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Arrêté - AM 119 2026 CISE TP Quai des Coches
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 119 2026 CISE TP Quai des Coches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
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& 03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n°119/2026
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement en raison de travaux,
Quai des Coches - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 08 au 12 juin 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 23 avril 2026 présentée par l’entreprise CISE TP NORD
OUEST concernant la pose de 11 tampons étanches, quai des Coches à Villeneuve-sur-Yonne, du 08 au 12 juin 2026.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement et de
réglementer la circulation sur une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise CISE TP NORD OUEST est autorisée à exécuter l’intervention qui a fait l’objet de la
demande ci-dessus.
Article 2: La chaussée sera réduite et sera alternée par signaux manuels à hauteur de la zone
d'intervention. La vitesse sera réduite à 30 km/h.
Article 3 : Durant l'intervention, l’entreprise est autorisée à interdire la circulation si nécessaire. Une
déviation sera mise en place. Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende
de 4f" classe soit 135 €.
Article 4 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant sur tous les
emplacements situés Quai des Coches. Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible
d’une contravention de 2è"® classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 5 : Les signalisations nécessaires seront fournies et mises en place par le pétitionnaire.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : CISE TP NORD OUEST, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le
concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le D4&jtù
La Maire, Nadège NAZE NE
Police Municipale& 03.86.87.33.58 : policemunici|2#