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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 077 Adhésion fédération nationale des centres de santé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 077 Adhésion fédération nationale des centres de santé)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Assurance,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
Fa EXTRAIT DU REGISTRE DES DE Ge 1r3
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUrE Communauté de Communes
AT
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 DECEMBRE 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision du Bureau - DB 2025-077
Adhésion Fédération Nationale des Centres de Santé
Date de convocation : 27/11/2025 | Liste des délibérations affichées le : 05.12.2025
Membres en exercice : 10 Présents : 6 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Excusés : 4 Autres absents : 0 | Votants : 6
Présents : Francis SAVY, Anthony CHANAUD, Jacques MAMET, Christian SOULA, Alfred VISMARA
et Bernard VAQUIÉ
Procuration : Néant
Excusés : Elvire ANDREWS, Yves ANIORT, Jacques GALY et Mohamed EL HABCHI
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Anthony CHANAUD
La CC des Pyrénées audoises est fortement soucieuse de répondre à l'attente légitime d’une
couverture médicale homogène sur l’ensemble de son territoire. Agissant sur de nombreux leviers
renfonçant son attractivité, elle a notamment identifié l’ouverture de centre de santé comme une
réponse partielle à ce besoin. Le fonctionnement coordonné et le statut de salarié au sein de ces
structures correspondent à la vision de nombreux professionnels de santé.
La concrétisation d’un projet de centre de santé appelle cependant une connaissance approfondie des
mécanismes de financement, de la règlementation et des fonctions support à positionner pour assurer
la pérennité de la structure.
Dans ce contexte, l'adhésion la Fédération Nationale des Centres de Santé {FNCS) présente notamment
les bénéfices suivants :
. Publier des offres d'emploi sur l'espace emploi FNCS,
- Echanger avec les autres gestionnaires pour mutualiser les savoirs,
- Consulter des documentations de gestion,
- Se faire représenter auprès des pouvoirs publics,
- Participer à des séminaires thématiques organisés par la FNCS,
- Siéger dans les commissions paritaires (uniquement les membres actifs),
- Représenter la FNCS auprès des institutions régionales funiquement les membres actifs)
L'adhésion est valable pour l'année civile en cours. Elle est reconduite tacitement chaque année et un
appel à cotisation est envoyé à chaque membre adhérent par courrier et/ou voie électronique en
début de l'année de cotisation.
Le Bureau,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la communauté n° DC 2020-047 du 30 juillet 2020 portant délégations
au Bureau,
Considérant l'intérêt de bénéficier d’un soutien fiable et reconnu à la création et au fonctionnement
d’un centre de santé,
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-077 - Page L sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
Après en avoir délibéré, Le 16/12/2025 L _ 1
Membres présents 6 | Suffrages exprimés 6
Retraits avant vote 0 | Pour 6
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
- APPROUVE l'adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS), renouvelable par tacite reconduction,
= AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire compte tenu
* de sa transmission en sous-préfecture le AS IALIIRS
“ et de sa publication le Â& | 19 018 ÿ S
&
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-077 - Page 2 sur 2