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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Séance - D051 2024.Secretaire de Seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AR Prefecture
017-211701461-20240718-D051 2024-DE
Reçu le 19/07/2024
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
| fŸ Échillais —" Au Cœur de Rocheñfort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 051-2024 |
SÉANCE DU 18 JUILLET 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juillet à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le cinq juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, URBANI Sébastien, MOREAU Karine,
MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique,
MANCA Isabelle, BICHON Angélique
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DAUTRICOURT Arnaud (PRUGNIÈRES Anne-Cécile), CLAUSE Patrick (HEURTEBISE
Serge), LE GOFF Magalie (MORIN Delphine), VIOLLEAU Sébastien (TREVIEN Sonia), ROBIN
Séverine, PAYET Patrice, DUPONT Bertrand, LEBOUC Patricia, BOCCARD Bruno
Absents : BERBUDEAU Éric, SEUGNET Leïla
OBJET : DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
- de désigner Madame Armelle CUVILLIER comme secrétaire de séance.
Pour : 20 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 18/07/2024
Abstention : O0 Le Maire,
Claude MAUGAN_(2| tit, GE Rte ds
CAS ù 47 À
Certifiée exécutoire le : 15/07] 2024
Publiée le : 15/0] to2ÿ
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai fe deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rug Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de delix mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr