Arrêté - AM 115 2026 Reglementant louverture de la plage du mois de juillet 1

Documents similaires

Arrêté - AM 115 2026 Reglementant louverture de la plage du

Arrêté - AM 139 2026 Ouverture plage sans surveillance

Arrêté - AM 119 2025 Reglementation plage

Arrêté - AM 204 2024 Interdiction de Baignade Plage du Sauc

Arrêté - AM 020 2026 SOMLEC APPOIGNY rue de Valprofonde 1

Arrêté - AM 187 2024 Reglementant la circu rue Gauthier

Arrêté - AM 097 2026 La France en Courant

Arrêté - AM 150 2026 Fete foraine

Arrêté - AM 009 2026 AM permanent STM

Arrêté - AM 115 2025 Stationnement interdit 26 rue du Grand

Arrêté - AM 115 2026 Reglementant louverture de la plage du mois de juillet 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Arrêté - AM 115 2026 Reglementant louverture de la plage du mois de juillet 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Loisirs, Envoyé en préfecture le 29/06/2026

République Française

Reçu en préfecture le PERS L

Publié le 30/06/2026 C

ID : 089-218904647-20260629-ARPM115_2026-AR

VILLENEUVE FPS

HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE

& 03.86.87.62.00 := accueilQvilleneuve-yonne.fr

ARRÊTÉ PM n°115/2026

Portant réglementation lors de l’ouverture de la plage, rue du Saucil à Villeneuve-sur-Yonne,

du samedi 04 juillet au vendredi 31 juillet 2026 de 10h00 à 22h00 avec des périodes de surveillance

de baignade de 13h00 à 19h00.

La Maire,

Vu,

- le code général des collectivités territoriales et notamment dans ses articles L2212.2-1 et suivants,

- le code de la santé publique notamment ses articles : L.1332-1 à L.1332-9 et D 1332-1 D à 1332-15,

- la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982.

- la loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

- le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux, - l'article R.610-5 du code pénal,

- la loin°86-2 du 3 janvier 1986, concernant la circulation, le stationnement des véhicules sur les plages,

dépendant du domaine public ou privé des personnes publiques,

l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,

- le décret n°13 du 8 janvier 1962, relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade,

- la circulaire du 19 juin 1986 du ministère de l'Intérieur sur la surveillance des plages et lieux de

baignades d'accès non payant, notamment en ce qui concerne l’utilisation des secours,

- L'arrêté municipal 115/2020 interdisant la baignade dans la rivière de l'Yonne et le saut où plongeon du pont Saint-Nicolas.

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue

d'assurer, le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques et dans le but d'éviter tout

incident de baignade sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Yonne.

CONSIDÉRANT l'ouverture de la plage du samedi 04 juillet au vendredi 31 juillet 2026, de 10h00 à 22h00 avec des périodes de surveillance de baignade de 13h00 à 19h00 sur certains jours de la période concernée.

CONSIDÉRANT que les usagers utilisent le site sous leur propre responsabilité et à leur risques et périls.

ARRETE

Article 1 : La baignade sera surveillée par des personnels titulaires du B.N.S.S.A (Brevet National de

Sécurité et de Sauvetage Aquatique) uniquement dans la zone délimitée par des lignes d’eau avec flotteurs (petit bassin, grand bassin) et matérialisé sur la plage par des drapeaux, les jours fixés par le

présent arrêté de 13h00 à 19h00. Les baigneurs et autres usagers, sont tenus de se conformer aux injonctions des surveillants habilités.

Article 2 : Aucun personnel chargé de la surveillance des baigneurs ne sera affecté au site de 10h00

à 13h00 et de 19h00 à 22h00 ainsi que les vendredis 10, 17, 24 et 31 juillet 2026. Un panneau

d’information sera affiché à l’entrée du site.

La baignade restera autorisée uniquement dans la zone délimitée par des lignes d’eau avec flotteurs (petit bassin, grand bassin).

Les usagers sont expressément informés qu'ils utilisent le site sous leur propre responsabilité et à leur

risques et périls. Ils doivent prendre toutes les précautions nécessaires à leur sécurité ainsi qu’à celle des personnes placées sous leur garde.

Police Municipale&æ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.frEnvoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le dE L

Publié le 30/06/2026 C

ID : 089-218904647-20260629-ARPM115_2026-AR

Article 3 : Le poste de surveillance et de secours est localisé sur le plan de la base de loisirs affiché à l'entrée.

Article 4 : En cas d'accident nécessitant l'intervention des surveillants, le drapeau est mis en berne et

un message sonore informera le public de l'arrêt momentané de la surveillance où il est demandé d'évacuer la baignade dans les plus brefs délais.

La signification des flammes pour la baignade :

> pas de flamme : absence de surveillance

> flamme rouge : baignade interdite

> flamme orange : baignade surveillée, mais dangereuse

> flamme verte : baignade surveillée

Article 5 : Aucun enfant de moins de 12 ans ne pourra rester seul et sans la surveillance des parents

ou d'un adulte référent dans l'enceinte du site. Les parents ou accompagnateurs doivent veiller à la

garde, à la surveillance et la sécurité des enfants dont ils ont la charge et faire en sorte que ces derniers

respectent les obligations résultant du présent règlement.

Article 6 : La baignade peut être temporairement interdite par décision du Maire en cas de danger

pour la sécurité publique, notamment en raison des conditions météorologiques, du débit de la rivière,

de la qualité des eaux ou de tout autre risque particulier constaté.

Article 7 : il est strictement interdit :

> de simuler une noyade, de faire des apnées et des plongeons (faible profondeur du plan d'eau) sous peine de sanctions,

> de circuler sur un cycle, EDPM où tout autre engin à moteur dans l'enceinte du site,

> de jeter des détritus sur la plage et ses abords, dans l'eau et la pelouse,

> de fumer, de consommer et vendre des boissons alcoolisées sur l'enceinte du site, > d'accéder au site avec son chien ou tout autre animal domestique, même tenus en laisse,

> d'utiliser tout appareil qui diffuse de la musique et autres émetteurs récepteurs, d'avoir un

comportement pouvant porter atteinte à la sécurité, à l'hygiène et à la propreté générale des lieux de porter atteinte à l'intégrité des personnes,

> de jeter des projectiles ou autres objets dans l'eau,

> de faire évoluer des engins téléguidés sur et au-dessus du plan d’eau, > de faire du camping sauvage,

> d’allumer ou d'entretenir tout feu et d'utiliser des barbecues, braseros, réchauds, ou tout autre

dispositifs produisant une flamme sur l'enceinte du site et ses abords, > De pêcher

> La vente ambulante sauf autorisation écrite de la mairie.

Article 8 : Toutes les installations et équipement mis à la disposition du public ne doivent supporter

aucune dégradation sous peine de poursuite conformément à la loi en vigueur. Ils sont utilisés sous l'entière responsabilité des usagers.

Article 9 : Les usagers sont tenus de respecter les horaires d'ouverture et de fermeture. Le portail

d'accès sera fermé à 22h00 précise par un agent municipal.

Article 10 : Les responsables de groupe de centres de loisirs, de vacances et autres sont tenus de

signaler leur présence au poste de secours. Ils doivent faire respecter le présent règlement. La

réservation de créneaux horaires doit se faire au plus tard la veille au poste de secours, en précisant le

nombre de participants. En cas de forte affluence, les groupes qui n'auraient pas réservé peuvent se voir refuser l'accès à la baignade aménagée et surveillée.

a

Police Municipale& 03.86.87.33.58 : policemunici] :@villeneuve-yonne.frEnvoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le PERS L

Publié le 30/06/2026 C

ID : 089-218904647-20260629-ARPM115_2026-AR République Française

VILLENEUVE

AAA I

HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE

: 03.86.87.62.00 !:1 accueil@villeneuve-yonne.fr

AM 115/2026

Article 11 : Disposition prise pour la baignade des groupes. Conformément aux dispositions des articles

A322-8 et A322-9 du code du sport :

> Pour les enfants de plus de 6 ans : 40 enfants maximum dans l'eau. 1 animateur pour 8 enfants doit

être présent dans l'eau.

> Pour les enfants de moins de 6 ans : 20 enfants maximum dans l'eau. 1 animateur pour 5 enfants

doit être présent dans l'eau.

Article 12 : Les baigneurs qui n'ont pas une connaissance suffisante de la natation doivent utiliser la

partie balisée par une ligne d'eau dit « petit bain » d'une profondeur maximale de 0,50 mètre.

Article 13 : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, il est interdit de se baigner habiller. Le port d'une

tenue de bain est obligatoire pour la baignade. Une tenue de bain est exigée et une attitude correcte

est de rigueur.

Article 14 : Avant de pénétrer l'eau, les baigneurs doivent prendre une douche située à l'intérieur de

l'enceinte du site. L'accès au bain est interdit aux porteurs de lésions cutanées où pansements.

Article 15 : Les températures de l'eau, les résultats d'analyse de la qualité de l'eau, les diplômes du

personnel de la surveillance de la baignade ainsi que toutes autres observations ponctuelles seront

affichés sur le tableau d'affichage à l'entrée du site.

Article 16 : Ampliation du présent arrêté sera faite : M. le Commandant de la Communauté de Brigade

de Gendarmerie, Service départementale d'incendie et de secours, responsable du centre de loisirs,

M. le responsable des Services Techniques de la commune, Police Municipale, chargés, chacun en ce

qui le concerne de son application.

Ce site est placé sous vidéo protection.

(Code de la sécurité intérieure (articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1, 1613-13 et R.251-1 à R.253-4) : le

droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-

Yonne 6, place de la République - 89500 Villeneuve-sur-Yonne -Tél : 03 86 87 33 58)

Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 29 juin 2026.

La Maire, Nadège NAZE

Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 :: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr