Procès Verbal - 03 PV DU 26 Fvrier 2026

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Procès Verbal - 03 PV DU 26 Fvrier 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV DU 26 Fvrier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 12

Présents :08

Votants 59

Pouvoir 51

L’an deux mil vingt-six, le vingt-six février, le Conseil Municipal de la commune de Mazion

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire,

Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 février 2026

Présents : Mmes COUDERC, CHASSELOUP, LEBLANC, PLAITANT

MM. BOURDEAU, SICAUD, DUBANT, SEBERT,

Absents excusés : Mme PLAITANT, FAUCONNIER,

M. SOULIVET, M. FAUGERE

Pouvoir : De Madame FAUCONNIER à Mme COUDERC

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

Ordre du jour

1. Délibération arrêt du projet de plan local d'urbanisme intercommunal

valant programme local de l'habitat de la communauté de communes

de l'estuaire

2. Participation RPI 2026

3. Affectation de résultat 2025

Questions diverses

PROCÈS-VERBAL

Madame le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal s’il a d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du 02 février 2025.

> Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire demande aux conseilles d’annuler le point n°3 (éléments manquants)1 - DÉLIBÉRATION ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL

D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME

LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES DE L’ESTUAIRE

Nous remercions Madame Lydia HERAUD et Madame Laura PETIT d'être venues afin de clarifier certains points supplémentaires.

Après leur départ, le Conseil Municipal, procède au vote du PLUi-h par délibération. Le PLUï-H a pris du retard sur ce qu'il était initialement prévu, il sera définitivement adopté en octobre 2026 après une procédure d'enquête publique.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

valant programme local de l'Habitat

ET AUJOURD'HUI SUR LA CCE ?

Fin 2022 Printemps et été 2024 2025 Début 2023 2023

nn ne Re

Observer Choisir un cap Définir des Valider Le projet

Le territoire règles

Diagnostic Projet d'Aménagement Règlement écrit Arrêt territorial et de Développement Plan de zonage Avis des Personnes Durables (PADD) Orientations Publiques Associées (PPA)

et Le Programme d'Orientations d'Aménagement et de Enquête publique PÉAENONE RE) RE 1e Programmation (OAP) Approbation

Étapes de l'élaboration du PLUi-H

Vote : - avec réserves : 8

- contre : 1Envoyé en préfecture la 03/03/2026

Reçu en préfecture le 03/03/2028 €

Publié le S LOF

10 :033-213302805-20260303-02032601-DE APRITA PAPA TANT VAN VAR AAA VA SARA A 7

MAIRIE DE MAZION Ëù

33390 J RER EYTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ;

| DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS EnExercice 12 Pouvoir : 1

Présents 3

Votants 9 L'an deux mil vingt-six, le vingt-six février, le Conseil Municipal de la commune de

Mazion dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 février 2026

Présents : Mmes COUDERC, CHASSELOUP, LEBLANC, PLAITANT

MM. BOURDEAU, SICAUD, DUBANT, SEBERT,

Absents excusés : Mme PLAITANT, FAUCONNIER,

| M, SOULIVET M.FAUGÈRE

Pouvoir : De Madame FAUCONNIER à Mme COUDERC

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

Dél : 02032601

ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE

La présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet du plan lacal d'Urbanisme ‘intercommunal (PLUÏ) valant programme de l'habitat de la Communauté de communes de l'Estuaire arrêté par délibération du 29 janvier 2026.

En application de l'article L153-15 du code de l'urbanisme, le projet arrêté est soumis, pour avis, aux Conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes de l'Estuaire,

Le projet d'arrêt du PLUI a été envoyé dans son intégralité aux 14 communes en version dématérialisée après le conseil communautaire du 29 janvier 2026,

En application des dispositions de l'article R.153-5 du code de l'urbanisme, l'avis des communes sur le projet de plan arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. C'est à ce titre que la commune émet un avis.

L'avis de la commune intervient dans le cadre de l'article L. 153-15 du Code de l'urbanisme qui dispose que lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercomnumale délibère à

'Envoyé en préfecture le 03/03/2028

Publié la

nouveau et arrête le projet de plan local d'urbanisme à la majorité qu ;

au dossier du PLUIH arrêté tel qu'il a été transmis à la commune, en vue de l'enquête publique

portant sur le projet de PLUIH avec l'ensemble des avis recueillis au titre des consultations

prêvues en application des articles L153 16 et L, 153 17 du code de l'urbanisme, ainsi que le

bilan de la concertation arrêté lors du conseil communautaire du 29janvier 2026.

Conformément à l’article L, 153-19 du code de l'urbanisme, le président de la communauté de

Communes de l'Estuaire soumettra le PLUI arrêté à enquête publique, une fois que tous les avis

auront été recueillis, En effet, en application des articles L153 16 et L. 153 17 du code de

l'urbanisme, le projet de PLUÏH arrêté est soumis à l'avis :

- des Personnes Publiques Associées (PPA) visées aux articles L. 132 7 et L. 132 9 du code de

l'urbanisme

* À la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers (prévue à l'article L. 112 1 1 du code rural)

- aux communes limitrophes ct aux établissements publics de coopération intercommunale

directement intéressés ;

Les personnes consultées en application des articles L, 153-16 et L, 153-17 du code de

l'urbanisme donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois

mois après transmission du projet arrêté, À défaut de réponse dans ce délai, ces avis sont réputés

favorables,

Les associations locales d'usagers agréées et les associations de protection de l'environnement

agréées mentionnées à l'article L. 141 1 du code de l'environnement pourront consulter, à leur

demande le projet de PLUÏ arrêté en application des dispositions de l’article L, 132 12 du code

de l'urbanisme,

Il est donc proposé au conseil municipal de donner son avis sur le Projet de PLUIH arrêté le 29

janvier 2026 par la Communauté de Communes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU la délibération du conseil communautaire en date du 14/03/2022 arrêtant les modalités de

la collaboration avec les communes membres ;

: VU la Conférence intercommunale rassemblant l'ensemble des mairies des communes

membres la Communauté de Communes de l'Estuaire qui s'est réunie le 22/02/2022 ;

VU la délibération en date du 14/03/2022 par laquelle le conseil communautaire de la

Communauté de Communes de l'Estuaire a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme

intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H) et fixé les modalités de

concertation mises en œuvre à l’occasion de cette procédure ;

VU la délibération du 26/11/2025 actant du débat sur les orientations générales du PADD qui

s'est lenu en séance du conseil municipal ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 29/01/2026 arrêtant le projet de

PLUÏH ;

VU l'entier dossier de projet de PLUI-H tel qu'annexé à la présente délibération ;

Reçu en préfecture la 03/03/2028 S L G à

1D : 033-213302805-20260303-0203260 1.DEEnvoyé en préfecture le 03/03/2026

Reçu en préfecture le 03/03/2028

S LG Publié la

10 : 033-219302805-20260303-02032601-DE

LE CONTENU DU PLUi-H

a, Les enjeux du projet d'aménagement

Un projet organisé autour de 3 axes :

AXE 1: Révéler le potentiel existant d'un cadre rural de qualité

Objectif 1.1 : Communiquer sur les caractéristiques du territoire pour mieux le connaître

Objectif 1.2 : Proposer un espace habité attrayant

Objectif 1,3 : Garantir les conditions pour une agro-viticulture dynamique et résiliente en valorisant l'ensemble des ressources locales

AXE 2 : Satisfaire les besoins essentiels de tous à chaque étape de son parcours de vie

Objectif 2,1 : Structurer une offre de logements et d'hébergements adaptée à la diversité des habitants et selon les capacités d'accueil des communes

Objectif 2.2 : Accéder à tous les équipements et services en facilitant la mise en réseau des centralités à l'échelle de la CCE ° ‘

Objectif 2,3: Maintenir et accueillir des entreprises pourvoyeuses d'emploi locaux en s'appuyant principalement sur les filières économiques traditionnelles du territoire (services, industrie, agriculture) tout en restant à l'écoute de nouvelles opportunités pour Le territoire (aéronautique, diversification des filières innovantes)

AXE 3 : Assurer un aménagement compatible avec la préservation et la valorisation des richesses écologiques du territoire

Objectif 3,1 : Garantir un accueil durable et adapté pour l’ensemble des êtres vivants

Objectif 3.2 : Garantir la protection de la richesse écologique et environnementale du territoire

Objectif 3,3 : Faire de l'identité rurale, viticole et environnementale du territoire un motif d'attractivité

b. Le contenu du PLUi-H

Le PLUIi-H comprend :

. un rapport de présentation comprenant notamment un diagnostic du territoire, l'explication des choix ou encore la justification de la compatibilité avec les documents de rang supérieur ; :

. un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose le grandes orientations retenues pour: bâtir le projet d'aménagement du territoire (détaillées ci- après);

. un règlement applicable aux différentes zones du territoire de la Communauté de Communes de l'Estuaire sous la forme de plans (règlement graphique) et d'un règlement écrit

. des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui précisent les orientations souhaitées ; elles sont thématiques (sur des sujets spécifiques) ou sectorielles (sur des secteurs de projets) ;

un programme d'orientations et d'actions (POA) qui constitue le volet Habitat du PLUI ;Envoyé en préfecture le 03/03/2028

Publié le

Reçu an préfecture le 03/03/2028

SIG

10 :033-213302803-20260303-02032601-DE des annexes,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire, il est proposé au conseil municipal :

D'ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE AVEC RÉSERVES au projet d'arrêt du PLUIH

présenté par les services d'urbanisme de la Communauté de Communes de l'Estuaire,

DE FORMULER d'éventuelles observations ou remarques sur le projet de PLUI-H présenté

par la Communauté des Communes de l'Estuaire, tel qu'il est annexé à la présente délibération,

* La suppression des zones constructibles au Grue comme sur le plan en annexe (la

DC71,72 en partie et DC73 ainsi que les fonds de jardins)

-_ La mise en constructible d'une partie des deux zones anciennement viticoles en cœur

du bourg (voir plan en anexe parcelles B969 en partie, B863, B1548, B1231, B1232, et

en partie les parcelles B1208 et B1990),

Supprimer l'OAP densification DP70,

= Mettre en Ue la DP69 (aire communale de loisirs)

- Interdire les constructions en vis-à-vis dans le règlement écrit, interdiction de nouvelles

constructions de type logements en barre,

- Interdiction de nouvelles constructions avec étage, dans les lotissements, les résidences,

et les zones avec regroupement de maisons,

+ Avis favorable sous réserve que les constructions hors des standards habituels soient

soumises à une étude approfondie, afin de garantir leur intégration harmonieuse dans le

paysage et le respect de l'architecture locale,

D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant

Conformément àl'article R.153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage durant un délai d'un mois au sein de la mairie,

Après débat, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer ladite

convention,

Fait et délibéré, les mois, jour et an que dessus

Au registre des signatures

Pour copie conforme,

Mazion, le 02 mars 2026

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP

dEEnvoyé en préfecture le 03/03/2026

PRET h | * 7 Reçu on préfecture le 03/03/2028 Publié le S LG

rats \ Lio :033-213302808-2020308-02032801.DE \

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mens2 - PARTICIPATION RPI 2026

INTERCOMMUNALITÉ — SALAIRES DU PERSONNEL*

Notre commune accueille chaque année des élèves en maternelle en provenance d'EYRANS.

Une participation financière leur est ainsi demandée pour couvrir les frais liés au personnel en

charge des enfants, une ATSEM, et un agent technique.

Le montant facturé à la commune d'EYRANS est de 41 427.89. € pour l'année 2026.

Enveyé en préfecture le 04/03/2028

Reçu en préfecture la 04/03/2028

Publié le S L Gr

10 : 033-213302005-20260304:020325021-DE

MAIRIE DE MAZION

| 33390

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ” DU CONSEIL MUNICIPAL

DOMARGDE CONSEILLERS

Présents. pH Pouvoir : 1

OS L'an uvux mil'vingtssix, le vingt-six février, le Conseil Municipal de la commune de

Mazion dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 février 2026

Présents : Mmes COUDERC, CHASSELOUP, LEBLANC, PLAITANT MM, BOURDEAU, SICAUD, DUBANT, SEBERT,

Absents exeusés : Mme PLAITANT, FAUCONNIER. M, SOULIVET M.FAUGÈRE

Pouvoir : De Madame FAUCONNIER:à Mme COUDERC

Secrétaire de séance : Mme COUDERC Dél :02032502

:_ PARTICIPATION 2026 ÉCOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE SU à 00. +: MAZION:ÆYRANS LT

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'à la suite de la création de l'école maternelle MAZION-EYRANS, et faisant référence à l'article 23 de la loi du 22 Juillet 1983 modifiée par l'article 37 de la loi n° 8629 du 9 Janvier 1986, la commune d'EYRANS s'est engagée à participer aux dépenses de personnel de l'agent à statut communal A,T,S.E.M, principal Lème classe,

Les dépenses de personnel se répartissent ainsi :

+. Madame Maryse MORANDIERE, A.TSS.E.M, principal 1° classe, T.N.C, 35 /35°, 10" échelon, Indice Brut 558 - Indice Majoré 478, les autres frais étant supportés respectivement par chaque + commune, la commune d'EYRANS scolarisant en primaire les enfants de MAZION, et une partie de la Grande Section maternelle,

l l ion) = 21 691,41

30 (nb total enfants à Mazion)

En conséquence, la participation de la commune d'EYRANS pour l'année scolaire 2026 sur le salaire de

Mme MORANDIERE, sera deEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026 €

Publié le S LGS

ID : 033-213302805-20260304-020325021-DE

Madame Sylvia POURRESY, Adjoint technique principal 1° classe, T.N.C. 25/35°, 9SME échelon, Indice Brut 460 - Indice Majoré 408.

Traitement brut + Supplément familial :

16 989.98 € + charges patronales 9 325.33 € = 26 315.31 €

26 315.31 x 9 (nb d’enfants d’Evrans en Grande Section) = 19 736.48

12 (nb total d’enfants en Grande Section à Eyrans)

En conséquence, la participation de la commune d'EYRANS pour l’année scolaire 2025 sur le salaire de

MODE DE CALCUL

Mme POURRESY , sera de 19 736.48 €

En conséquence, la participation de la commune d’'EYRANS pour l’année scolaire 2026 sera de : 41 427.89 €

Total de la participation d'EYRANS = 21 691.41 € + 19 736.48 € = 41 427.89 €

Fait et délibéré, les mois, jour et an que dessus

Au registre sont les signatures -

Pour copie conforme

En Mairie, le 02 mars 2026

La Secrétaire de Séance * Le Maire,

y JE

Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP

PARTICIPATION 2026 ÉCOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE MAZION-EVRANS Demande de financement de 2026 à la mairie d'EYRANS et calculé sur l'année 2025

{TOTAL TB1+ CHARGES PATRONALES) x NBR ENFANTS DE EYRANS À MAZION / NBR ENFANTS TOTAL MAZION

NBR ENFANTS EVRANS A | TOTAL NBR ENFANTS

Nom TRAITEMENT BRUT | CHARGES PATRONALES TOTAL: CALCUL RAON A AEON

MORANDIERE 28 158.64 1522418 4338282 2169141 15 30

MODE DE CALCUL (TOTAL TBI + SFT + CHARGES PATRONALES) x NBR ENFANTS DE EYRANS G. section / NBR ENFANTS TOTAL G. section

INBR ENFANTS EYRANS EN| TOTAL NBRE ENFANTS

nom TRAITEMENT BRUT | CHARGES PATRONALES TOTAL CALeUL REAEN EN CPE RON

POURRESY 16989.98 932533 26 315.31 1973648 9 1

rora[_x:228 77

> Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

PAS DE QUESTIONS DIVERSES

Prochaine réunion du conseil municipal : le 20 mars 2026

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

La Secrétaire, Le Maire,

Mme COUDERC Michèle Mme CHASSELOUP Maryse