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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221207 027 Convention mission ADIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À Vice DE
SAINT, ANDRÉ
2
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20221207/027 CONVENTION DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ADIL : VACATIONS 2023
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 9 décembre 2022.
Que la convocation a été faite
le 1° décembre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PERIANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean Marie, RAMIN Odile, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, PAYET BEN HAMIDA Viviane,
MM. ASSICANON Jean Thierry, PERRIER Charles, SAID Moussa, PRAUD Elodie, TIPAKA Nadia, BARBE Ludovic, RAMIN Jean Yannick
piste: 35 FENELON Jean Claude,
° SOUPRAMANIEN Stéphane
ReDreSemEs ! TI RTAIENT REPRESENTES :
Absents : 3
Total des votes : 42 ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie- Hélène
THER ÿ bus & Lait
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-027-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 DCM20221207/027 -CONVENTION DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ADIL : VACATIONS 2023.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire explique au conseil que l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) à la Réunion a pour objet de définir et de mettre en œuvre l’ensemble des moyens et méthodes permettant l’information du public en matière de logement et d’habitat.
Afin que les Saint-Andréens puissent bénéficier de ce service, il est proposé de reconduire la convention dont le projet est ci-annexé, liant la Collectivité à l’ADIL pour l’année 2023. Le montant de cette prestation est fixé à 6 321,50 € représentant 47 demi-journées de présence, auquel s’ajoute le montant de la cotisation de 127,50 €, soit un montant total de 6 449 €.
Le rapport d’activité des vacations de 2022 est référé en annexe et montre que 748 consultations ont été données sur la commune sur la période de janvier 2022 à octobre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Approuve les termes de la convention à intervenir entre l’ADIL et la Commune ;
Article 2 :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente et toutes les pièces y afférentes.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 13 DEC, 2077
AUDE Le Maire
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Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-027-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022