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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0115 2026 slow realisation des controles des detecteurs de gaz fixes et portables de la step de pont audemer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0115 2026 slow realisation des controles des detecteurs de gaz fixes et portables de la step de pont audemer)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
ID :
027-200065787-20260605-DEC
0115
2026-AU
CY
Publié
le 05/06/2026
S
L
O7
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.10
DEC 0115 2026
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
RÉALISATION
DES
CONTRÔLES
DES
DÉTECTEURS
DE
GAZ
FIXES
ET PORTABLES
DE
LA
STEP
DE
PONT-AUDEMER
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
à
la
Présidente
;
VU
la
recommandation
R420
de
l’Institut
National
de
Recherche
et
de
Sécurité
pour
la
prévention
des
accidents
du
travail
et
des
maladies
professionnelles
(INRS)
sur
les
risques
d’intoxication
présentés
par
l'hydrogène
sulfuré,
CONSIDÉRANT
le
guide
de
bonnes
pratiques
ED6088
établi
par
l’INRS
pour
le
choix,
l’utilisation
et
la
vérification
des
détecteurs
portables
de
gaz.
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
réaliser
deux
contrôles
par
an
des
détecteurs
de
gaz
portatifs
et fixes.
CONSIDÉRANT
le
renouvellement
du
contrat
d’entretien
N°Antyope2
205852
proposé
par
la
Société
ADS
détection
gaz,
31
Route
de
Paris
RN10,
78310
COIGNIÈRES,
pour
la
réalisation
de
2
visites
par
an
sur
les
détecteurs
de
gaz
du
site
de
la
station
d'épuration
(STEP)
de
Pont-Audemer
pour
la période
du
01/04/2025
au
31/03/2028. La
Présidente
décide
de
confier
à
la
société
ADS
détection
gaz,
31
Route
de
Paris
RN10,
78310
COIGNIERES,
la
réalisation
des
contrôles
des
détecteurs
de
gaz
fixes
et
portables
de
la
STEP
de
Pont-
Audemer
pour
un
montant
de
1079,00€
HT
soit
1294,80€
TTC
pour
la période
du
01/04/2025
au
31/03/2028.
Fait
à Pont-Audemer,
le
5 juin
2026
La
Présidente A 7
Carole
DE
ANDRES Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le 05/06/2026
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20260605-DEC
0115 2026-AU
DÉTECTION
GAZ
CDC
PAVR
Tél
:02.32.41.50.40
2
Place
de
Verdun
BP
429
@
: maxime.tavernier@ville-pont-audemer.fr
27504
PONT-AUDEMER
CEDEX
A
l'attention
de
M.
TAVERNIER
Maxime
N/Réf.:
ARDE
RCE
25010602
Client
n°
337821/14457
(à
rappeler
IMPERATIVEMENT
pour
toute
correspondance)
Coignières,
le
30/01/2025
Objet
: Renouvellement
du
contrat
d'entretien
N°
205852
Site
: STATION
D'EPURATION
- PONT-AUDEMER
Monsieur, Dans
le
cadre
du
contrat
cité
en
référence,
concernant
l'entretien
et la
révision
du
matériel
de
détection
Gaz,
nous
nous
permettons
de
vous
proposer
le renouvellement
de
celui-ci
Période
du
01/04/2025
au
31/03/2028
Nombre
de
Visite
par
An
: 2
Montant
du
contrat
par
An
: 1
079
€ HT
Prix
fixe
sur
3 Ans
Pour
une
bonne
planification
des
contrôles,
nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
nous
retourner
un
exemplaire
dûment
signé,
et de
nous
indiquer
votre
numéro
de
commande
afin
de
faciliter
le paiement
des
factures
.
Dans
l'attente
de
votre
accord,
nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur,
l'assurance
de
nos
sincères
salutations
distinguées.
LA
DIRECTION
Christophe
Bouvier
ADS
:
31,
route
de Paris
RN10
- 78310
COIGNIERES-
Tél
01.34.61.36.37-
Fax
01.34.61.36.38
SA
au
capital
de
500
000
€
-RC
Versailles
B
314
023
664
—
Siret
314023
664
00035
— APE
certifié
3320D
Nintracom.FR
20
314
023
664
000035
—
R.M.
Versailles
314
023
664
RM
78 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026 CS
L
Publié
le 05/06/2026
G
|
ID
: 027-200065787-20260605-DEC
0115 2026-AU
DÉTECTION
GAZ
Renouvellement
N° RCE
25010602
DU
CONTRAT D'ENTRETIEN
N° Antyope
2 205852
CLIENT
N°
337821/14457
- STATION
D'EPURATION
- PONT-AUDEMER
Matériel
à
Contrôler
lA.AIT.102
TETRA
+
(02
/ CHA/
H2S
/ CO)
N°
354110/03-25
lA.AIT.103
TETRA
+
(02
/ CHA/
H2S
/ CO)
N°
354110/03-46
Local
Electrique
RDC
GASMASTER
4
- 4 Voies
(1
CH4
/ 1
H2S
/ 2 NH3)
N°
GMS356894/01-006
Période
du
01/04/2025
au
31/03/2028
Nombre
de
Visite
par
An
: 2
Montant
du
contrat
par
An
: 1
079
€ HT
Prix
fixe
sur
3 Ans
Forfait
Main
d'œuvre,
gaz
étalon,
déplacement.
Consommables
et Pièces
détachées
-
EN
SUS
Pour
Information :
e
Forfait
Dépannage
entre
les visites:
290,00
€
HT
e
Forfait
Déplacement
pour
Présence
au
Plan
de
Prévention
: 190
€ HT
e
Forfait
déplacement:
165
€ HT
(En
cas
de
non-présentation
d'appareils
ou
d'impossibilité
d'accéder
aux
installations,
un
forfait
déplacement
sera
facturé).
+ __ Coordonnées
du
Service
Après-Vente
: 01
34
61
74
07
POUR
L'ABONNE
:
POUR
LA
SOCIÉTÉ
: ADS
CDC
PAVR
ANALYSE
DETECTION
SECURITE
NOM
: M.
TAVERNIER
Maxime
NOM :
Christophe
Bouvier
QUALITE :
QUALITE
: Directeur
SIGNATURE
:
SIGNATURE
:
DATE :
DATE:
30/01/2025
Page
l