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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0100 2025 controle metrologique sur les debitmetres des step de pont audemer quillebeuf sur seine et rougemontiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0100 2025 controle metrologique sur les debitmetres des step de pont audemer quillebeuf sur seine et rougemontiers)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le 06/06/2025
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250528-DEC
0100 2025-AU
à € DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
+ PONT-AUDEMER VAL DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
DEC_0100 2025
CONTRÔLE
MÉTROLOGIQUE
SUR
LES
DÉBITMÈTRES
DES
STEP
DE
PONT-AUDEMER,
QUILLEBEUE
SUR
SEINE
ET
ROUGEMONTIER
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
Particle
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
VU
l'arrêté
du
21
juillet
2015
et
notamment
le
chapitre
IIT
portant
sur
la
surveillance
des
systèmes
d’assainissement, VU
l'arrêté
DDT/SEBF/10/36
en
date
du
24/03/2010
fixant
les
prescriptions
générales
sur
l’autosurveillance
des
effluents
de la station
d’épuration
de
Pont-Audemer,
VU
le récépissé
de
déclaration
concernant
la réhabilitation
du
système
assainissement
collectif de
la commune
de
Rougemontier
portant
N°08030
en
date
du
02
avril
2008,
VU
le
récépissé
de
déclaration
concernant
la
réhabilitation
du
système
d’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Quillebeuf
sur
Seine
portant
N°07146
en
date
du
08 juillet
2008,
CONSIDERANT
les
débitmètres
installés
sur
les
STEP’s
de
Pont-Audemer,
Quillebeuf
sur
Seine
et
Rougemontier CONSIDERANT
l'offre
de
prix
N°202215199556
de
la Société
Endress+Hauser
Le
Président
décide
de
confier
à la société
Endress+Hauser,
3 rue
du
Rhin,
68330
HUNINGUE,
la réalisation
des
contrôles
métrologiques
des
débitmètres
des
STEP’s
de
Pont-Audemer,
Quillebeuf
Sur
Seine
et
Rougemontier
pour
un
montant
de
treize
mille
trois
cent
vingt
(13
320)
euros
(€)
et
soixante-treize
(73)
centimes
(cts)
HT
pour
3
ans
soit
:
- 4309,66
€ HT
pour
2025
- 4438,95
€ HT
pour
2026
- 4572,12
€ HT
pour
2027.
Fait
à Pont-Audemer,
le 28
mai 2025
CDG
Ge.
(
Le Président
- x
lof
(
\
Francis
COUREL