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Arrêté - Arrete 2025 73 rue du General Drude RAMERY RESEAUX
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 73 rue du General Drude RAMERY RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département N° 2025-72-V
Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines ARRETE DE REGLEMENT
Commune DE CIRCULATION TEMPORAIRE
HERSIN-COUPIGNY
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R
411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième
partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE, sis, Ibis, rue
Logis 59840 LOMPRET à effet d'entreprendre des travaux de renouvellement du réseau électrique aérien sis, rue du Général Drude 62530 HERSIN-COUPIGNY.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution
de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront restreints, au droit des
ouvrages du 26 mai 2025 au 27 juin 2025 pour permettre l’exécution des travaux
susmentionnés.
ARTICLE 2: Cette restriction obligera en :
- Une limitation de vitesse à 30 km/h
- La mise en place de la signalisation adaptée, par feux tricolores avec
décompteur, pour la déviation des piétons, les bandes « piétons » seront
des bandes collées, la peinture sur la chaussée est formellement interdite.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux
frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 21 mai 2025
Le Maire
Publié le: Jean-Marie CARAMIAUX