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Arrêté - 2024 148 débit de boissons école de Théâtre
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 148 débit de boissons école de Théâtre)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Culture et patrimoine,
Tnpeuve ARRÊTÉ,
N° 2024-148
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1 »
Vu, l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l’heute de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame Séverine DANJOU agissant en tant que Présidente de association « Ecole de Théâtre du Pévèle »,
souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire, au 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à l’occasion du Festival de fin d’année de l'Ecole de Théâtre du Pévèle, qui aura lieu du 5 au 9 juin
2024, au Petit Théâtre de Templeuve.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à Particle L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1: Madame Séverine DANJOU, agissant en tant que Présidente de Passociation « Ecole de Théâtre du Pévèle » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au Petit Théâtre de Templeuve, au 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) du 5 au 9 juin 2024, à l’occasion du Festival de fin d’année de PEcole de Théâtre du
Pévèle.
Atticle 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.….).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de Association, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
ME rie-Françoise TAHON
Adjointe à la famille, la solidarité
et aux seniors