Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025.21 Depot dune autorisation de travaux et dune
Déliberation - 2025.23 Depot dune autorisation de travaux et dune
Déliberation - 24 088 DM ST Depot dune declaration prealable de t
Déliberation - Del 2024 40 TARIFICATION DE L ECOLE DES SPORTS ET
Déliberation - 80 sports modification de la deliberation de la cr
Déliberation - 80 sports modification de la deliberation de la cr
Déliberation - URBA19A050624 DEPOT DUNE DECLARATION PREALABLE
Déliberation - DEL2025 27 TARIFICATION DE LECOLE DES SPORTS ET
Déliberation - D2024 02 De RIDF et cd78 subvention aire fitness
Arrêté - Arrete municipal creation despaces sans tabac sur
Déliberation - 2024 08 depot dune declaration prealable de travaux pour creation dune aire de sport
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 depot dune declaration prealable de travaux pour creation dune aire de sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/82/2824
ée E-leqaite com
93_DE-078 00929-21024 02 0€
DELIBERATION N°2024-08: DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE SPORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L422.1 et suivants, R422-2 et suivants du Code de l'Urbanisme,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme du 23 janvier 2024,
Considérant que la commune prévoit de créer une aire de sport composé de 6 agrès sur le terrain municipal cadastré AD n°47 situé sur l’île de la Chaussée,
Considérant que ces travaux nécessitent le dépôt d'une autorisation d'urbanisme,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la création d'une aire de sport sur le terrain cadastré AD n°47.
Le Maire, /
SEANCE DU 8 FEVRIER 2024 E5XXEEE 7 REÇU EN PREFECTURE
le 69/82/2824
Application agréée E-legalte com
99_DE-078-217800929-20240208-2024_08-DE
BOUGIVAL
V REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 8 FEVRIER 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le huit février à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 1° février 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 23, salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
HR RIRE
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN,
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT,
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON
MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, CLERMONT, VERDYS, SUCHET, BRUN, VINCENT Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme LEVEL donne pouvoir à M. DIOT
M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
Mme BLIN donne pouvoir à Mme JAQUEMET
Absent(s) :
M. AOUN
M. CUIGNET
Mme PIRES RER
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www. ville-bougival.fr