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Arrêté - Arrete n°056 2026 Autorisation de travaux de viabilisation et assainissement et eau potable 5 rue Robert Schumann pour le SDEA par Artere Construction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°056 2026 Autorisation de travaux de viabilisation et assainissement et eau potable 5 rue Robert Schumann pour le SDEA par Artere Construction)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°056/2026
Objet : Autorisation de travaux de viabilisation en assainissement
et eau potable au niveau du 5 rue Robert Schumann par Artère
Construction
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 26/03/2026 de Monsieur Guillaume HEINI, conducteur de travaux chez ARTERE CONSTRUCTION,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin de réaliser des travaux de viabilisation en assainissement et eau potable pour le compte du SDEA, la société ARTERE CONSTRUCTION est autorisée du 30 mars 2026 au 02 avril 2026 (pendant les heures de travail de 07h00 à 17h00) inclus à :
- Installer les panneaux de signalisation réglementaires
- Interdire la circulation des véhicules sauf riverains
- Effectuer des fouilles d’une profondeur maximale de 2 mètres
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 4 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 5 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 27 mars 2026
Le Maire
Daniel FISCHER