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Arrêté - 2024 157 débit de boissons école de muqiue le 25 mai
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 157 débit de boissons école de muqiue le 25 mai)
Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Fiscalité,
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ff TEMRRUXE ARRÊTÉ
N° 2024-157
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa
1 :
Vu, l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d’autotisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame Catherine LUCHIER agissant en tant que Vice-Présidente de l'association « Ecole de Musique en Pays de Pévèle », souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire, au 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN- PEVELE (59 242), à l'occasion du Récital de l'Ecole de musique en Pays de Pévèle, qui aura lieu le samedi
25 mai 2024, au Petit Théâtre de Templeuve.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÉÊTE
Article 1: Madame Catherine LUCHIER, agissant en tant que Vice-Présidente de Passociation « Ecole de Musique en Pays de Pévèle » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire au Petit Théâtre de Templeuve sis 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-
EN-PEVELE (59 242) le 25 mai 2024, à l’occasion du Récital de l'Ecole de musique
en Pays de Pévèle.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre Palcoolisme, répression de Pivresse publique, etc.…..).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc.
Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (ÿ compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Atticle 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de PAssociation, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 23 mai 2024
Le Maire,
Luc MONNET