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Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Lapeyrouse-Mornay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230504 PV CM signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Commune de LAPEYROUSE MORNAY 7 Place Jérôme Cavalli 26210 LAPEYROUSE MORNAY Tél : 04 75 31 90 90 PROCES-VERBAL Mél :mairie. lapeyrouse@orange.fr DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 mai 2023 Nombre de conseillers en exercice : 15 Secrétaire de séance : Jérôme CLAVEL Date de convocation : 27/04/2023 Nombre de présents : 14 Comité secret : non Absents : 0 Excusés :1 Pouvoirs: 1 Votants : 15 Quorum exigé : 8 L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 4 mai à 18 h 30, le conseil municipal de Lapeyrouse Mornay dûment convoqué s'est réuni en séance sous la présidence de Mme Nicole DURAND, Maire. Etaient présents : Nicole DURAND, Paul ZOWIEZ-NEUMANN, Annie BEGOT, Michel JOVANOVIC, Joceline MARQUES, Marius GIRARD, Christelle JOURDAN, Jérôme CLAVEL, Nadine GOUDARD (départ 19h50), Éric TONDEUX, Florence FRANCOIS-BRAZIER (départ 20h10), Cédric MALLEIN- GIRIN, Noemie NIVON Etait excusée : Aurélia SAINT-CLAIR (procuration à Noémie EDET) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 30 MARS 2023 ORDRE DU JOUR APPROBATION DU PROCES VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL TRAVAUX EN COURS ET A VENIR - Voirie - Fauchage / Elagage - Panneau lumineux - Stade : Délibération : Demande de subventions mise aux normes éclairage - Interventions en attente. BUDGET - Délibération : Décision modificative PERSONNEL - Absences - Formations ECOLE ET PERISCOLAIRE - Compte-rendu commission des affaires scolaires du 2 mai - Délibération : Validation règlement cantine/ garderie pour la rentrée prochaine - Compte-Rendu point téléphonique avec l’inspectrice PROJETS - Commerce : Délibération pour signature convention CAUE - Point sur dossier Valorsol COMPTE-RENDU REUNIONS - Préfecture - CCPDA : Sport, Culture, Plan végétalisation, Conseil des Maires. - ADN QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES - Commémoration du 8 mai - Réunions à venir TRAVAUX EN COURS ET A VENIR Voirie : lotissement Pirol : Madame le Maire est toujours en attente du devis de la SAUR pour la réfection des canalisations. Marius GIRARD. Conseiller municipal, ajoute qu’il y a peut-être une fuite d’eau au carrefour de la route d’Epinouze et de la route des Seillières. Madame le Maire contactera la SAUR. Joceline MARQUES, adjointe, informe le Conseil que la commission voirie a ciblé 3 zones d'intervention: chemin de Montanay, chemin de la Bergerie, impasse du Pirol. Elle détaille les 2 devis reçus des entreprises Cheval et TP réalisations, une réflexion est en cours sur le choix du prestataire. Fauchage élagage: Joceline MARQUES fait le point sur les 3 devis reçus (entreprise Pupat, GMTPet Fayant). Fayant a été retenu, une intervention au plus tôt va être demandée. Arrosage des arbres de l’aire de jeux: Madame le Maire indique qu’un premier arrosage a été effectué pour les arbres plantés l’automne (autorisé par la Préfecture les premières années de leur plantation même en période de restriction). La fontaine des Morelles est bouchée suite à un nettoyage non approprié par des habitants. Madame le Maire s’interroge sur une possible utilisation de cette eau en période de tension sur la ressource) Fleurissement : Joceline MARQUES, adjointe, explique que la Commission voirie-espaces communaux s’est questionnée sur le choix de plantes peu consommatrices d’eau et durables dans le temps pour les jardinières. Elle propose des pourpiers, lauriers, graminées et bégonias. Panneau lumineux : Michel JOVANONIC, adjoint, explique que le contrat avec Charvet multimédia se finit en juillet. Des devis ont été demandés à Charvet et Smartlight. Il présente les devis au Conseil, vu le contrat proposé avec des prestations équivalentes, c’est le contrat auprès de Charvet qui est reconduit. Logement école : sur 8 visites, 2 dossiers ont été déposés. Le locataire a été choisi par la Commission. Stade : Le changement de 4 projecteurs au stade de football qui ne sont plus aux normes et qui sont trop énergivores sont à changer, des demandes de financements auprès du : Département + Fédération Française de football + fournisseurs d’énergie vont être déposées. Délibération D.2023.012 Changement éclairage du stade de football : approbation du plan de financement et sollicitation des financements auprès des différentes institutions et collectivités publiques partenaires — adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés Réfection RD121 : 2 camions issus de grattage de route seront déposés au stade pour la remise en état du parking Cimetière :_ le désherbage chimique étant dorénavant interdit, seules les allées et l’espace entre les tombes seront effectués. Interventions en attente : - Hotte de l’école par Martinon le mardi 25/04 - Dupont pour disjoncteur différentiel Mairie, école, stade — Logement sud école le 3/05 - Feux tricolores (passage piétons) intervention le 19/04 ADN : servitudes en cours pour avancer sur le projet Chauffage des bâtiments communaux : arrêt le 28/4 BUDGET Délibération D2023.013 DM2023-02 : correction affectation du résultat 2022 sur BP 2023 Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés PERSONNEL Réunion de la commission du personnel le 9/05 pour revoir le régime indemnitaire en place. Point sur les absences et formation du personnel ECOLE et PERISCOLAIRE Rencontre avec l’Inspectrice suite aux problèmes de communication des enseignantes. Madame le Maire évoque également : -le problème du mail arrivé dans les spam pour l’apport de repas froids le jour de la grève des enseignantes. - Suite à la Commission des affaires scolaires du 2/05, la fiche renseignements famille a été modifiée ainsi que certains articles du règlement Cantine/Garderie et présentés par Madame le Maire Madame le Maire récapitule les annulations et réservations exceptionnelles depuis le mois de janvier : 332 annulations repas, 101 inscriptions cantine, 433 annulations garderie et 58 inscriptions. Cédric MALLEIN-GIRIN, Conseiller municipal, propose que 2 élus distribuent le règlement pendant la classe aux élèves pour un retour avant les vacances scolaires Délibération retirée de l'ordre du jour car certains éléments demandent à être confirmés par Mme l’Inspectrice et le prix reste à fixer (attente retour traiteur) Les arbitrages pour les dérogations pour la rentrée scolaire prochaine ont été faits par la Commission (dérogations autorisées uniquement si nounou ou grands-parents). Inscriptions scolaires ouvertes depuis les vacances de Pâques. PROJETS Commerce : rencontre CCPDA le 14/04 Mme le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet commerce, la commune peut solliciter l’aide du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d'Environnement (CAUE). Cet accompagnement est prévu par une convention tripartite entre le CAUE, la CCPDA et la commune. Délibération n°D2023.14 - projet commerce-convention d'accompagnement à la maîtrise d’œuvre avec le Conseil d’Architecture d'Urbanisme et d’Environnement (CAUE) Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés Valorsol : l’enquête publique devrait avoir lieu avant l’été, des échanges sont en cours pour caler les dates et les modalités de son déroulement. COMPTE-RENDUS REUNIONS Visio sur amortisseur d’électricité par Energie SDED le 3/04 : en attente du compte-rendu. RDV avec la société EVALLY le 4/04 sur lotissement des Cassis : point sur des futurs projets avec Madame le Maire. Commission Sport à la CCPDA le 4/04 : Paul ZOWIEZ-NEUMANN, adjoint, indique qu’il a été beaucoup question du budget piscine avec un gros déficit, suite à l'augmentation du coût de l’énergie. Présentation des projets d’aménagements. Point sur les fermetures des piscines pour l’hiver prochain et leur avenir. Christelle JOURDAN, Conseillère municipale, ajoute qu’il y a pénurie de maitre- nageur, Paul ZOWIEZ-NEUMANN ajoute qu’il y aura peut-être fermeture de piscine ou réduction des créneaux d’ouverture au public cet été à cause de cela. Sportifs non professionnels de haut niveau: la CCPDA voudrait les sponsoriser (niveau national voire international). Les critères de sélection seront définis par le conseil communautaire. Point avec GRDF le 20/04 avec Madame le Maire concernant le chantier de méthanisation route de Fayaret et route des Peupliers, elle n’a pas signé le PV de réception car n’est pas satisfaite de leur travail. CCPDA Commission Culture le 25/04 : Annie BEGOT, adjointe, précise que le festival Amascène aura lieu les 12 et 13 mai à Andance. Ce sont les associations de la CCPDA qui l’anime. CCPDA Végétalisation le 25/04 : Paul ZOWIEZ-NEUMANN, adjoint, indique que la réunion était plus axée pour les agents techniques (arrosage, paillage, compostage, ...) Réunion voie ferrée le 3/05 : la réunion portait sur lea présentation d’un projet d’une voie verte. QUESTIONS ET INFOS DIVERSES Réunion des associations le samedi 6 mai à 10h Défilé du 8 mai à 9h30 Commission information le samedi 10 juin à 8h Voir la date de la vogue (14.15.16.17 ou 21,22, 23,24 juillet) confirmation la semaine prochaine Salles et prêts de matériel : à compter du 1° mai : enlèvement ou état des lieux : vendredi 7h30/8h et 11h/11h30 et retour lundi (même heure). Problème des retours de matériel (horaires non respectés) Trame pour état des lieux lors des locations de salles en cours. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h53 Jérôme CLAVEL Nicole DURAND Secrétaire de séance Maire __E—