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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 117 d1657029464160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 1 juillet 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/06/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2022
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° D-2022-242
Subvention - Convention de mise à disposition non exclusive et
d'exploitation publicitaire du terrain de bicross et entretien de la
piste par le club BMX Club Niortais - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Baptiste DAVID
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
Délibération n° D-2022-242
Direction Animation de la Cité Subvention - Convention de mise à disposition non exclusive et d'exploitation publicitaire du terrain de
bicross et entretien de la piste par le club BMX Club
Niortais - Avenant n°1
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le terrain de Bicross situé chemin du Moindreau à Niort est mis à la disposition du BMX Club Niortais depuis la création du terrain. Une convention de mise à disposition non exclusive et d’exploitation publicitaire établie pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 30 juin 2024, associée à la condition d’entretenir la piste de bicross a été votée au Conseil municipal du 28 juin 2021.
L’association souhaite disposer d’une piste lui permettant de pratiquer dans les meilleures conditions son activité et s’engage à en assurer l’entretien annuel. Ce travail spécifique sur la piste nécessite un matériel particulier que la collectivité ne possède pas.
Pour la saison 2021/2022, le Conseil municipal du 28 juin 2021 a voté une subvention de 4 100 €. Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire et de l’annulation des manifestations, le budget alloué pour l’entretien n’a pas été totalement dépensé.
Ainsi, dans ce contexte, il vous est proposé d’accorder une subvention de 750,00 € au BMX Club Niortais pour assurer l’entretien annuel de la piste pour la saison 2022/2023, venant en complément de la somme allouée, et non utilisée, au titre de la saison 2021/2022.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention entre la Ville de Niort et le BMX Club Niortais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association concernée la subvention afférente, d’un montant de 750,00 €, conformément aux dispositions mentionnées dans l’avenant n°1.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Florence VILLES AVENANT N°1 À LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE BMX CLUB NIORTAIS
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’Association BMX Club Niortais, domiciliée au 12 Chemin du Moindreau - 79000 Niort, et représentée par Monsieur Thomas BOUCHER, Président, d’autre part. d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le BMX Club Niortais utilise la piste de Bicross située Chemin du Moindreau pour la pratique de ses activités.
Toute occupation privative du domaine public est en principe subordonnée au versement d’une redevance. Cependant, la Ville de Niort renonce à percevoir une telle redevance du fait que l’association bénéficiaire de ce droit d’occupation est un organisme sans but lucratif dont l’activité présente un caractère d’intérêt général.
Une convention pluriannuelle votée lors du conseil municipal du 28 juin 2021 et courant jusqu’au 30 juin 2024 a pour objet de fixer les conditions d’utilisation de la piste de Bicross.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2022 / 2023
Au titre de la saison 2021/2022, une subvention de 4 100 € a été attribuée à l’association lors du conseil municipal du 28 juin 2021.
Toutefois, en raison de la crise sanitaire, le coût réel de l’entretien de la piste s’est élevé à 746,78 €.
Afin de soutenir l’engagement de l’association concernant l’entretien annuel de la piste de bicross, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 750 € lui est attribuée au titre de la saison sportive 2022/2023, venant en complément de la somme allouée, et non utilisée, au titre de la saison 2021/2022.
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière.
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
Pour le BMX Club Niortais,
Le Président,
Thomas BOUCHER