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Déliberation - 2025.23 Depot dune autorisation de travaux et dune declaration prealable pour la renovation de la tribune du stade LR Duchesne
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.23 Depot dune autorisation de travaux et dune declaration prealable pour la renovation de la tribune du stade LR Duchesne)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française Délibération
n°2025.23
Du 18 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars,
à 20 heures, les membres du Conseil
municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 11 mars, Se sont
réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
He
La Celle Saint-Cloud ©
Objet: Dépôt d’une autorisation de travaux et d’une déclaration
préalable pour la rénovation de la tribune du stade LR Duchesne
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 33
Présents : 29
Pouvoirs : 3
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Vincent POUYET
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Juliette DECAUDIN
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Geneviève SALSAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2124.29,
Vu le Code de la construction et de l'habitat et notamment ses articles L. 122-
2:àa L. 1226;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article R. 421-17,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement — Bâtiments — Transports
du 5 mars 2025,
Considérant la situation de la tribune du terrain de foot LR Duchesne dans un
périmètre de protection d'un monument historique,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation de cet
équipement,
Considérant la nécessité de déposer une autorisation de travaux, compte tenu
des modifications des accès améliorant la sécurité et l'accessibilité de cet
Etablissement Recevant du Public,
Considérant la nécessité de déposer une déclaration préalable, compte tenu
de la modification de l'aspect extérieur de cet équipement extérieur situé dans
le périmètre d'un monument historique,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le projet de rénovation de la tribune du terrain de foot LR Duchesne
visant à créer un accès aux Personnes à Mobilité Réduite et à améliorer la
sécurité et les accès à tous les publics.
Approuve le dépôt de deux autorisations, l’une au titre du Code de la
construction et de l'habitation (autorisation de travaux) et l’autre au titre du
Code de l'urbanisme (déclaration préalable).
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites autorisations et tout document afférent.
"|
Fa ST RU NS ET APPORTÉE
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250318-2025-23-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025 Absents ayant donné pouvoir :
Juliette DECAUDIN pouvoir à
Sylvie d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-
François THOMAS
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère
individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250318-2025-23-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025