Compte-Rendu - CR 13.10.2022

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Compte-Rendu - CR 13.10.2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Rochetaillée-sur-Saône. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.10.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, 1

CR 13.10.20

DEPARTEMENT DU RHONE

COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En exercice : 19

présents : 14

votants : 16

L’an deux mil vingt-deux le 13octobre 2022, à 20 heures, le conseil municipal de ROCHETAILLEE SUR SAONE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie – Salle Multifonction, sous la présidence de Mr Eric VERGIAT, Maire.

Date de convocation : 07 octobre 2022

Étaient présents : Mr Eric VERGIAT, Mr Eric VATONNE, Mme Mélanie CIVATI, Mr Bernard POIZAT, Mme Danièle CLARENNE, Mr Pierre-Alexandre PRAT, Mr Jacques VUITTON, Mme Jacqueline MIGNOTTE, Mr Jean-Marie ALLEX, Mme Frédérique PUTANIER, Mr Laurent MARTINOD, Mme Véronique DAMOUR, Mr Nicolas POIVEY, Mr Jean-Daniel LAMARQUE

Absents représentés : Mme Edith GUYOT pouvoir donné à Mme CIVATI, Mr Loic DUHAZE pouvoir donné à Mr VERGIAT

Absents : Mme Mélyne REY, Mme Isabel RAY-FRANCO, Mme Catherine DREVET Secrétaire : Mr Laurent MARTINOD

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.

Numéro d’ordre : 2022 – octobre

01- Plan communal de sauvegarde

Rapporteur : Mr Eric VERGIAT

Mr le Maire rappelle que l’actualité montre que les collectivités sont confrontées à des risques de toute nature ; qui peuvent avoir des conséquences graves pour leurs populations. Si dans la plupart des cas, la responsabilité de l’intervention incombe à l’État, les communes, au plus près du terrain et des habitants, doivent être préparées à accompagner leurs administrés.

Tel est l’objet du plan communal de sauvegarde (PCS) instauré par la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13).

Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à la fois à l’information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer. Il intègre et complète les dispositions générales ORSEC (organisation de la réponse de la sécurité civile) élaborées au niveau départemental par la préfecture.

Le PCS est obligatoire dans les communes :

- dotées d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (PPRNT) approuvé. La commune Rochetaillée est dotée d’un plan de prévention des risques d’inondations (PPRN) pour les inondations du Rhône et de la Saône sur le territoire de la Métropole. Ce plan a été prescrit par arrêté préfectoral du 7 janvier 2004, révisé partiellement par arrêté préfectoral du 29 mai 2007 ; - comprises dans le périmètre d’un plan particulier d’intervention (PPI).

D’autre part, l’article L2211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire est l’autorité territoriale de police compétente pour mettre en œuvre le plan communal de sauvegarde. Le maire prend toutes les mesures destinées à assurer la protection des administrés en cas d’évènements affectant directement le territoire de la commune de Rochetaillée.2

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Le plan communal de sauvegarde de la commune de Rochetaillée définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus (dits risques majeurs)

Chaque commune étant un cas particulier : taille, environnement, risques, densité de population…les éléments de ce dossier sont donc à adapter aux besoins locaux et notamment pour ce qui concerne Rochetaillée sur Saône, la prise en compte du risque majeur que constitues l’inondation.

Le PCS a été réalisé en 2004 avec l’aide d’un stagiaire détaché par les services du Grand Lyon puis a été mise à jour en 2008 et 2015.

Les risques identifiés au niveau de la commune sont au nombre de quinze :

- Risque identifié n°1 : DICRIM risques naturels et technologiques

- Accident de transport de matières dangereuses

- Risque lié aux déchets toxiques

- Colis non identifié dans un contexte de suspicion

- Alerte à la pollution atmosphérique

- Alerte météorologique

- Risque nucléaire et radiologique

- Divagation d’animaux, animaux dangereux

- Contamination ou interruption du réseau d’eau potable

- Inondations et rupture de barrage

- Coupure de courant prolongée

- Mouvement de terrain

- Fuite d’un produit inconnu dans un cours d’eau

- Découverte d’un cadavre

- Fuite et explosion de gaz

Depuis le renouvellement du conseil municipal en 2020 toutes les informations ont dû être vérifiées et actualisées dans le présent document et le conseil doit se prononcer pour le valider.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ VALIDE le Plan Communal de Sauvegarde présenté.

➢ DIT qu’il sera mis à la disposition du public et fera l’objet d’une communication adaptée.

02 - Mandat spécial – Salon des maires 2022

Rapporteur : Mr Eric VERGIAT

Mr le Maire expose que du 22 au 24 novembre 2022, à Paris Expo Porte de Versailles se tiendront les salon et congrès des Maires et des Présidents de Communauté de France.

Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.

Par ailleurs, comme chaque année, dans le cadre de ce congrès, des conférences et des ateliers seront proposés sur la citoyenneté, la petite enfance, le développement économique, les territoires ruraux etc….3

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La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

Il paraît opportun que la Commune y soit présente et propose qu’elle soit représentée par 1 membre de l’exécutif municipal :

- Mr le Maire Eric VERGIAT du 22 au 24.11.2022

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales afin de permettre la prise en charge des frais afférents à cette mission, de donner un mandat spécial aux élus concernés.

- De mandater Mr le Maire à effet de participer aux prochains Salon et Congrès des Maires de France.

- De prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992) sur présentation d’un état de frais détaillé

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-18 et R. 2123-22-1,

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE d’accorder un mandat spécial au maire comme représentants de la Commune au salon et congrès des Maires et des Présidents de Communauté de France qui se déroulera à Paris Expo Porte de Versailles

➢ DECIDE de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992) sur présentation d’un état de frais détaillé

➢ DIT les frais engagés pour cette mission seront prélevés sur les crédits inscrits au budget de la commune - exercice 2022 – chapitre 65, article 6532

03 - Sobriété et plan de résilience énergétique

Rapporteur : Mr Bernard POIZAT

Mr le rapporteur expose que pour faire face au défi climatique et énergétique que traverse notre pays, le gouvernement appelle les communes à mettre en œuvre des actions de sobriété énergique et une forte limitation des arrosages en période de sécheresse.

Cette restriction à occasionné la mort d’un certain nombre d’arbre et d’arbuste.

Aussi la commune a initié une réflexion et un groupe de travail afin de lancer un plan de résilience énergétique et climatique.

Un certain nombre de proposition ont été retenues et seront mises en œuvre :

- Démarrage de la deuxième partie d’extinction nocturne ou d’abaissement lumineux partout où cela peut être fait de 1h00 à 6h00

- Remplacement progressif, en collaboration avec le SIGERLy, des luminaires énergivores restant aux profits de dispositif à led

- Maintien des températures intérieures - chauffage :

• École élémentaire 19°C,

• Maternelle et crèche 21°C4

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• Mairie : 19°C

• Bâtiments sportifs 18°C (sauf bâtiments quasi autonome en énergie 19°C)

- Extinction de l’éclairage des bâtiments à partir 23h

- Extinction des illuminations à partir de 22h30

- Etude pour l’installation d’une cuve de récupération des eaux pluviales

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ VALIDE le principe de plan de résilience énergétique

➢ VALIDE les propositions retenues

04 - Projet de territoire pour la CTM du Val de Saône – Avis du conseil

Rapporteur : Mr Eric VERGIAT

Mr le rapporteur expose que en vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et après l’adoption du projet de Pacte de cohérence métropolitain par la Conférence Métropolitaine des Maires ainsi que la consultation des 59 conseils municipaux, conformément aux dispositions prévues par les textes, le Conseil de la Métropole a adopté la version définitive du PACTE lors de séance du 16 mars 2021.

Le projet de Pacte de cohérence métropolitain précise, dans un premier temps, les principes structurants la relation Métropole-CTM-Communes, renforçant le rôle des instances de gouvernance que sont les Conférences Territoriales des Maires et la Conférence métropolitaine, dans le souci d’une relation de confiance et de dialogue

Le projet de Pacte propose ensuite une méthode de coopération autour de 7 axes stratégiques prioritaires, pour lesquelles la coopération avec les communes est indispensable à la mise en œuvre d’une politique métropolitaine efficace, au service des habitants du territoire :

✓ Revitalisation des centres-bourgs

✓ Éducation

✓ Modes actifs

✓ Trame verte et bleue

✓ L’alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage

✓ Logement, accueil, hébergement : digne abordable et de qualité

✓ Développement économique responsable, emploi et insertion

Il vient également consacrer la poursuite de 6 domaines de coopérations préexistants et structurants pour la relation entre les Communes et la Métropole, qui ont fait preuve de leur valeur-ajoutée en matière de service rendu lors du précédent mandat et dont la pertinence se confirme :

✓ Action sociale

✓ Santé

✓ Culture-sport-vie associative

✓ Propreté-nettoiement

✓ Politique de la ville

✓ Maîtrise et accompagnement du développement urbain

Enfin, le projet de Pacte de cohérence métropolitain présente les moyens alloués pour permettre sa mise en œuvre, dans un souci d’efficacité et de justice territoriale :5

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✓ Une enveloppe financière territoriale de 200 millions d’euros au global est allouée aux CTM, pour les années 2021 à 2026.

Elle permet le financement d’opérations d’aménagement du domaine public en proximité via le Fonds d’initiative communal (FIC) et les Actions de proximité (PROX), pour 118 millions d’euros sur le mandat.

Elle permet également le financement de projets opérationnels s’inscrivant dans les axes stratégiques du Pacte, pour un montant total de 82 millions d’euros sur le mandat. Ces 82 millions d’euros sont répartis entre les CTM selon une clé de répartition basée sur le nombre d’habitants par CTM.

✓ Un chantier d’approfondissement de la territorialisation des services et des politiques publiques métropolitaines est engagé.

✓ Le dispositif d’ingénierie territoriale est conforté, au travers des réseaux, outils et plateformes de services existants et dont le développement est à poursuivre.

Sur la base du PACTE, un travail a été engagé au sein des CTM afin d’arrêter une proposition de Projet de Territoire. Les Projets de Territoire sont donc la déclinaison concrète et opérationnelle du PACTE, adaptée aux spécificités de chaque CTM. Fruit de la démarche de concertation et de co- construction, il doit être composé de plusieurs parties :

- Un énoncé des enjeux majeurs du territoire sur la base d’un diagnostic identifiant les principales caractéristiques économiques, démographiques, sociales et géographiques du territoire. - Les axes stratégiques du Pacte retenus et dont la CTM souhaite se saisir. - Les projets opérationnels.

- avec des propositions de fiches actions.

- L’adossement au volet financier du PACTE.

Projet de Territoire de la CTM Val de Saône

Dans le cadre de l’élaboration de son Projet de Territoire, la CTM Val de Saône a retenu les 3 axes et les 5 actions suivantes pour un montant total de 3 196 216 € (enveloppe du Volet 2 du PACTE basée sur une clé de répartition par nombre d’habitants :

o Axe 1 : Revitalisation des centres-bourgs

➢ Maintien, développement ou renforcement des polarités

➢ Liens avec les actions de droit commun mises en œuvre (SEMPAT, Managers centres-villes,…)

o Axe 2 : Education

➢ Création d’une politique de la petite enfance sur le territoire et création d’une crèche intercommunale.

➢ Création d’un réseau de bibliothèques « Val de Saône »

o Axe 7 : Développement économique responsable et insertion

➢ Création d’une déchèterie supplémentaire sur la rive droite de Val de Saône ➢ Navette touristique fluviale et parcours pédagogiques sur la Saône

La CTM Val de Saône a également retenu les actions de coopérations dans les domaines suivants :

o Action Sociale

o Culture, Sport et Vie Associative

o Propreté-Nettoiement

o Politique de la ville

o Maîtrise et accompagnement du développement urbain6

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Conformément à l’article L 3633-3 du code général des collectivités territoriales, les communes sont invitées à formuler un avis sur le Projet de Territoire de leur CTM.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré à

➢ Emet un avis FAVORABLE au projet de territoire en déclinaison du pacte de cohérence métropolitain adopté par la Conférence territoriale des maires du Val de Saône, avec des réserves sur les impacts financiers à moyens termes, la commune sera vigilante sur ses engagements à moyen et long terme.

➢ AUTORISE le maire à signer tout document pour la mise en œuvre du Projet de territoire

05 - Correspondant sécurité

Rapporteur : Mr Eric VERGIAT

Mr le Maire expose que pendant cet été caniculaire où les incendies ont été nombreux en France, un décret est paru au Journal officiel concernant la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Il en précise les modalités de création et le calendrier à suivre.

La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, a été adoptée il y a presque un

Elle comprend de nombreuses dispositions qui concernent les collectivités notamment une évolution de l'application des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. La loi impose en effet l'adoption d'un plan intercommunal de sauvegarde dans tous les EPCI dont au moins une commune est soumise à l'obligation d'adopter un PCS

Une autre disposition importante pour l’organisation des collectivités est à relever à l’article 13 de la loi. Un « correspondant incendie et secours » devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas déjà d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.

Un décret paru en juillet précise les modalités de nomination pour les communes qui n’ont pas d’élu chargé de ces questions spécifiques.

Désigner un responsable

Le décret du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de cette fonction précise les conditions d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Premier point : les communes concernées sont celles qui n’ont pas encore d’adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué en la matière.

La loi dispose que cet élu doit être un « interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies ».

Renfort face aux nouvelles obligations

Ses missions sont variées : information, sensibilisation du conseil municipal et des habitants, préparation des mesures de sauvegarde, organisation des moyens de secours…

Le décret précise qu’il peut même, « sous l’autorité du maire » , « participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune » . Il peut surtout «7

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concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive » et à « la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie. »

La désignation de cet élu permettra de mettre en place plus facilement les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS ; PCIS) dont le régime a été étendu à de nombreuses communes. Selon le gouvernement, 8 200 communes supplémentaires vont devoir mettre en œuvre un PCS, et ce « dans un délai de deux ans à compter de la date de la notification par le préfet. »

Nomination à prévoir avant novembre prochain

Le décret précise enfin le calendrier et les modalités de cette nomination.

C'est donc au maire que revient la charge de nommer ce conseiller au sein du conseil municipal « dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret » c’est-à-dire avant le 1er novembre 2022.

Le maire se doit ensuite de communiquer « le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l'État dans le département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours. »

Mr le Maire propose que soit nommé : Mr Loïc DUHAZE

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ Emet un avis FAVORABLE à a proposition de nomination de Mr Loic DUHAZE Comme correspondant sécurité

Pour extrait certifié conforme,

A Rochetaillée, le 18.10.2022

Le Maire,

Mr Eric VERGIAT

Publié le 20.10.2022