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Séance - 2024 01.SECRETAIRE DE SEANCE
Déliberation - D080 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D080 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AR Prefecture
017-211701461-20241:13-D080 2024-D7
Reçu le 18/11/2024
Publié le :8/:1/2024
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309955
TÙ Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 080-2024 |
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence
de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le sept novembre deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric,
URBANI Sébastien, MOREAU Karine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TRÉVIEN Sonia,
VEILLON Dominique, VIOLLEAU Sébastien, PAYET Patrice, BICHON Angélique, DUPONT Bertrand,
LEBOUC Patricia.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MORIN Delphine (MAUGAN Claude), SEUGNET Leïla (BICHON Angélique),
MANCA Isabelle (TRÉVIEN Sonia), ROUSSELLE Jean-Noël, ROBIN Séverine, BOCCARD Bruno.
Absent : LE GOFF Magalie
OBJET : DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
- de désigner Monsieur Éric BERBUDEAU comme secrétaire de séance.
Pour : 23 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 13/11/2024
Abstention : O0 le Maire, Claude MAUGAN
Le secrétaire de séance,
Éric BERBUDEAU
Publiée le : 28 NOV. 2024
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai x mois à compter de sa notification
où publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr