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Arrêté - 2024 138 débit de boissons Les Phillipides Club
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 138 débit de boissons Les Phillipides Club)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
Fnpeue ARRÊTÉ, N° 2024-138
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses atticles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa
1 »
Vu, l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l’heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Yu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Marie
FROISSART, agissant en tant que Présidente de Passociation « Les Phillipides Club » souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire dans l’enceinte du château Baratte à Templeuve-en-Pévèle (59242), à l’occasion de la Course du Moulin, le dimanche 2 juin 2024.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue àl’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Atticle 1: Madame Marie FROISSART, agissant en tant que Présidente de Passociation « Les Phillipides Club » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans
l'enceinte du Château Baratte à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) le Dimanche 2 juin 2024.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre Palcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc.
Groupe 3: Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidte, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool). Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
Article 6 :
Article 7 :
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à la Présidente de Association, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.