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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 077 Plan+financement+travaux+EFS+
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 077 Plan+financement+travaux+EFS+)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Handicap et inclusivité,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/18/2924
Application agréée E-legalte com
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE J unauté de Communes
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 OCTOBRE 2024
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2024-077
Plan de financement des travaux d'aménagement et d'ameublement - EFS de Quillan
Date de convocation : 23/10/2024 Liste des délibérations affichées le : 25/10/2024
Membres en exercice : 10 Présents : 9 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : 1 Votants : 9
Présents : Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Yves ANIORT, Anthony CHANAUD, Jacques GALY, Jacques
MAMET, Christian SOULA, Alfred VISMARA et Bernard VAQUIÉ.
Procuration : Néant
Excusé : Mohamed EL HABCHI
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Jacques MAMET
L'Espace France Services de Quillan est ouvert depuis février 2022. C’est un projet en multisites, co-
porté par la Communauté de communes des Pyrénées audoises (CCPA) et la Mutualité Sociale Agricole
Grand Sud (MSA) pour le seul accueil quillanais. Deux autres accueils sont proposés à Axat et
Roquefeuil.
L'Espace France Services de Quillan est installé dans un local appartenant à la mairie, en face de celle-
ci. L'espace est peu accessible et peu identifiable de l'extérieur : la rue qui en permet l'accès est étroite
et en sens unique. L’enseigne extérieure permet de l'identifier mais du fait de l’étroitesse de la rue,
elle est peu visible.
De ce fait le local n’est plus adapté aux besoins en termes de fonctionnalité, d'accueil du public et
d'accessibilité. Par ailleurs, un projet urbain porté par la mairie prévoit de démolir le bâtiment
prochainement.
Aussi, la CCPA s’est lancé dans une recherche active d’un nouveau local plus adapté aux standards
modernes en termes de confort, de sécurité et d'agrément pour les usagers. La commune de Quillan
propose dans le cadre d’une convention d'occupation de longue durée un bâtiment à proximité
immédiate du seul cinéma de la ville à proximité d’un espace public sur un site plus adéquat tant pour
le personnel que les usagers.
Accompagnée étroitement par un bureau d’études dont les émoluments sont pris en charge par
V'ANCT, la CC des Pyrénées audoises porte la volonté de création d’une centralité et d'amélioration du
service au public, par la lisibilité, l'accessibilité et la sécurité des espaces.
Ce projet permettra notamment :
+ De répondre aux exigences réglementaires (CCH) et DTU relatives à l’accessibilité aux PMR et
à la sécurité contre l'incendie et le risque de panique
+ De faciliter l'accessibilité au public puisque l’espace public dispose actuellement d’un vaste
espace de stationnement qui permets de répondre aux besoins du projet
e De faciliter l’accessibilité au personnel et aux visiteurs.
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-077 - Page 1 sur 3
Mi EXTRAIT DU REGISTRE DES Di "1" ef4-08-204-077— L REÇU EN PREFECTURE 1
CT Re < Le ne < le 29/18/2824 + D’améliorer l’efficience énergétique du bâtiment, à travers des t Appheation sépéce E-fequite com
d'installation d'équipements performants, conformes aux réglementa3l0r-511-200043776-20241024-D6_204_077-
s'inscrivant dans un objectif d'économies d'énergie et de développement üuravie.
+ D'améliorer la lisibilité et l'ergonomie des espaces intérieurs : locaux administratifs et accueil du public, etc...
Il en ressort ainsi un budget prévisionnel de l’opération et un plan de financement établis comme suit :
DEPENSES RECETTES
€/HT % HT
ETAT DETR 50 37 662,50
TRAVAUX DE BATIMENT
75 325,00 CD11 30 22597,5
CCPA 20 15 065,00
ETAT DETR 50 7 950,62
MOBILIER 15 901,25
CCPA 50 7 950,63
ETAT DETR 50 3 000,00
ETUDES (AMO CSPS, | 6 000,00 7 ’ ’ D11 30 1 800,00
BUREAU DE CONTROLE) É
CCPA 20 1 200,00
TOTAL HT 97 226,25 TOTAL 100 97 226,25
TOTAL TTC 116 671,50 TOTAL TTC 116 671,50
Le Bureau,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de communes des Pyrénées audoises,
Vu la délibération du conseil communautaire du 20 juillet 2020 n°DC 2020-047 portant délégations au Bureau,
Vu l’étude préliminaire effectué par le cabinet Opencommunities
Considérant le caractère impératif du déménagement de l’EFS de Quillan tant pour les usagers que le
personnel afin de leur offrir le confort, la sécurité et l’agrément inhérents à ce service,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 9 | Suffrages exprimés 9
Retraits avant vote 0 | Pour 9
Abstentions 0 | Contre 0
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-077 - Page 2 sur 3 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/18/2824
Application agréée E-legalte com
99_DE-011-2000437 1024-DB_204_077-
DECIDE :
-_ Article 1 : APPROUVE le préprogramme présenté au rapport et le budget prévisionnel de
l'opération.
-__ Article 2 : AUTORISE le Président à solliciter les financements nécessaires par le dépôt de
demandes de subvention.
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en sous-préfecture I
“ et de sa publication le,
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-077 - Page 3 sur 3