de la plage, à compter du samedi 5 juillet au dimanche 31 août 2025, les

après-midis de 13h00 à 19h00.

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue

d'assurer, le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques et dans le but d'éviter tout

incident de baignade sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Yonne.

ARRETE

Article 1 : La baignade est autorisée et surveillée uniquement dans la zone délimitée par des lignes

d’eau avec flotteurs (petit bassin, grand bassin) et matérialisé sur la plage par des drapeaux, tous les

jours durant la période fixée par le présent arrêté.

Article 2 : En dehors de cette zone surveillée, toute baignade est interdite.

Article 3 : Cette surveillance sera assurée par des personnes titulaires du B.N.S.S.A (Brevet National de

Sécurité et de Sauvetage Aquatique.

Article 4 : Dans la zone surveillée, ainsi que sur l’ensemble de la plage, les baigneurs et autres

usagers, sont tenus de se conformer aux injonctions des surveillants habilités par l’article 3.

Article 5 : En cas d'accident nécessitant l'intervention de tous les surveillants, le drapeau est mis en

berne et Un message sonore informe le public de l'arrêt momentané de la surveillance où il est

demandé d'évacuer la baignade dans les plus brefs délais.

Police Municipale& 03.86.87.33.58 :: policemunicipale@villeneuve-yonne.frEnvoyé en préfecture le 04/07/2025

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La signification des flammes pour la baignade :

> pas de flamme : absence de surveillance

> flamme rouge : baignade interdite

> flamme orange : baignade surveillée, mais dangereuse

> flamme verte : baignade surveillée

Article 6 : L'accès au site est interdit aux chiens et aux animaux domestiques, même tenus en laisse.

Article 7 : La circulation des cycles et engins à moteur est interdite sur l'ensemble du site.

Article 8 : La pratique de la pêche est interdite sur le plan d'eau en période d'ouverture de la plage.

Article 9 : Toutes les installations et équipement mis à la disposition du public ne doivent supporter

aucune dégradation sous peine de poursuite conformément à la loi en vigueur. Ils sont utilisés sous

l'entière responsabilité des usagers.

Article 10 : Toute forme de vente ambulante est strictement interdite dans l'enceinte de la base de

loisirs, y compris sur les aires de parking sauf autorisation écrite de la mairie.

Article 11 : || est formellement interdit de fumer, de consommer et vendre des boissons alcoolisées sur l'enceinte du site.

Article 12 : Les températures de l'eau et les résultats d'analyse de la qualité de l'eau de la baignade,

autres observations ponctuelles et les diplômes du personnel en charge de la sécurité et de la

surveillance de la baignade sont affichés sur le tableau d'affichage à l'entrée du site.

Article 13 : Le poste de surveillance et de secours est localisé sur le plan de la base de loisirs affiché à

l'entrée.

Article 14 : Les responsables de groupe de centres de loisirs, de vacances et autres sont tenus de

signaler leur présence au poste de secours. Ils doivent faire respecter le présent règlement. La

réservation de créneaux horaires doit se faire au plus tard la veille au poste de secours, en précisant le

nombre de participants. En cas de forte affluence, les groupes qui n'auraient pas réservé peuvent se

voir refuser l'accès à la baignade aménagée et surveillée.

Article 15 : Disposition prise pour la baignade des groupes. Conformément aux dispositions des articles

A322-8 et A322-9 du code du sport :

> Pour les enfants de plus de 6 ans : 40 enfants maximum dans l'eau. Effectif maximum moduler en

fonction des impératifs de sécurité et de surveillance : 1 animateur pour 8 enfants doit être présent

dans l'eau.

> Pour les enfants de moins de 6 ans : 20 enfants maximum dans l'eau. Effectif maximum à moduler

en fonction des impératifs de sécurité et de surveillance : 1 animateur pour 5 enfants doit être présent dans l'eau.

Article 16 : Les baigneurs qui n'ont pas une connaissance suffisante de la natation doivent utiliser la

partie balisée par une ligne d'eau dit « petit bain » d'une profondeur maximale de 0,50 mètre.

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HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE

& 03.86.87.62.00 1-1 accueilQvilleneuve-yonne.fr

AM 119/2025

Article 17 : Aucun enfant de moins de 12 ans ne pourra rester seul et sans la surveillance des parents

ou d'un adulte référent dans l'enceinte du site. Les parents où accompagnateurs doivent veiller à la

garde, à la surveillance et la sécurité des enfants dont ils ont la charge et faire en sorte que ces derniers

respectent les obligations résultant du présent règlement.

Article 18 : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, il est interdit de se baigner habiller. Le port d'une

tenue de bain est obligatoire pour la baignade. Une tenue de bain est exigée et une attitude correcte

est de rigueur.

Article 19 : Avant de pénétrer l'eau, les baigneurs doivent prendre une douche située à l'intérieur de

l'enceinte du site. L'accès au bain est interdit aux porteurs de lésions cutanées ou pansements.

Article 20 : il est strictement interdit :

> de simuler une noyade sous peine de sanctions de faire des apnées et des plongeons (faible

profondeur du plan d'eau)

> de jeter des détritus sur la plage et ses abords, dans l'eau et la pelouse, d'avoir des jeux violents, de

bousculer et tous actes qui peuvent gêner le public ou le baigneur,

> d'utiliser tout appareil qui diffuse de la musique et autres émetteurs récepteurs, d'avoir un

comportement pouvant porter atteinte à la sécurité, à l'hygiène et à la propreté générale des lieux de

porter atteinte à l'intégrité des personnes,

> de jeter des projectiles ou autres objets dans l'eau,

> de faire évoluer des engins téléguidés sur et au-dessus du plan d’eau.

> de faire du camping sauvage,

> d'utiliser des matières dangereuses et inflammables telles que barbecue et tout appareil dégageant

une flamme.

Article 21 : Ampliation du présent arrêté sera faite :

- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne,

- Service départementale d'incendie et de secours de Villeneuve-sur-Yonne,

- Au personnel responsable du centre de loisirs

- M. le responsable des Services Techniques de la commune,

- M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne,

Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.

Ce site est placé sous vidéo protection.

(Code de la sécurité intérieure (articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1, L613-13 et R.251-1 à R.253-

4) : le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Responsable de la Police Municipale de

Villeneuve-sur-Yonne 6, place de la République - 89500 Villeneuve-sur-Yonne -Tél : 03 86 87 33 58)

Fait à Villeneuve-sur-Yonnel le 25 juin 2025

Pour la Maire empêehée,

Police Municipale& 03.86.87.33.58 ae ÆVilleneuve-yonne.fr