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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL ANNUEL SDEA
Arrêté - 072026 arrete sdea eau potable mars avril 2026 secteur rue ecole
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Quatzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 072026 arrete sdea eau potable mars avril 2026 secteur rue ecole)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS -RHIN CEA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE QUATZENHEIM
ARRÊTÉ MUNICIPAL 07/2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Commune de QUATZENHEIM
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Régions, des Départements et des Communes, notamment
l’article 25,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-27et L2122-28 , L.2212-1 à L.2214-4, L.2213.1
à L.2213.6. art L 2211-1, L 2213.1 à L 2213-S5 et L 2542.1 à L 2542-10.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles, 1.411-1 ,L.411-6 , R.110-1 et R.110-2 , R.130-3 R130-4 ,, R 411-8 , R.415-6,
4.415-6 à 8 , R.415-8, 417.10.
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L.116-2 , R 116-2
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’Arrêté Général de Stationnement du 22 septembre 2016 relatif aux conditions de stationnement dans la ville, Vu le Code Pénal, et notamment son article R 26-15, et L411-1 à L411-7
Vu la demande du SDEA Alsace-Moselle en date du 3 mars 2026
Vu l’ARRÊTÉ MUNICIPAL 01 /2026 Arrêté permanent afin de permettre nos travaux sur les réseaux d’eau et/ou d’assainissement pour le SDEA
Considérant que des travaux de rénovation du réseau d’eau potable au niveau de la rue de l’Ecole et de la
Souffel, nécessitent une réglementation de la circulation.
ARRETE:
Article 1°: période des travaux : 08 semaines environ à partir du lundi 16 mars 2026.
Article 2 : : le stationnement sera interdit au droit du chantier et la vitesse abaissée à 30km/h.
Article 3 : Mise en place d’informations pour les riverains et de panneaux au niveau du chantier, avec accès aux riverains
aux heures de journée sauf phase directement au niveau de leur habitation. Les personnes concernées seront averties avant, ainsi qu’en cas de coupures d’eau.
Article 4 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise.
Article 5: Ces dispositions prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation.
Article6; Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 7: La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Aux responsables du SDEA
e À la Gendarmerie de HOCHFELDEN TRUCHTERSHEIM
e Au SIS SRIS Alsace
Fait à Quatzenheim, le 04 mars 2026
Le Maire
Mairie de QUATZENHEIM 22 rue principale 67117 Quatzenheim 0388690275 mairie@quatzenheim.fr