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Procès Verbal - pv cm Signe Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Lapeyrouse-Mornay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Signe)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune de LAPEYROUSE MORNAY

7 Place Jérôme Cavalli

26210 LAPEYROUSE MORNAY PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 15 Secrétaire de séance : Cédric MALLEIN-GTRIN

Date de convocation : 9 mai 2025 Nombre de présents : 13 Comité secret : non Absents : 2 Excusé (e)s:2 Pouvoirs : 2 Votants : 15 Quorum exigé : 8

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 15 mai à 18 h 30, le conseil municipal de Lapeyrouse Mornay dûment convoqué s'est réuni en séance sous la présidence de Mme Nicole DURAND, Maire. Etaient présents : Nicole DURAND), Paul ZOWIEZ-NEUMANN, Annie BEGOT, Joceline MARQUES, Marius GIRARD), Christelle JOURDAN, Jérôme CLAVEL, Nadine GOUDARD, Éric TONDEUX, Florence FRANCOIS-BRAZIER, Cédric MALLEIN-GIRIN, Noemie EDET, Noemie, NIVON Etaient excusés : Aurélia SAINT-CLAIR (procuration à Annie BEGOT) et Michel JOVANOVIC (procuration à Nicole DURAND)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

- Voirie : enrobée tiède

- Amendes de police : devis

- Bâtiments communaux : lavage vitres, intervention électricien,

- Réseaux : éclairage public, fibre, eau potable, …

- Matériels : délibération pour mise à disposition d’un barnum aux associations par la Région et délibération pour portage

financier et modalité de remboursement de la tondeuse avec le CSL

PERSONNEL

- Délibération CDG6 : adhésion convention unique

- Arrêts et remplacements

- Formations

ECOLE ET PERISCOLAIRE

- Délibération : règlement périscolaire 2025-2026

- Infos diverses (théâtre, rugby, bilan de la classe verte)

PROCEDURE ECOLE

- Point sur l'avancée du dossier (architecte, avocat, ...)

COMMERCES

- Projet commerce : avancée du dossier, retour sur la commission accessibilité, contrôle amiante, dépôt du dossier pour le

lancement du marché, appel à manifestation d'intérêt

- Vente aux enchères fonds de commerce boulangerie

DAH

- Attribution logement (nouvelle commission)

COMPTE-RENDU REUNIONS

- CCPDA : commission transition écologique, ADN, culture, …

- Dotation cantonale, AFIR, Forum des associations

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Retour sur le défilé du 8 mai

- Transports scolaires rentrée 2025TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

Voirie : La corvée d’enrobé tiède aura lieu le vendredi 16 mai à 13h30. La société Cheval TP livrera 6 tonnes d’enrobé. La corvée sera réalisée par les élus et les agents des services techniques. Monsieur Marius Girard fait un point sur les routes à reprendre qu’il a recensé.

Madame Le Maire explique que l’impasse du Pirol est à refaire mais que la commune est dans l’attente du devis concernant les travaux d’assainissement qui seront à effectuer avant de refaire la route. Le fleurissement a été fait avant le 8 mai

Amendes de Police : Avec le produit des amendes de police, une demande de devis, avec la société GIROD, est en cours pour 5 panneaux d’intersection, | panneau de route barrée et 3 barrières pour les inondations. Bâtiments communaux : Réception du devis de l’entreprise Clair et Net pour le lavage des vitres de l’école pendant les vacances scolaires. Mme le Maire a fait appel à l’entreprise DUPONT pour une intervention à l’Agence Postale Communale et à l’école.

Réseaux : Eclairage public : L'entreprise MABBOUX qui a en charge l’éclairage public est intervenue pour faire un réglage des lampadaires sur la RD 519, au niveau du rond-point et à l’impasse du Pirol. Fibre : Le raccordement à la fibre est pratiquement terminé sur la commune, par contre beaucoup de foyers ne sont pas encore branchés.

Le contrat de raccordement à la fibre au secrétariat de Mairie et à l’école a été validé. Poteau incendie : Intervention de réparation fuite sur le poteau à incendie au croisement de la Route de Moras et Route d’Epinouze et réparation de celui au début de la Route de Pact. Assainissement : Madame le Maire a demandé l’intervention des services de la communauté de communes afin de connaître l’état du réseau d’assainissement sur le chemin de Saint-Charles (localisation, passage caméra, pente...)

Dératisation : L'entreprise ZAPPA est intervenue sur les sites des ilots de propreté de la commune le mercredi 14 mai.

Matériel : La deuxième tondeuse était en panne, l’agent des services techniques a remplacé la courroie.

Délibération n°D2025.13 : Autorisation à solliciter un barnum à titre gratuit auprès de la Région AURA

Mme le Maire explique que la Région Auvergne Rhône Alpes a mis en place en mars 2025 le dispositif « Cession à titre gratuit de barnums aux communes de moins de 2 000 habitants ». L’objectif étant pour la commune de mettre à disposition ce matériel aux associations présentes sur son territoire. La commune est éligible au dispositif.

Mme le Maire demande l’autorisation du conseil municipal pour solliciter l’attribution d’un barnum auprès de la

Région AURA.

Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés

Délibération n°D2025.14 : Convention avec le Club Sportif Lapeyrousien : Participation à l’achat d’une nouvelle tondeuse

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a fait l’achat d’une nouvelle tondeuse pour la tonte au stade de foot en remplacement de la dernière qui était défectueuse. Le montant de l’acquisition est de 5 800 € TTC.

Le Président du Club Sportif Lapeyrousien, Marius GIRARD, propose que le club, principal utilisateur de la tondeuse, prenne en charge 80% du montant d’achat de l’équipement soit 4 640 €. Mme le Maire présente la convention correspondante.

Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés

PERSONNEL

Mme le Maire fait un point sur les absences et les formations suivies par les agents. Les contrats de remplacement sont prolongés.

Délibération n°D2025.15 : Adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme Madame le Maire explique qu’afin d’harmoniser ses conventions, le CDG 26 propose une convention unique pour que les collectivités puissent recourir à tous les services et missions facultatifs.

Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimésECOLE ET PERISCOLAIRE

Mme le Maire a fait un point avec Mme la Directrice de l’école. La classe de CM2 est allée visiter le collège de Saint-Sorlin-en-Valloire. Une projection sur la classe verte à Crupie se déroulera le 20 maï à la salle des fêtes. Les enfants profiteront de l’opération «un fruit à la récré » les jeudis à compter du 4 juin. Deux stagiaires seront accueillies à l’école au mois de juin. Le cycle piscine a commencé le 15 avril et se terminera le 24 juin.

Une visite de la cuisine centrale et du point d’approvisionnement est prévue avec 3 parents délégués accompagnés d’élus.

Délibération n°D2025.15 : Règlement périscolaire 2025-2026

Mme le Maire présente le règlement périscolaire revu et actualisé par la commission école et affaires scolaires pour la rentrée scolaire 2025-2026.

Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés

PROCEDURE ECOLE

Le dossier est en cours, les devis demandés aux entreprises sont en attente de retour.

COMMERCE

Projet : La commission d’accessibilité a rendu un avis favorable Le permis de construire et l’autorisation de travaux sont revenus favorables après instruction par la communauté de communes. Le rapport sur le contrôle amiante est bon.

Le marché de travaux va être déposé sur la plateforme dans les prochains jours afin que les entreprises puissent le consulter, pour un retour des offres le 13 juin.

Des visites sur site sont prévues les mercredis 28 mai et 4 juin.

Vente aux enchères Boulangerie: Mme le Maire a assisté à la vente aux enchères et explique le déroulement de l’opération. La commune n’appliquera pas sont DPU.

DAH

Une nouvelle commission d’attribution a eu lieu en mai: trois logements ont été attribués. Une autre commission aura lieu en juin, qui concernera les 5 dernières maisons.

COMPTE-RENDU REUNIONS

Dotation cantonale : Il a été demandé aux communes de reporter leurs projets car il n’y aura pas de financement possible cette année.

AFIR : Bilan financier positif suite à la vente de bois et la réduction du prix de l’assurance. Il n’y a pas eu d’élagage ni de nettoyage.

Forum des associations : Le forum aura lieu le 6 septembre à Moras-en-Valloire à la salle des fêtes. Hôpital de Saint-Vallier : L’inauguration des ombrières sur le parking de l’hôpital a eu lieu dernièrement et la pose de la première pierre est prévue d’ici la fin de l’année.

Préfecture de la Drôme : Mme le Maire est allée chercher la Flamme de la Nation en Préfecture afin de la déposer au pied du monument aux morts pour la cérémonie du 8 mai et explique l’histoire de cette flamme récupérée par des lycéens de Valence.

Défilé du 8 mai : avec la participation des membres du centre d’incendie et de secours de la Valloire, du réveil

d’Epinouze, de la section locale des AFN... malheureusement, peu d’enfant ont venus participer au défilé.

Amascène: Le festival aura lieu les 6 et 7 juin sur la commune du Grand-Serre. Une classe de l’école participe au concert le jeudi 5 juin.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Transports scolaires : La région a fait parvenir aux foyers bénéficiant actuellement des transports scolaires un courrier d’information concernant la fin de la gratuité du service. Le coût des transports pour la rentrée scolaire sera de 120 euros par enfant avec un tarif dégressif.

Anniversaire : Mme le Maire a été convié aux 100 ans de Mr Rémy GIRAUD. L’Ardéchoise : Mr Marius GIRARD a commandé la décoration festive pour le passage de la course cycliste ainsi que des tee-shirts pour les bénévoles et les enfants de l’école. Ces derniers seront évalués par un jury qui pourra leur remettre une récompense.

Vogue : Réunion de préparation le 5 juin 2025.

Forum des aidants : Le forum aura lieu le 6 juin à Saint-Sorlin-en-Valloire.Prochaine réunion du conseil municipal : 19 juin 2025

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05

Cédric MALLEIN GIRIN Nicole DURAND

Secrétaire de séance Maire